lettre de la gestion sur l'examen de conformité: RAMP

Rampart Rentals
4 Town Square & MacKenzie Dr
P.O. Box 327
NORMAN WELLS NWT X0E 0V0

a/s Peter Guther

Monsieur Guther,

Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) a mené un examen de conformité de votre organisation pour l'année fiscale 2014-2015. Vous trouverez ci-joint une copie de l'examen de conformité. L'examen, ainsi que cette lettre, sera publié sur le site Web du Ministère au cours des prochains mois. Nous vous prions de présenter une réponse écrite détaillant les mesures que votre organisation a prises ou prendra pour donner suite aux recommandations ci-dessous dans les 30 jours suivant la réception de cette lettre :

  1. Contributions : Nous recommandons que le bénéficiaire établisse des procédures et des processus pour s'assurer que la contribution est transférée en totalité au consommateur final et que la marge ne vient pas éroder la valeur de la contribution.
  2. Visibilité du programme : Nous recommandons que le bénéficiaire poursuive sa pratique actuelle, soit indiquer la contribution comme un rabais au consommateur final pour s'assurer qu'elle est communiquée de façon transparente à ce dernier. Le bénéficiaire devrait s'assurer que le consommateur est au courant que le « rabais » est lié au programme NNC, par une affiche ou une description sur le reçu.
  3. Contrôles : Nous recommandons que le bénéficiaire améliore ses contrôles de l'application de la contribution afin d'assurer l'exactitude et la validité des contributions demandées. Cela pourrait comprendre la mise en œuvre de contrôles pour s'assurer que les contributions demandées sont produites en temps opportun et qu'il existe un processus d'examen indépendant avant la présentation des renseignements à AADNC, ce qui augmenterait la qualité des demandes de contribution présentées.
  4. Clients inadmissibles : Nous avons relevé des ventes à des entreprises et des établissements non admissibles (surtout des campements miniers) pour lesquelles le bénéficiaire a demandé une contribution, même si des contributions minimales sur les prix finals ont été versées à ces organismes (à l'exception de certaines ventes en magasin qui n'ont pas pu être quantifiées, mais qui ne semblent pas être substantielles). Nous recommandons que la contribution applicable aux produits qui sont revendus à des clients non admissibles ne soit pas demandée. Après l'observation de cette pratique pendant notre travail sur les lieux, le directeur général a mentionné que cette pratique ne serait plus maintenue désormais. En outre, nous recommandons qu'AADNC envisage de recouvrer le paiement en trop de 7 601 $, dont le calcul de la valeur approximative est indiqué ci-dessous, pour les demandes de contribution non admissibles. De plus, nous recommandons que le bénéficiaire conserve les registres détaillés des ventes de toutes les opérations liées au programme pendant la période précisée dans l'entente de financement qu'il a conclue avec AADNC afin de corroborer les rapports financiers et non financiers et de faciliter les futures vérifications du programme.

Veuillez noter que votre réponse sera aussi publiée sur notre site Web.

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de cet examen de la conformité, n'hésitez pas à communiquer avec votre représentant de Nutrition du Nord Canada (NNC).

Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

Massimo Rigoni
Directeur par intérim, Nutrition Nord Canada

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