Mobilisation 2016 pour Nutrition Nord Canada : Rapport final sur ce que nous avons entendu

Observations générales

Les résidents du Nord pensent que tout dans le Nord coûte cher. Un certain nombre de participants ont indiqué qu'il est difficile pour eux, en tant que résidents du Sud, de comprendre ces défis. La situation est accentuée par le fait que de nombreuses personnes vivent de revenus fixes. Même avec les contributions fournies par NNC, qui sont généralement appréciées, de nombreuses familles ne peuvent pas se permettre d'acheter des aliments sains. Il existe des réserves quant à la qualité et à la disponibilité générale des aliments périssables nutritifs dans le Nord. De plus, on s'inquiète beaucoup des répercussions du changement climatique sur la disponibilité des aliments à cause du changement de la disponibilité d'aliments traditionnels et du transport saisonnier, comme la période plus courte de la route d'hiver et le transport maritime peu fiable.

Durabilité du programme et rapport coût-efficacité

Afin de comprendre ce que consomment les résidents du Nord et les peuples autochtones, et de connaître les aliments pour lesquels ils aimeraient une contribution, on souhaitait que les régions/collectivités aient leur propre liste d'admissibilité personnalisée. Cependant, les commentaires reçus concernant les articles à inclure ou à exclure de la liste d'admissibilité étaient généralement homogènes dans l'ensemble des régions.

Les participants du processus de mobilisation craignaient que la liste d'admissibilité soit dressée du point de vue du Sud et qu'elle ne tienne pas compte des régimes traditionnels. Par conséquent, la plupart des participants souhaitaient que l'on augmente les contributions aux :

• ingrédients pour la cuisson de la bannique et du pain (farine, bicarbonate de soude, beurre, saindoux, etc.)
• aliments traditionnels par l'intermédiaire de diverses voies
• « aliments de base » comme le riz, les pâtes alimentaires, les aliments séchés/déshydratés nutritifs, le café/thé
• jus et aliments en conserve de toutes les tailles

Aussi, on a constaté qu'on appuyait le fait que les commandes personnelles/directes continuent de faire partie du programme.

Capacité et efficacité

Au cours des entrevues, on a souvent mentionné que le programme (surtout la composante d'AANC) semblait fonctionner de manière autonome au lieu de travailler avec le grand nombre d'organismes gouvernementaux et non gouvernementaux abordant la sécurité alimentaire dans le Nord. Dans les entrevues, on a proposé que NNC étudie la possibilité d'établir des partenariats avec d'éventuels programmes et organismes pour mieux fonctionner dans le cadre du budget fixé.

En raison du coût et de la complexité de l'expédition d'aliments par avion aux collectivités éloignées du Nord, les participants ont indiqué un certain nombre d'économies possibles liées à la meilleure gestion du transport et de la chaîne d'approvisionnement. Par exemple : établir des partenariats (p. ex., mettre à profit les programmes de contribution complémentaires, etc.) ou concevoir à nouveau le programme, y compris l'élargissement de la portée du programme et/ou l'augmentation du financement. D'autres exemples comprennent la réévaluation et/ou le réexamen des autres méthodes de transport, tout en constatant les problèmes et les possibles gains d'efficacité du transport aérien. On a également proposé d'aborder les problèmes liés à la détérioration et au gaspillage des aliments (p. ex., appliquer des règles concernant l'emballage, pénaliser le gaspillage, etc.), à l'amélioration des programmes d'éducation en matière de nutrition (p. ex., améliorer les exigences de déclaration) et à l'étude de changements à la gestion des contributions (p. ex., prévoir l'inflation).

Équité et uniformité

En ce qui concerne l'équité de l'établissement du taux de contribution pour les collectivités, les participants ont proposé un certain nombre de différentes approches, comme le fait de fonder le taux sur le coût des aliments, le coût de la vie, les tarifs marchandises du transport, la distance de la collectivité par rapport à un centre d'approvisionnement important, ainsi que l'équilibrage du coût des aliments, entre autres. Cependant, l'objectif sous-jacent d'un certain nombre de participants était que l'approche/la formule du tarif de contribution soit communiquée clairement de manière transparente.

À la suite de la mise en œuvre de la modification des critères d'admissibilité des collectivités en octobre 2016, un certain nombre de participants ont proposé que les critères d'admissibilité s'appliquent aux collectivités qui ne sont actuellement pas admissibles au programme. Ces collectivités incluaient celles reliées au Sud par un transport de surface toute l'année, que certains participants considéraient comme des collectivités du Nord isolées qui devraient également être admissibles au programme.

Pour ce qui est d'établir un ensembl uniforme de critères d'admissibilité, les participants appuyaient grandement l'accès à la contribution pour les restaurants et appuyaient de manière limitée l'admissibilité au programme pour les hôtels et les pourvoyeurs.

Transparence

Les participants avaient diverses interprétations des objectifs du programme, y compris le rôle du programme dans la question plus vaste de la sécurité alimentaire dans le Nord. Un certain nombre de participants ont mentionné diverses façons dont le programme pourrait être plus transparent en ce qui concerne ses objectifs, ce qui permettrait de mieux comprendre le programme et d'en mesurer la réussite. Les exemples incluaient une meilleure communication du but du programme, l'établissement d'objectifs clairs et mesurables, l'accès à l'information et aux données sur le programme et la dissipation des inquiétudes quant à transmettre entièrement la contribution aux consommateurs.

Bien qu'un certain nombre de participants pensent que le fait de montrer la contribution sur le reçu était un pas positif en vue d'améliorer la transparence, un nombre important de participants se sont dit préoccupés par le fait que la contribution n'est pas transférée au consommateur. Un certain nombre de suggestions pour améliorer la transparence ont été fournies, comme le fait d'exiger plus de renseignements des partenaires inscrits, examiner les niveaux de contribution et améliorer les activités de surveillance.

