North West Company (NorthMart à Iqaluit)

i) Visibilité du programme

Objectif de l'examen : Vérifier que le bénéficiaire respecte les exigences concernant la visibilité du programme (ex.: les détaillants du Nord doivent inscrire les taux de contribution sur les reçus de caisse et sur le matériel du programme, tels qu'affiches, et le matériel doit être visible dans le magasin).

Conclusion : L'examen a révélé que le bénéficiaire indiquait clairement le taux de contribution du programme NNC sur les reçus de caisse et que des affiches sur le programme avaient été posées dans l'ensemble du magasin.

ii) Respect des règles du programme

Objectifs de l'examen : Vérifier que le bénéficiaire respecte toutes les règles du programme, plus précisément celles concernant les ventes à des clients inadmissibles tels que les campements miniers ou les compagnies de construction.

Conclusion : La vérification a démontré que le bénéficiaire respecte les règles du programme en ce qui concerne la vente à des clients inadmissibles.

2.1 Contexte

Le 1^er avril 2011, NNC a remplacé l'ancien programme Aliments-postes, qui était opéré par Postes Canada depuis la fin des années 1960. Tout comme l'ancien programme, le but de NNC est de s'assurer que les Canadiens qui habitent dans des collectivités isolées du Nord ont accès à des aliments périssables nutritifs.

Il y a présentement 103 communautés admissibles à ce programme (82 communautés sont admissibles à une contribution complète et 21 sont admissibles à une contribution partielle), situées au Nunavut, Territoires du Nord-Ouest, Yukon, Labrador, Québec, Ontario, Manitoba et Saskatchewan. Deux niveaux de taux de contribution par kilogramme ont été établis pour chaque communauté : Niveau 1 (plus élevé) pour les aliments périssables les plus nutritifs et Niveau 2 (plus bas) pour les autres aliments admissibles. En général, les communautés où les frais d'opération et de transport sont plus élevés (ex.: Grise Fiord, Nunavut) ont des taux de contribution plus élevés.

Les détaillants du Nord et les fournisseurs du Sud enregistrés auprès du programme (bénéficiaires) sont responsables de gérer leur chaîne d'approvisionnement et de réclamer une contribution auprès de NNC pour les aliments et articles non-alimentaires admissibles qui sont expédiés par avion aux communautés admissibles. Sur une base mensuelle, ils doivent soumettre une réclamation (kg x taux de contribution), un relevé détaillé d'expédition (kg par item, communauté, type de client, etc.), les factures et récépissés afin de recevoir le paiement (la plupart ont droit à une avance basée sur les estimés de poids). Ces documents sont soumis au responsable du traitement des réclamations du programme qui est sous contrat avec AADNC (Saskatchewan Institute of Information Technology en collaboration avec Crawford). Le responsable du traitement des réclamations vérifie les réclamations et les fournit à NNC avec recommandation pour paiement. Les détaillants du Nord enregistrés doivent également soumettre, directement à NNC, un rapport mensuel sur les prix pour une liste prédéterminée d'aliments. Ces exigences ainsi que les autres exigences du programme sont identifiées dans les accords de contribution entre les bénéficiaires et AADNC.

En date du 31 décembre 2011, sept détaillants du Nord et 26 fournisseurs du Sud étaient enregistrés auprès de NNC. Les détaillants du Nord sont les entités qui opèrent un ou plusieurs magasins d'alimentation dans les communautés admissibles. Les fournisseurs du Sud sont les fournisseurs d'aliments qui opèrent dans des communautés qui ne font pas partie de NNC et qui fournissent de la marchandise directement aux petits détaillants du Nord, établissements commerciaux (restaurants), institutions sociales (garderies, etc.) et individus (s'appliquant aux commandes directes ou personnelles) situés dans les collectivités admissibles.

La sélection des bénéficiaires assujettis à cet examen de conformité fut basée sur une analyse du risque et la localisation géographique. Les niveaux de risques ont été basés sur l'expérience courante avec les bénéficiaires en ce qui concerne les procédés de réclamations et de rapports, c.-à-d. les difficultés rencontrées par le responsable du traitement des réclamations, l'information portée à l'attention du programme par les parties concernées, et sur la matérialité. Pour des raisons de praticité et d'efficience, au moins deux bénéficiaires ont été choisis par localisation géographique.

2.2 Objectifs

L'objectif de l'examen de conformité du bénéficiaire est de fournir l'assurance que le bénéficiaire se conforme aux termes et conditions de l'accord signé avec AADNC. Plus précisément, l'examen de conformité vise à:

1. Vérifier que le bénéficiaire respecte les exigences concernant la visibilité du programme (ex.: les détaillants du Nord doivent inscrire les taux de contribution sur les reçus de caisse et sur le matériel du programme, tels qu'affiches, et le matériel doit être visible dans le magasin; les fournisseurs du Sud doivent identifier clairement le montant de la réduction de la contribution sur les factures des clients);
2. Vérifier que le bénéficiaire respecte toutes les règles du programme, plus précisément celles concernant les ventes à des clients inadmissibles tells que les campements miniers ou les compagnies de construction.

2.3 Portée de l'examen

Le travail portait sur le financement versé à la North West Company pour son magasin d'Iqaluit par AADNC pour la période du 1^er avril 2011 au 31 décembre 2011. L'examen a été effectué au magasin NorthMart à Iqaluit, Nunavut, les 12 et 13 mars 2012.

