Mandat : Conseil consultatif de Nutrition Nord Canada

Introduction

Le Conseil consultatif de Nutrition Nord Canada (NNC) donne des renseignements et des conseils au ministre des Affaires autochtones et du Nord afin d'aider à orienter la direction et les activités du Programme et de veiller à ce que les résidants du Nord profitent pleinement de ce dernier.

Objectifs

Le Conseil aidera la ministre en prodiguant des conseils stratégiques à l'égard des collectivités nordiques tout en tenant compte des renseignements et des opinions des chercheurs, des intervenants et des experts dans des domaines liés au Programme. Plus précisément, les responsabilités du Conseil seront les suivantes :

Composition

Le Conseil sera composé de cinq à sept membres, dont un président et un vice-président, tous nommés par la ministre. Ces membres représenteront collectivement un vaste éventail des points de vue et intérêts principaux des résidants et des collectivités du Nord. Ils exerceront leur fonction à la discrétion du ministre.

Les membres siégeront à titre personnel; ils ne représenteront ni une organisation ni une région en particulier, et ne défendront aucune cause précise. Ils seront choisis en fonction de leur mérite et de leur statut dans la collectivité.

Les membres du conseil seront nommés pour un mandat de trois ans, lequel pourra être renouvelé à la discrétion du ministre.

Les membres agiront sur une base volontaire, mais seront remboursés par AANC pour les dépenses qui seront directement liées à leurs fonctions à titre de membres du conseil. Ils assumeront leurs responsabilités conformément aux dispositions pertinentes de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux autorisations et directives du Conseil du Trésor.

Rôles

Membres du Conseil consultatif

Le Conseil mettra à profit l'expérience, l'expertise et les connaissances des résidants du Nord pour atteindre les résultats visés du programme Nutrition Nord Canada. Il examinera les résultats obtenus et les tendances observées dans le cadre du Programme et donnera de la rétroaction sur les conseils techniques.

Il prodiguera des conseils stratégiques, formulés par consensus, au ministre, de même qu'aux gestionnaires du Programme à AANC et Santé Canada et à l'Agence de la santé publique du Canada.

Le Conseil établira un plan de travail exposant les activités à venir et le calendrier annuel des réunions et le mettra à jour chaque année. À ce plan de travail pourraient s'ajouter des demandes du ministre sollicitant des renseignements et des conseils concernant des questions propres au Programme.

Le Conseil présentera au ministre un bilan annuel, de même que des rapports et des recommandations, à l'occasion, s'il juge pertinent de le faire.

Le président (et les membres, si possible) rencontrera la ministre tous les ans. De plus, il tiendra régulièrement des téléconférences avec les cadres supérieurs du Ministère afin de leur expliquer les perspectives, les conclusions et les avis du Conseil.

Les membres du Conseil se rencontreront en personne en fonction d'un calendrier précis jusqu'à trois fois par année. Deux de ces rencontres pourront prendre la forme de réunions publiques visant à sensibiliser la population et à recueillir de l'information. En outre, ils tiendront régulièrement des téléconférences.

Le Conseil travaillera en étroite collaboration avec les intervenants, les représentants des collectivités et les parties intéressées susceptibles de fournir des renseignements, des données, des idées et des points de vue pouvant contribuer de manière constructive aux activités du Conseil.

Le Conseil disposera de niveaux de financement, de personnel de soutien et de services de secrétariat attribués par AANC. À l'occasion, il pourrait être appelé à établir l'ordre de priorité des tâches afin d'être en mesure de respecter le budget alloué.

Le Conseil n'a aucun pouvoir décisionnel sur les fonctions ou programmes opérationnels et réglementaires et ne constitue pas un mécanisme de mise en œuvre quelconque.

Le Conseil publiera, à l'occasion, des rapports publics sur ses activités.

Appui de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada

Santé Canada/l'Agence de la santé publique du Canada présentera au Conseil des mises à jour régulières sur les initiatives d'éducation nutritionnelle de NNC, lui donnera de la rétroaction et des conseils techniques en matière de nutrition, et exposera les aspects à prendre en considération afin d'orienter les discussions du Conseil.

Santé Canada aidera à repérer les personnes possédant des connaissances et une expertise utiles pour éclairer les discussions du Conseil, et aidera à communiquer avec elles et à coordonner leur rencontre avec le Conseil.

Affaires autochtones et du Nord Canada

AANC offrira un soutien administratif et coordonnera les activités du Conseil (p. ex., préparation des réunions, locaux, transport, téléconférences).

AANC aidera le Conseil à élaborer et à utiliser son plan de travail comme outil pour demeurer concentré sur ses priorités et l'atteinte de ses objectifs.

AANC présentera régulièrement au Conseil des mises à jour, des conseils techniques et les résultats du Programme.

AANC aidera à repérer les personnes possédant des connaissances et une expertise utiles pour éclairer les discussions du Conseil, et aidera à communiquer avec elles et à coordonner leur rencontre avec le Conseil.

AANC donnera des conseils et un soutien en matière de communications au regard de la Politique de communication du gouvernement du Canada.

Conseiller technique

Le Conseil pourrait faire appel à un conseiller technique possédant de solides compétences s'appliquant au Programme. Ses responsabilités seront les suivantes :

  • prodiguer des conseils techniques indépendants et impartiaux à la demande du Conseil;
  • proposer des idées stratégiques novatrices en lien avec les objectifs de NNC;
  • recueillir de l'information et effectuer des recherches pour appuyer les domaines d'études ciblés par le Conseil et énoncés dans le plan de travail et les objectifs de ce dernier. Fournir des produits livrables de qualité en temps opportun, tel qu'il est demandé;
  • participer aux réunions en personne et par téléconférence et s'assurer que son expérience et ses connaissances sont soumises à l'examen du Conseil. Apporter cette contribution avant (étape de l'élaboration de l'ordre du jour), pendant et après les réunions (étape de la rédaction de comptes rendus de décisions éclairés et de documents de suivi).

Participation aux réunions

À moins de circonstances exceptionnelles, qui seront étudiées au cas par cas, les membres du Conseil doivent assister à toutes les réunions tenues pendant la durée de leur mandat, y compris aux téléconférences et aux réunions en personne.

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