Communications

Pendant le processus de mobilisation, il était évident que NNC n'était pas bien compris au sein des collectivités admissibles (surtout les collectivités nouvellement admissibles) ou par les intervenants clés. Il y avait un manque de sensibilisation et de compréhension très important des renseignements clés, incluant l'admissibilité, les contributions et l'administration.

Un certain nombre de participants ont proposé des façons d'améliorer les commuications, notamment établir des relations en tendant la main aux intervenants clés et en misant sur ces relations et ces intervenants, créer un dialogue avec les intervenants qui met l'accent sur l'amélioration du programme à l'aide du format approprié de message, établir et utiliser des moyens de communication appropriés, comme les affiches en magasin, la radio, les médias sociaux, les bulletins/magazines, les vidéos en ligne, les boîtes à suggestion, les sondages et les visites en personne, ainsi qu'adapter l'information et la mobilisation à la collectivité, par exemple élaborer des résumés fondés sur la collectivité et des activités de sensibilisation.

Innovation

Les participants ont présenté un grand nombre d'idées novatrices sur la façon d'améliorer le programme. Voici des domaines d'innovation : élaborer de nouveaux objectifs pour le programme, élaborer un nouveau modèle/une nouvelle conception, établir une nouvelle structure de gestion et de gouvernance, trouver d'autres sources de financement, concevoir à nouveau la contribution, entreprendre de nouvelles recherches et établir de nouvelles initiatives d'éducation en matière de nutrition.

1.1  Contexte du programme

1.2  Nécessité de mettre le programme à jour

Les résidents du Nord et les Autochtones ont soulevé certaines inquiétudes quant au programme auprès du Conseil consultatif de NNC, du programme et des ministres d'AANC et de SC. Une évaluation interne a également été remplie en 2013 afin d'éclairer la nouvelle stratégie de mesure du rendement du programme.

De plus, en 2014, le rapport du vérificateur général du Canada (VG) sur NNC a signalé un certain nombre d'aspects à améliorer pour le programme dans les domaines comme :

• la durabilité du programme et les mesures de limitation des coûts pour respecter le budget
• l'équité et l'uniformité des critères d'admissibilité des collectivités
• la meilleure transparence pour s'assurer que la contribution est transmise aux consommateurs

À la suite de ces efforts, NNC a initié un vaste processus de mobilisation public pour entendre les résidents du Nord et les Autochtones, les groupes communautaires, les membres des gouvernements provinciaux/territoriaux et municipaux, les détaillants et les fournisseurs inscrits, ainsi que les autres parties intéressées au sujet de la façon d'améliorer le programme.

1.3 Aperçu de la mobilisation

Interis | BDO a été choisi pour entamer le processus de mobilisation au nom d'AANC. Dans l'ensemble, l'objectif de la stratégie de mobilisation était d'obtenir le point de vue d'autant d'intervenants de NNC que possible sur les objectifs, le fonctionnement et les répercussions du programme actuel, et de trouver des façons d'améliorer NNC sans que le programme engage des coûts supplémentaires.

Tout en tentant d'élargir les perspectives le plus possible afin d'encourager l'innovation et les idées créatives des participants, le processus de mobilisation était organisé selon certains thèmes :

• durabilité du programme et rapport coût-efficacité
• accroissement de la capacité du programme/amélioration de l'efficacité du programme
• équité et uniformité
• transparence
• communications
• innovation

Ces thèmes sont décrits dans les sous-sections ci-dessous.

1.4 Structure du processus de mobilisation

En ce qui concerne les principes directeurs, il était important d’entendre les points de vue d’un large éventail d’intervenants et de représentants sur le programme actuel et sur la façon dont on pourrait l’améliorer. L’exercice de mobilisation devait être rentable et rapide. Le processus de mobilisation comptait :

• Des consultations publiques (c.-à-d. séances de discussion ouverte) qui ont eu lieu dans 16 collectivités admissibles. La liste des collectivités est fournie à l’annexe 1.
• Des entrevues en personne ou par téléphone avec des groupes d’intervenants clés. La liste d’organismes et de participants consultés est fournie à l’annexe B et comprend les :
  • dirigeants régionaux et communautaires
  • groupes d’intervenants nationaux et régionaux
  • détaillants
  • gouvernements provinciaux et territoriaux
  • transporteurs aériens
  • travailleurs de la santé
  • organismes de chasseurs et de trappeurs
  • universitaires
• Des soumissions écrites fournies par courrier ou par courriel. La liste des organismes et des personnes ayant fourni des soumissions écrites est fournie à l’annexe C
• Des questionnaires retournés par courrier ou remplis en ligne. On a reçu 260 questionnaires anonymes.

Les séances de mobilisation ont été modérées par Interis | BDO. Les participants ont eu l’occasion de proposer de nouvelles idées afin qu’ils ne se sentent pas limités à la mobilisation. Le processus de mobilisation et son contenu étaient suffisamment souples pour permettre un grand éventail d’opinions. De plus, tous les moyens raisonnables ont été déployés pour rendre les séances de mobilisation accessible pour autant de participants que possible.

1.5 Contenu du présent rapport

Le présent rapport est un résumé de ce qui a été entendu pendant le processus de mobilisation. Compte tenu de l'ampleur de la mobilisation, il n'était pas possible de donner les détails de tous les commentaires reçus après avoir entendu plus de 500 personnes et inscrit plus de 3 500 commentaires, qui incluaient l'examen et l'intégration du contenu des soumissions écrites et des centaines de sondages. Le présent rapport représente l'opinion d'Interis | BDO concernant les points saillants et les thèmes de ce qui a été entendu.

On ne tient normalement pas compte des commentaires « uniques » dans le présent rapport, surtout s'ils étaient différents de tous les autres commentaires reçus. De plus, de nombreuses personnes n'étaient pas au courant du programme NNC ou de la façon dont il fonctionne, donc certains commentaires du rapport peuvent témoigner d'un manque de compréhension à l'égard du programme plutôt qu'une erreur dans le compte rendu.

