lettre de la gestion sur l'examen de conformité: TRUN

True North Community Co-Operative
198 Algoma Street South
THUNDER BAY ON P7B 3B9

a/s Joseph Leblanc

Monsieur Leblanc,

Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) a mené un examen de conformité de votre organisation pour l’année fiscale 2014-2015. Vous trouverez ci-joint une copie de l'examen de conformité. L'examen, ainsi que cette lettre, sera publié sur le site Web du Ministère au cours des prochains mois. Nous vous prions de présenter une réponse écrite détaillant les mesures que votre organisation a prises ou prendra pour donner suite aux recommandations ci-dessous dans les 30 jours suivant la réception de cette lettre :

  1. Visibilité du programme : Nous recommandons que le bénéficiaire instaure un processus qui lui permettrait de vérifier que le consommateur final obtient suffisamment d'information sur le programme Nutrition Nord Canada.
  2. Contrôles des procédés et de l'établissement des rapports: Nous avons constaté des erreurs dans les montants demandés par le bénéficiaire; nous avons également remarqué une lacune dans la répartition des tâches relevant du processus de préparation des rapports du bénéficiaire. Nous recommandons que le bénéficiaire améliore ses contrôles du calcul de la contribution afin de garantir l'exactitude et la validité des contributions demandées. Un processus d'examen indépendant avant la présentation des renseignements à AADNC améliorerait la qualité des renseignements soumis.
  3. Clients inadmissibles : Pour la période faisant l'objet de l'examen, le bénéficiaire n'a pas fourni de contribution à des organismes non admissibles. Toutefois, le bénéficiaire n'a pas établi de processus pour vérifier que le consommateur final est un consommateur admissible selon les modalités du programme. Nous recommandons que le bénéficiaire mette en œuvre un processus pour s'assurer qu'aucune partie non admissible n'a accès aux produits qu'il expédie dans le cadre du programme Nutrition Nord Canada.

Veuillez noter que votre réponse sera aussi publiée sur notre site Web.

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de cet examen de la conformité, n'hésitez pas à communiquer avec votre représentant de Nutrition du Nord Canada (NNC).

Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

Sincerely,

Massimo Rigoni
Directeur par intérim, Nutrition Nord Canada

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