2.4 Approche et méthodologie

Voici les étapes qui ont été suivies lors de l'examen de la conformité :

• Réalisation d'une visite sur place, notamment pour vérifier si on s'était conformés aux exigences relatives à la visibilité du programme (ex. : les détaillants du Nord doivent inscrire les taux de contribution sur les reçus de caisse et sur le matériel du programme, tels qu'affiches, et le matériel doit être visible dans le magasin);
• Réalisation d'entrevues et examen de la liste des comptes débiteurs pour déterminer si des clients non admissibles avaient profité de la contribution par l'intermédiaire du magasin NorthMart.

2.5 Conclusion

Nous sommes d'avis que le bénéficiaire s'est conformé aux objectifs de l'examen.

Affiche laminée et protecteurs d'étiquettes en plastique personnalisés

Produits admissibles livrés par voie maritime et anciennes étiquettes rouges du programme

3.1 Visibilité du programme

Objectif de l'examen : Vérifier que le bénéficiaire respecte les exigences concernant la visibilité du programme (ex.: les détaillants du Nord doivent inscrire les taux de contribution sur les reçus de caisse et sur le matériel du programme, tels qu'affiches, et le matériel doit être visible dans le magasin).

Conclusion : L'examen a révélé que le bénéficiaire indiquait clairement les taux de contribution du programme NNC sur les reçus de caisse et que des affiches sur le programme avaient été posées dans l'ensemble du magasin.

Remarque relative aux observations : La visite a révélé que le bénéficiaire a pris des mesures extraordinaires pour promouvoir le but et l'objet du programme NNC, en produisant des affiches personnalisées et en achetant des protecteurs d'étiquettes en plastique spécialisés pour indiquer les prix des produits avec et sans la contribution.

Durant la visite du commerce, le gérant a présenté les trois méthodes utilisées pour désigner les différents articles : il y a des articles pour lesquels aucune étiquette du programme NNC ne figure sur l'autocollant de l'étagère, d'autres pour lesquels un point rouge désignant le programme est apposé sur l'autocollant de l'étagère et, enfin, d'autres pour lesquels figure sur l'étagère un autocollant du programme. Le point rouge du programme NNC ne sera bientôt plus utilisé et le commerce devra procéder à la transition complète cette année. Tous les produits du commerce sont étiquetés comme admissible au programme ou non. L'étiquetage à cet égard se révèle parfois problématique, étant donné que de nombreux produits admissibles sont uniquement livrés par voie maritime. Par exemple, les confitures, les vinaigrettes et la relish ne s'accompagnent pas d'une étiquette du programme NNC puisqu'elles sont livrées par bateau.

La North West Company prend très au sérieux le programme NNC; elle a ainsi créé un programme d'affichage dans le cadre duquel le logo de la Compagnie a été ajouté au bas de toutes les affiches de promotion du programme, lesquelles ont également été laminées. De plus, des étiquettes de prix, installées sur les étagères et indiquant le montant de la contribution ainsi que le prix sans cette dernière, ont été conçues à l'aide d'un programme informatique personnalisé. Le bureau principal a pris une mesure additionnelle en achetant des protecteurs en plastique pour ces étiquettes. Les nouvelles affiches et étiquettes de prix sont plus visibles et plus claires, et elles sont également plus solides et plus faciles à nettoyer grâce aux protecteurs en plastique. Actuellement, le commerce compte 120 étiquettes indiquant les économies réalisées grâce au programme NNC.

En outre, une facture a été inspectée et cette dernière présentait clairement le taux de contribution sous le total de la vente.

3.2 Respect des règles du programme

Objectifs de l'examen : Vérifier que le bénéficiaire respecte toutes les règles du programme, plus précisément celles concernant les ventes à des clients inadmissibles tels que les campements miniers ou les compagnies de construction.

Conclusion : La vérification a démontré que le bénéficiaire respecte les règles du programme en ce qui concerne la vente à des clients inadmissibles.

Commentaires du bénéficiaire :

La North West Company s'est engagée à démontrer à ses clients la transparence la plus complète en ce qui concerne les économies liées au programme Nutrition Nord Canada (NNC) depuis l'entrée en vigueur du programme le 1^er avril 2011. Nous avons investi généreusement dans des produits de communication ouverts développés par la compagnie et élaborés de façon à mettre en évidence les économies réalisées par les clients. L'ensemble de l'affichage NNC observé à Iqaluit est représentatif de l'affichage que l'on retrouve dans tous les magasins Northern et NorthMart à la grandeur du Nord canadien et démontre clairement que les consommateurs bénéficient de la contribution de NNC.

La North West Company a l'intention de d'utilier le programme NNC comme effet de levier afin d'offrir aux consommateurs du Nord les prix les plus bas possibles pour tous les produits sains. Tel qu'exigé par le ministère des Affaires autochtones et développement du Nord canadien (AADNC) du Gouvernment du Canada, nous allons continuer à faire profiter entièrement nos clients de la contribution de Nutrition Nord Canada. De plus, la North West Company continuera à appuyer pleinement les initiatives d'AADNC et Santé Canada et à développer des produits de communication transparents de façon indépendante.

Michael McMullen
Vice président exécutif, Vente au détail du Nord canadien
The North West Company

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