Tout au long du présent rapport, Interis | BDO désignera les groupes/personnes consultés en tant que participants. Les participants incluaient des dirigeants régionaux et communautaires, des groupes d'intervenants nationaux et régionaux, des détaillants, des membres des gouvernements provinciaux et territoriaux, des organismes de chasseurs et de trappeurs, des travailleurs de la santé, des transporteurs aériens, des universitaires et des individus.

1.6 Termes utilisés dans le présent rapport

Un glossaire des termes liés à NNC figure à l'annexe D.

Dans le présent rapport, les termes suivants ont été utilisés pour décrire la fréquence avec laquelle certains points de vue ont été exprimés par divers participants :

• grande majorité : plus de 80 %, comme il a été observé par Interis | BDO
• majorité : plus de 50 %, mais moins de 80 %, comme il a été observé par Interis | BDO
• minorité : moins de 50 %, mais plus de deux fois, comme il a été observé par Interis | BDO
• unique : pas plus de deux commentaires, comme il a été observé par Interis | BDO

3.1 Commentaires généraux sur la liste d’admissibilité

Voici les commentaires généraux formulés relativement à la création de la liste d’admissibilité et de la liste elle-même :

• Les participants ne se sont pas entendus sur la question de savoir si la liste d'admissibilité devrait être plus longue ou plus courte qu'elle ne l'est maintenant, bien que la majorité des collectivités aient indiqué qu'elles préféraient une longue liste comparativement à une liste plus courte.
• Les participants ignoraient comment la liste a été élaborée, et un certain nombre de résidents du Nord et de peuples et organismes autochtones ont critiqué NNC pour avoir utilisé une liste élaborée par des résidents du Sud.
• On a exprimé des inquiétudes quant au fait que la liste d'admissibilité a été conçue en utilisant le Guide alimentaire canadien plutôt que le Guide alimentaire canadien pour les Premières nations ou un guide alimentaire pour le Nord.
• On a exprimé le souhait que les régions/collectivités aient leurs propres listes d'admissibilité personnalisées. Cela dit, une grande partie des commentaires reçus concernant la liste d'admissibilité de l'ensemble des collectivités isolées étaient semblables et les collectivités avaient tendance à vouloir une contribution pour les mêmes articles, avec de petites exceptions.

3.2 Commentaires sur la liste d’admissibilité formulés par la grande majorité des collectivités

Les ajouts suivants à la liste d’admissibilité ont été mentionnés par la grande majorité des collectivités consultées :

• farine (la majorité des collectivités ont indiqué que la farine était utilisée dans la cuisson d'aliments traditionnels comme la bannique)
• aliments traditionnels
• produits pour la chasse/pêche incluant l'essence, la munition, les filets de pêche, les pièges et les pièces de motoneige

Étant donné l’ampleur de la rétroaction des participants au sujet de la contribution concernant les aliments traditionnels et la complexité de leur admissibilité à une contribution dans le cadre du programme, les commentaires connexes sont décrits dans la section Aliments traditionnels ci-dessous.

3.3 Commentaires sur la liste d’admissibilité formulés par la majorité des collectivités

Les ajouts suivants à la liste d’admissibilité ont été mentionnés par la majorité des collectivités consultées :

• bicarbonate de soude
• aliments pour bébé et préparation pour nourrissons (certains proposaient que la préparation pour nourrissons reçoive une contribution supplémentaire au-delà de la contribution du niveau 1) ^{Note de bas de page 1}
• couches, lingettes et autres articles pour nourrissons ou enfants, comme des bouteilles
• eau embouteillée

Une majorité des collectivités consultées a demandé à ce que les articles de la liste d’admissibilité suivants soient déplacés du niveau 2 au niveau 1 :

• beurre
• saindoux et substituts
• margarine
• riz
• pâtes alimentaires (certains participants ont proposé de changer le niveau de toutes les pâtes alimentaires alors que d’autres ont proposé de changer le niveau de contribution pour les pâtes alimentaires de blé entier uniquement)
• aliments séchés et déshydratés nutritifs (haricots secs, lentilles et grains)
• conserves
• café/thé
• gros contenant de jus

3.4 Commentaires sur la liste d’admissibilité formulés par une minorité des collectivités

Un certain nombre de collectivités consultées (mais moins que la majorité) ont mentionné que les articles suivants figurant sur la liste d’admissibilité devraient recevoir une contribution encore plus élevée (plus élevée que le niveau 1) :

• légumes frais
• légumes congelés
• fruits frais
• fruits congelés
• viande
• lait
• lait de soya
• produits de grains entiers

Les ajouts suivants à la liste d’admissibilité ont été mentionnés par un certain nombre de collectivités consultées (mais moins que la majorité) :

• sucre
• sel
• épices et assaisonnement
• sauces pour assaisonner les aliments
• levure
• viandes en conserve et pour sandwich
• produits de nettoyage comme le détergent à vaisselle, le détergent à lessive et le nettoyant de cuisine
• articles d’hygiène personnelle, comme les produits d’hygiène féminine, le dentifrice, le papier hygiénique et le savon
• fournitures et équipement pour le jardinage, y compris les graines, la terre, l’engrais, les pelles et les râteaux
• pâtes pour faire du pain
• équipement de camping dont les tentes, les fours et les vêtements pour l’extérieur

Un certain nombre de collectivités consultées (mais moins que la majorité) ont mentionné de déplacer les articles suivants de la liste d’admissibilité du niveau 1 au niveau 2 ou de les retirer de la liste :

• céréales prêtes à manger non nutritives ou à haute teneur en sucre
• fromage fondu

