Plan d'action faisant suite à l'examen de la conformité de 2013-2014 - Fédération des coopératives du Nouveau Québec (FCNQ)

Recommandation de la vérification	Réponse/mesures du bénéficiaire	État
Faire profiter de la contribution Nous recommandons au bénéficiaire de fournir le calcul détaillé et une piste de vérification claire qui démontrent comment la valeur totale de la contribution est transmise aux consommateurs.	Plan d’action Lors de la prochaine visite des vérificateurs, une personne avec autorité nécessaire sera présente pour répondre aux demandes. Avant la fin octobre, on se procurera tous les documents nécessaires pour démontrer la structure de la facturation écrite.	Réglé/Terminé A satisfait aux autorisations de programme le 1^er octobre 2014. Documents fournis pour démontrer que la contribution totale est appliquée aux produits admissibles aux termes de NNC.
Demandes de remboursement et rapports Nous recommandons de réviser la liste de prix pour veiller à l'exactitude des données déclarées.	Plan d’action La FCNQ continuera de surveiller et de valider chaque mois les prix d'un échantillon de 70 articles inscrits sur la liste des paniers de provisions afin de confirmer leur exactitude. Des rapports sur les prix sont extraits une fois par mois, à une date précise. Les prix peuvent fluctuer dans chacun des magasins pour plusieurs raisons, comme les ventes, les journées de rabais aux personnes âgées ou le caractère saisonnier des aliments.	Achevé/réglé

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Date de modification :: 2017-08-09