lettre de la gestion sur l'examen de conformité: CHMM
M&M Yellowknife (Cactus Holdings Ltd.)
P.O. Box 1767
YELLOWKNIFE NWT X1A 2P5
a/s Barry Bessette
Monsieur Bessette,
Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) a mené un examen de conformité de votre organisation pour l'année fiscale 2014-2015. Vous trouverez ci-joint une copie de l'examen de conformité. L'examen, ainsi que cette lettre, sera publié sur le site Web du Ministère au cours des prochains mois. Nous vous prions de présenter une réponse écrite détaillant les mesures que votre organisation a prises ou prendra pour donner suite aux recommandations ci-dessous dans les 30 jours suivant la réception de cette lettre :
- Clients inadmissibles : Bien que le bénéficiaire ne garde aucun répertoire de ses clients, nous n'avons constaté aucune situation, durant notre évaluation, qui puisse laisser croire que le bénéficiaire vend des produits faisant l'objet d'une contribution à des clients non admissibles; toutefois, nous recommandons que le bénéficiaire avise ses clients, par écrit, qu'ils ne peuvent pas vendre ou expédier des produits admissibles à une contribution à des organismes réglementés.
- Contrôles des procédés et de l'établissement des rapports: Nous n'avons constaté aucune erreur quant aux renseignements que le bénéficiaire communique à AADNC; toutefois, nous avons constaté un manque de séparation des tâches quant au processus d'établissement de rapports du bénéficiaire, car il ne s'effectue aucun examen indépendant des demandes avant qu'elles soient soumises à AADNC. Le bénéficiaire doit veiller à ce qu'un examen indépendant soit effectué avant qu'il n'envoie des renseignements à AADNC; ainsi, la qualité des renseignements reçus à AADNC sera améliorée.
Veuillez noter que votre réponse sera aussi publiée sur notre site Web.
Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de cet examen de la conformité, n'hésitez pas à communiquer avec votre représentant de Nutrition du Nord Canada (NNC).
Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
Massimo Rigoni
Directeur par intérim, Nutrition Nord Canada