Un certain nombre de collectivités consultées (mais moins que la majorité) ont mentionné de déplacer les articles suivants de la liste d’admissibilité du niveau 2 à celle du niveau 1 :

• huiles de cuisson (certains résidents du Nord ont mentionné toutes les huiles de cuisson alors que d’autres ont proposé d’augmenter la contribution pour les huiles plus saines uniquement)
• crème glacée
• craquelins et biscuits
• crème sure

Un certain nombre de collectivités consultées (mais moins que la majorité) ont mentionné les suppressions suivantes de la liste d’admissibilité :

• fruits et légumes « chics » (pitaya, cerises et kiwis ont été mentionnés comme exemples)
• jus
• crème glacée
• lait en conserve/évaporé/en poudre
• pizza congelée
• lasagne congelée

3.5 Commentaires sur la liste d’admissibilité formulés par un très petit nombre d’individus

Divers commentaires ont été reçus d’un très petit nombre de personnes (parfois une seule personne). Par souci d’exhaustivité, quelques exemples de ces commentaires sont donnés ci dessous. Ces commentaires devraient être considérés comme des cas particuliers ne représentant pas les points de vue plus généraux des participants. Les commentaires suivants ont été formulés quant aux articles à ajouter à la liste d’admissibilité :

• tous les aliments
• tous les aliments, sauf la « malbouffe »
• tous les aliments du Guide alimentaire canadien
• tous les produits achetés en magasin
• les aliments en vrac pour les familles
• bétail et fournitures connexes pour garder les animaux dans le Nord
• jus de fruits en cristaux
• jus sucrés
• boissons sucrées ayant moins de sucre que les boissons gazeuses, comme les boissons énergisantes
• produits à teneur réduite en sucre (p. ex., céréales natures) pour les diabétiques
• boissons nutritionnelles ou substituts de repas
• aliments biologiques et non-organisme génétiquement modifié (non-OGM)
• farine de noix de coco (substitut de la farine)
• substituts de lait à base de noix
• sauce soya
• édulcorants artificiels
• sirop d’érable
• Miel
• citrouilles
• aliments « ethniques »
• chocolat et autres gâteries
• poulet frit congelé
• équipement et fournitures de couture
• vêtement

Les commentaires suivants ont été formulés concernant les articles à retirer de la liste d’admissibilité :

• tofu
• bacon de flanc^{Note de bas de page 2}
• poisson^{Note de bas de page 3}

Les commentaires suivants ont été formulés concernant le recours à une contribution saisonnière :

• la contribution devrait être rajustée en fonction du coût et de la disponibilité des produits pendant une saison en particulier
• il devrait y avoir un filet de sécurité dans certaines saisons pour veiller à ce que les aliments sains soient disponibles tout au long de l’année

3.6 Commentaires sur la liste d’admissibilité formulés par les travailleurs de la santé/intervenants

Les opinions des travailleurs de la santé/intervenants n’étaient pas homogènes. Cela dit, voici un résumé des recommandations clés des travailleurs de la santé.

Un certain nombre de travailleurs de la santé/d’intervenants consultés ont recommandé que les produits suivants soient ajoutés à la liste d’admissibilité :

• aliments traditionnels
• légumes cultivés localement
• équipement pour l’allaitement, y compris des tire-lait et des coussinets
• eau embouteillée, en particulier, mais non exclusivement, dans des collectivités où il y a des avis concernant la qualité de l'eau potable

Un certain nombre de travailleurs de la santé/d’intervenants interrogés ont recommandé que les produits suivants soient déplacés du niveau 2 au niveau 1 :

• farine
• lentilles et haricots séchés
• jus

Un certain nombre de travailleurs de la santé/d’intervenants interrogés ont recommandé une réduction des produits admissibles en les enlevant complètement de la liste, notamment :

• jus
• bacon de flanc
• crème glacée
• fromages fondus à tartiner
• viandes transformées
• tout sauf les produits de base sains (seulement les fruits, les légumes, la viande et le lait devraient demeurer sur la liste) pour avoir le plus grand impact sur les résultats sains
• céréales ayant une teneur élevée en sucre
• fruits et légumes hors saison

3.7 Commandes personnelles/directes

Tout au long du processus de mobilisation, on s’est aperçu que la plupart des participants étaient d’accord de garder les commandes personnelles/directes dans le cadre du programme. Voici un certain nombre de commentaires/préoccupations concernant les commandes personnelles/directes :

• Dans les collectivités, très peu de participants savaient que les commandes personnelles/directes étaient permises dans le cadre du programme. De plus, la plupart des participants ne savaient pas quels fournisseurs du Sud étaient inscrits auprès du programme.
• Dans de nombreuses régions/collectivités, les participants ont exprimé le désir qu'AANC augmente le nombre de fournisseurs du Sud inscrits afin d'augmenter l'accès et le choix de produits, comme dans le cas des restrictions alimentaires, pour leur région/collectivité, et de créer de la concurrence pour les magasins locaux. Certaines collectivités ont signalé qu'il n'y avait pas de fournisseurs du Sud inscrits dans leur région disposés à fournir des commandes personnelles/directes aux personnes.
• Un certain nombre de résidents du Nord ont signalé qu'ils commandaient auprès de fournisseurs du Sud importants non inscrits (Walmart était souvent utilisé comme exemple) en raison des prix et du choix plutôt qu'auprès des fournisseurs du Sud inscrits.
• Les participants ont exprimé des inquiétudes au sujet du fait que les personnes sans cartes de crédit ne peuvent pas facilement faire appel aux fournisseurs du Sud inscrits. Certains participants ont exprimé le souhait qu'AANC mette en place un mécanisme pour faciliter les commandes personnelles/directes pour ces personnes.
• Des normes de service doivent être mises en place pour veiller à ce que les commandes personnelles/directes soient reçues dans un délai raisonnable étant donné la nature des biens périssables expédiés.

