Plan d'action faisant suite à l'examen de la conformité de 2013-2014 - Le Marché Daoust Inc.
Recommandation de la vérification | Réponse/mesures du bénéficiaire | État |
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Transmission de la contribution
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Plan d’action mis en œuvre
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Complété |
Demandes de remboursement et rapports
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Plan d’action mis en œuvre
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Complété |