Plan d’action faisant suite à l’examen de la conformité de 2013-2014 - Kovalik EnterprisesLtd. (Public Meat)

Recommandation de la vérification Réponse/mesures du bénéficiaire État
Faire profiter de la contribution
  • Pour créer une piste de vérification adéquate, le bénéficiaire devrait s'assurer que le bon de commande (liste de sélection) indiquant le poids de chaque article est annexé à la facture correspondante et versé au dossier, afin de faciliter le calcul de la contribution et pour consultation future.
Plan d’action mis en œuvre
  • Les bons de commande et les documents justificatifs de toutes les commandes sont conservés depuis janvier 2014.
  • Les bons de commande des produits « préemballés » de poids uniforme ne sont pas conservés, puisqu'il n'y a pas de variation de poids.
Achevé/réglé

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