« Les commandes de produits périssables auprès des fournisseurs n’ont pas été livrées dans un délai de 72 heures. Quelle est la politique en vigueur? »

• Certains participants ont estimé qu'il conviendrait d'examiner les exigences en matière d'emballage des biens personnels/directs pour permettre aux produits admissibles d'être expédié avec des produits non admissibles afin d'éviter que les fournisseurs les séparent en expéditions de niveau 1 ou 2, ou de ne pas inclure les produits non admissibles dans une expédition avec des produits admissibles.
• Les détaillants se sont dit inquiets du fait qu'une augmentation des commandes personnelles/directes réduise la disponibilité des aliments auprès des détaillants du Nord.
• Certaines collectivités, surtout celles ayant des magasins appartenant à une bande ou d'appartenance locale, mais pas exclusivement, ont exprimé le désir de ne pas permettre les commandes personnelles/directes afin de garder l'argent « dans la collectivité ».
• On a exprimé des inquiétudes au sujet du fait que les fournisseurs du Sud inscrits, en raison de leur faible volume d'expéditions, paient des frets aériens plus élevés et leurs produits ont une priorité plus faible pour les transporteurs aériens, ce qui les rend plus chers et risque de les exposer à une plus grande détérioration.
• Un certain nombre de participants ont indiqué qu'ils se rendent à des collectivités non isolées pour y magasiner et payent leur propre fret pour retourner à leur collectivité. Ils ont demandé qu'AANC mette en place un mécanisme pour permettre à ces personnes de réclamer la contribution.

5.1 Capacité du programme – Établissement de partenariats

Lors des entrevues, on a souvent mentionné que le programme (surtout la composante d'AANC) semble fonctionner de façon autonome, malgré le fait que d'autres organismes gouvernementaux ou non gouvernementaux ont participé activement en ce qui concerne la saine alimentation et la sécurité alimentaire. On a proposé que le programme puisse avoir une plus grande capacité si NNC établissait le contact pour enquêter sur les partenariats possibles avec les programmes existants ou établissait de nouveaux partenariats afin d'atteindre l'objectif de fournir l'accès à des aliments nutritifs abordables. Lors des entrevues, les participants ont nommé de nombreux organismes et programmes qui pourraient offrir la possibilité de partenariats.

Il est important de souligner que bon nombre de ces programmes sont déjà associés et reçoivent du financement de NNC, bien que les participants semblent ignorer tout de ces relations.

Programmes pour les femmes enceintes ou les nouvelles mamans

Les participants ont mentionné qu’un certain nombre de compétences offrent des programmes de nutrition pour les femmes enceintes ou les nouvelles mamans, notamment :

• L’Administration régionale Kativik (ARK) dispose d’un programme qui offre des coupons et de l’éducation aux femmes enceintes.
• L’ASPC finance 276 projets dans le cadre du Programme canadien de nutrition prénatale dans plus de 2 000 collectivités chaque année. SC gère un volet séparé pour les femmes inuites et des Premières Nations qui vivent dans les réserves. Le programme offre des bons d’échange ou des coupons de lait, par exemple, et peu offrir des possibilités d’harmonisation avec NNC.
• L’IRC offre un programme de cuisson visant les femmes enceintes.

Initiatives de sécurité alimentaire

Les participants ont mentionné qu’un certain nombre d’organismes au Canada travaillent sur la sécurité alimentaire, ce qui offre des possibilités de partenariats en recherche, en enquêtes alimentaires, en éducation, en sensibilisation et en défense, notamment :

• Le groupe de travail inuit sur la sécurité alimentaire est coordonné par Inuit Tapiriit Kanatami et comprend des représentants d’IRC, de NTI, de Pauktuutit Inuit Women of Canada, du Conseil national des jeunes Inuits, de la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik, du gouvernement nunatsiavut et du Conseil circumpolaire inuit du Canada.
• SC et l’Initiative d'alimentation saine dans le Nord du Manitoba financent des travaux sur la sécurité alimentaire dans quatre collectivités du Nord du Manitoba.
• La Nation Nishnawbe Aski (NAN) dans le Nord de l’Ontario travaille sur la sécurité alimentaire, y compris un projet actuel à Fort Albany. Les connaissances du programme pourraient aider à promouvoir l’initiative dans le territoire.
• Il y a un groupe travaillant sur la sécurité alimentaire au Nunavik nommé le Nunavik Regional Working Group on Food Security [groupe de travail régional sur la sécurité alimentaire au Nunavik].
• Food First NL est un organisme provincial de membres sans but lucratif qui travaille en vue d’améliorer la sécurité alimentaire à Terre-Neuve-et-Labrador.

Contributions alimentaires directes ou programmes fondés sur le coût de la vie

Dans des cas limités, les participants ont mentionné qu'il existe des programmes de contribution alimentaire complémentaires ou parallèles :

• La Société Makivik travaille avec l'ARK pour offrir une contribution pour un certain nombre de produits de base comme le lait et le jus. Des affiches sont collées dans des magasins pour indiquer la contribution de l'ARK.
• L'ARK a également mis en place un programme fondé sur le coût de la vie, un Programme d'aide aux Inuits pour leurs activités de chasse, de pêche et de piégeage et un Programme de subvention du transport pour le transport maritime d'été.
• Terre-Neuve-et-Labrador avait mis en place le Air Foodlift Subsidy Program [programme de contribution au transport aérien de l'alimentation] qui offrait une contribution pour certains aliments de base, mais le programme a pris fin en avril 2016. Il sera remplacé par le Programme d'aide en nutrition et en arts aux Autochtones du Labrador) qui sera utilisé, entre autres choses, pour transporter la viande d'orignal de Terre-Neuve au Labrador pendant le moratoire sur la chasse au caribou.
• Il existe un programme appelé Affordable Food in Remote Manitoba (AFFIRM)^{Note de bas de page 4} [alimentation abordable dans les régions éloignées du Manitoba] dans le Nord du Manitoba qui assure la réduction du prix du lait, des légumes frais et des fruits frais dans les collectivités éloignées admissibles grâce à une contribution.

Approche « pangouvernementale »

Un certain nombre de participants ont estimé que NNC devrait inclure la coordination avec divers niveaux de gouvernement plutôt que juste SC et l'ASPC. Un certain nombre d'exemples ont été fournis, dont :

• L'ancien Air Foodlift Subsidy Program de Terre-Neuve-et-Labrador incluait également les services de santé et les services communautaires, l'environnement et la conservation, les ressources naturelles, de même que des organismes non gouvernementaux. Le programme sera remplacé par le Programme d'aide en nutrition et en arts aux Autochtones du Labrador.
• La Société Makivik, qui travaille avec l’ARK, aborde les questions concernant les aliments dans le cadre du développement économique. La Société Makivik examine la faune et l’environnement naturel et coordonne la recherche. Par exemple, les familles et les organismes commerciaux du Nunavik utilisent de plus en plus des serres. La Société Makivik examine la possibilité d’incinérer les déchets pour chauffer les serres.
• La Société Makivik examine également la production locale au Nunavik. Par exemple, elle a lancé un projet de poulet à Kuujjuaq. La Société a l’intention de rendre ces initiatives plus économiques en les offrant aux autres intervenants au-delà des membres de la collectivité, comme les sociétés minières importantes qui mènent des activités dans la région.

Soutien à la production locale

Les participants ont mentionné une autre façon d’accroître la capacité, notamment celle d’accroître la production d’aliments au niveau local, ce qui réduirait les coûts de transport, augmenterait le développement économique local et renforcerait la fierté et la cohésion. Un certain nombre d’initiatives sont déjà en cours :

• Tel que mentionné, la Société Makivik appuie la construction de serres au Nunavik, ainsi que l’élevage du bétail.
• Le gouvernement de Nunatsiavut appuie les projets de jardinage locaux.
• L’Initiative d'alimentation saine dans le Nord du Manitoba nomme des partenaires dans les collectivités pour se concentrer sur l’autosuffisance locale, incluant les serres, la volaille et le jardinage.
• Le ministère de l’Agriculture en Saskatchewan a demandé s’il y avait un moyen que les petites entreprises et les producteurs d’aliments puissent s’associer à NNC et travailler dans le cadre du programme.
• Les Partenaires pour l’engagement et l’échange des connaissances (PEEC) de l’Association des femmes autochtones du Canada appuient le travail sur les jardins communautaires, en se servant de l’exemple de Haida Gwaii.
• On a également proposé qu’il y ait une plus grande coopération avec le Programme d'aide à la récolte de NTI Nunavut.

Communications conjointes

Les participants ont mentionné que de nombreux organismes ont des moyens de communication que le programme pourrait utiliser, notamment :

• L’Athabasca Health Authority envoie un bulletin mensuel aux magasins, aux aéroports et aux centres de santé, et une version numérique est envoyée aux centres de santé d’Athabasca.
• Signalisation numérique sur les écrans des centres de santé où NNC pourrait fournir de l’information et des mises à jour sur le programme.
• La Société Makivik publie un magazine qui est envoyé régulièrement aux ménages bénéficiaires.
• La Société Makivik est également propriétaire de First Air et Air Inuit, qui offrent des magazines à bord.

5.2 Capacité du programme – Conception du programme

Un certain nombre de commentaires ont été formulés au sujet de la conception du programme actuel qui limite possiblement la capacité du programme. Un certain nombre de ces commentaires seront également discutés à la section sur l’innovation.

Bien que les participants aient été informés que NNC devait respecter son budget en ayant recours à un facteur de progression, bon nombre d’entre eux ont quand même demandé que l’on élargisse la portée et augmente le financement du programme.

5.3 Économies du programme – Gestion du transport et de la chaîne d’approvisionnement

En raison du coût et de la complexité de l’expédition des aliments par avion aux collectivités isolées du Nord, la plupart des gains possibles d’efficacité du programme concernent la meilleure gestion du transport et de la chaîne d’approvisionnement.

5.4 Détérioration et gaspillagee

La détérioration des aliments est une question souvent soulevée par les participants. Ce problème touche non seulement l’approvisionnement alimentaire d’une collectivité, mais il augmente également le coût du programme. En particulier, les participants ont formulé les commentaires suivants au sujet de la détérioration des aliments :

• On a signalé que certains transporteurs aériens ne respectaient pas les règles en place établies par l’entremise de contrats négociés et acceptés pour expédier les aliments périssables en premier.
• Les participants ont exprimé des inquiétudes au sujet des températures sur les avions dans les aires de chargement.
• On a exprimé des inquiétudes au sujet des méthodes d’emballage utilisées par les fournisseurs pour l’expédition des aliments périssables au Nord. Les participants ont signalé que les aliments sont emballés pour le Sud et que des mesures supplémentaires (p. ex., produits devant être enveloppés de plastique, en boîte, etc.) sont nécessaires pour éviter la détérioration des aliments.
• Certaines collectivités n’ont pas l’infrastructure nécessaire, comme les congélateurs.
• Certains magasins ont une réfrigération insuffisante.
• On a proposé de mettre en œuvre des pénalités pour le gaspillage excessif et la non-conformité.
• Certaines personnes ont demandé pourquoi certains aliments impopulaires (p. ex., le tofu) sont envoyés dans certaines régions (elles laissaient entendre peut-être que c’était simplement pour profiter d’une contribution qui pourrait être plus importante que les tarifs marchandises).

5.5 Éducation en matière de nutrition

Les participants ont formulé un certain nombre de commentaires sur l’aspect de l’éducation en matière de nutrition du programme qui pourraient avoir des répercussions sur son efficacité. Il convient de mentionner que, bien que le financement pour les initiatives d’éducation en matière de nutrition soit offert à toutes les collectivités admissibles, il n’y a aucune uniformité quant à la manière dont le financement est offert; SC offre un financement aux collectivités inuites et des Premières Nations, alors que l’ASPC finance le reste des collectivités. Dans certains cas, le financement est transféré à une autre entité et géré par cette dernière (p. ex., gouvernement provincial/territorial). Interis | BDO a entendu les commentaires suivants :

• Il y a trop de participants à la composante de l’éducation en matière de nutrition (p. ex., Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits, bureaux régionaux de SC/de l’ASPC, etc.).
• SC/l’ASPC offrent seulement l’éducation en matière de nutrition à certains endroits de certaines régions.
• Il doit y avoir de meilleurs liens entre les aspects du programme d’AANC et de SC/l’ASCP.
• Il devrait y avoir des liens plus forts à d’autres programmes de santé, y compris le Programme canadien de nutrition prénatale et l’Initiative sur le diabète chez les Autochtones (voir les commentaires sous Établissement de partenariats précédemment dans la présente section).
• Il devrait y avoir plus de rapports sur la composante de l’éducation en matière de nutrition du programme.
• Il existe des possibilités de partenariats, comme la création de cours d’économie familiale dans les écoles.

5.6 Gestion de la contribution

La contribution représente la meilleure façon de contrôler l’efficacité du NNC. La contribution est versée aux détaillants et fournisseurs admissibles qui offrent des produits admissibles aux collectivités admissibles. En raison de son importance pour la gestion du programme, Interis | BDO a entendu les commentaires suivants au sujet de la contribution :

• Le taux de contribution ne tient pas compte de l’inflation ni des augmentations de population et de consommation des aliments admissible. À ce titre, un facteur de progression est nécessaire dans la contribution. Tel qu’elle est actuellement définie, la contribution est insuffisante et continuera de mener à des inégalités en matière de sécurité alimentaire entre les collectivités.
• Les taux de contribution n’ont pas changé depuis le lancement du programme. Ils doivent être examinés et mis à jour.
• Les participants ont exprimé des inquiétudes au sujet du fait que les taux de contribution ne sont pas équivalents aux tarifs marchandises des transporteurs aériens.
• On a signalé que la contribution offerte à certaines collectivités est plus importante que le tarif marchandises en vigueur.
• Des tarifs de contribution élevés pourraient mener à la « manipulation » du système, situation où les entreprises pourraient être incitées à expédier des aliments même s’ils ne se vendent pas ou d’expédier des produits détériorés ou non désirés simplement pour recevoir la contribution.
• Le programme doit vérifier l’exactitude de la contribution pour chaque collectivité admissible.
• Les contributions de niveau 2 devraient être augmentées à des taux convenables ou ne pas être offertes du tout afin de conserver l’intégrité du programme.
• Si la contribution doit être modifiée, il faut établir des objectifs clairs et faire appel à des critères objectifs et utiles pour évaluer l’efficacité du programme.

6.1 Équité des taux de contribution

En ce qui concerne les critères pour déterminer le taux de contribution entre les collectivités, les divers participants ont exprimé de très différents points de vue. Certains points de vue étaient partagés parmi un certain nombre de participants, alors que d’autres approches ont été soulevées par quelques participants uniquement. Voici une liste des critères indiqués par les participants :

• Les taux de contribution devraient être fondés sur le prix des aliments. Certains participants ont ajouté que les niveaux de revenu devraient également être pris en considération.
• Les taux de contribution devraient être fondés sur les tarifs marchandises à la collectivité.
• Les taux de contribution devraient être fondés sur le coût de la vie, soit seul ou en tenant compte des niveaux de revenu.
• Les taux de contribution devraient être fondés sur la distance entre la collectivité et le fournisseur.
• Les taux de contribution devraient être les mêmes dans une région donnée.
• Les taux de contribution devraient être comparables au (prix moyens des aliments du) centre non isolé le plus proche, comme Yellowknife pour les collectivités du T.N.-O..
• Les taux de contribution devraient rendre les prix des aliments égaux pour une région donnée, le prix des aliments étant plus élevé dans les régions plus isolées que les régions moins isolées.
• Les taux de contribution devraient tenir compte des effets micro-économiques liés à la collectivité (par exemple, si une collectivité se trouve sur une île ou a des problèmes uniques de transport de surface).
• Les taux de contribution devraient être fondés sur une mesure de l’isolement.
• Les taux de contribution devraient être fondés sur les objectifs du programme afin de maximiser l’incidence sur ce que vise le programme.
• Les taux de contribution devraient tenir compte de la saisonnalité, de la température, de l’accès en surface et d’autres facteurs qui pourraient influer sur le prix des aliments.
• Les taux de contribution devraient tenir compte de la taille de la collectivité.
• Les taux de contribution devraient tenir compte du nombre de détaillants dans une collectivité.
• Les taux de contribution devraient tenir compte de la disponibilité des vols commerciaux.
• Les taux de contribution devraient être les mêmes pour toutes les collectivités.
• Les taux de contribution devraient rendre les prix des aliments comparables aux prix du Sud.

6.2 Équité au sein de la collectivité

La plupart des participants ont estimé que NNC était équitable pour tous les membres des collectivités isolées du Nord étant donné que le modèle commercial a rendu le programme accessible à tout le monde dans la collectivité.

Une minorité de participants a estimé que le programme n’était pas équitable au sein d’une collectivité dans les aspects suivants :

• Les chasseurs, les piégeurs et les producteurs d’aliments locaux ne reçoivent pas une contribution pour les aliments qu’ils produisent.
• Passer des commandes personnelles/directes est accessible surtout aux personnes titulaires de cartes de crédit; l’accès à ce service est difficile pour les personnes qui n’ont pas accès à Internet et au service téléphonique. Il est donc plus difficile pour les populations les plus vulnérables de passer des commandes personnelles/directes^{Note de bas de page 5}.
• Les communications et l’information du programme se trouvent en grande partie sur le Web, donc les personnes sans Internet ne peuvent pas les consulter.
• Les familles à faible revenu ou à revenu fixe n’ont pas reçu leur juste part de la contribution étant donné qu’elles ne peuvent pas se permettre d’acheter les aliments périssables nutritifs admissibles à la contribution.
• On considère que les employés du gouvernement qui reçoivent déjà une indemnité de vie dans le Nord reçoivent un « avantage double ».

6.3 Équité des critères d’admissibilité des collectivités

Les critères d’admissibilité pour les collectivités ont changé pendant le processus de mobilisation (annoncé en juillet 2016 et mis en œuvre en octobre 2016).

Avant la modification des critères d’admissibilité, plusieurs commentaires ont été formulés concernant la nécessité d’une approche axée plus sur les besoins quant aux critères d’admissibilité des collectivités.

Après l’annonce de la modification des critères d’admissibilité des collectivités, les participants ont formulé un certain nombre de commentaires pour proposer que les critères d’admissibilité soient élargis pour inclure plus de collectivités. Les participants ont proposé l’ajout des collectivités reliées au Sud par une route toutes saisons avec au moins un des critères suivants :

• prix élevé des aliments
• mauvais état de la route ou autre moyen de transport de surface pour une partie de l’année, qui inclut les collectivités ayant un service non fréquent et/ou non fiable (le train a été donné comme exemple)
• petites collectivités qui se trouvent à une très grande distance d’un magasin
• collectivités qui sont privées de leur moyen de transport en surface pour de très courtes périodes pendant l’année

6.4 Contribution pour les restaurants, les hôtels et les pourvoyeurs

Les participants ont exprimé des opinions divergentes sur la question de savoir si les hôtels, les restaurants et les pourvoyeurs devraient continuer d’avoir accès à NNC étant donné l’étendue des commentaires. L’opinion d’Interis | BDO quant à la pondération des opinions (c.-à-d. majorité, minorité, etc.) des participants est indiqué dans les sous-sections ci-dessous.

7.1 Amélioration de la transparence

7.2 Aspects dans lesquels NNC pourrait améliorer la transparence

Dans le cadre du programme, on se penche sur le manque de transparence (p. ex., recommandations du VG, mention de la contribution sur les reçus, etc.). On a demandé aux participants de fournir des suggestions sur la façon d'améliorer davantage la transparence. Dans le but d'aborder le manque de transparence du programme, on a tenté de déterminer les renseignements dont les intervenants ont besoin.

Interis | BDO a reçu un certain nombre de suggestions pour améliorer la transparence du programme, notamment :

• Aborder toutes les recommandations du rapport du VG de 2014 pour démontrer un engagement à améliorer le programme et le manque de transparence perçu par les résidents du Nord et les Autochtones.
• Examiner d’autres modèles que l’approche actuelle de contributions axées sur la vente au détail.
• Évaluer les « marges de profit au fil du temps » et examiner les changements aux « taux de marge » avant et après l’application de la contribution, cela donnerait également une idée des changements de prix saisonniers.
• Rendre obligatoire la transparence complète de tous les coûts opérationnels, y compris les tarifs marchandises préférentiels ainsi que les marges de profit des fournisseurs inscrits du Sud et les détaillants inscrits du Nord. Un certain nombre de participants ont indiqué que cela s’appliquait à tous les produits, pas seulement les produits sur la liste d’admissibilité étant donné qu’on se préoccupait de l’existence d’un profit injuste réalisé en haussant les prix des articles non admissibles à une contribution.
• Obliger tous les détaillants inscrits du Nord à indiquer la contribution sur les reçus.
• Fournir de l’information sur la méthode ont les taux de contribution sont déterminés.
• Réviser périodiquement (p. ex., tous les ans) les niveaux de contribution dans les collectivités et fournir les résultats aux intervenants.
• Associer clairement les programmes financés par le budget des projets d’éducation en matière de nutrition offert par SC/l’ASPC par l’entremise du programme.
• Déplacer l’administration de NNC au Nord et embaucher un personnel et une direction de résidents du Nord et Autochtones.
• Mettre en œuvre des systèmes/outils pour recueillir et analyser des données de manière efficace, ce qui permettrait de surveiller les changements dans les prix des aliments par collectivité et par magasin pour les collectivités admissibles.
• Mettre en œuvre un système standard de vérification des demandes et d’examen de conformité pour toutes les parties recevant des paiements de contribution.
• Améliorer les pratiques de surveillance et d’évaluation du programme afin d’inclure les mesures de disponibilité des aliments, ainsi que la qualité et la consommation des aliments nutritifs.
• Introduire l’évaluation indépendante du coût des aliments pour toutes les collectivités admissibles pour veiller à la transparence de la transmission de la contribution et à ce que les prix ne soient pas augmentés pour manipuler le système.
• Aborder les recommandations du rapport du Conseil consultatif de NNC de 2012.
• Regrouper et communiquer les pratiques exemplaires des collectivités admissibles, ainsi que d’autres programmes nationaux et internationaux, afin de cerner les possibilités et partager les leçons apprises.
• Fournir des renseignements sur NNC d’une manière plus efficace. Pour avoir un aperçu de la rétroaction liée à l’amélioration des communications, veuillez consulter la section Communications.

8.1 Manque de compréhension du programme

Un grand nombre de membres de collectivités ont indiqué qu'ils avaient très peu ou pas d'information sur le programme, même sur le fait que leur collectivité recevait une contribution. Selon l'avis général, cela s'explique par un manque de communication et par le fait qu'AANC n'a pas utilisé les moyens appropriés pour communiquer avec les résidents du Nord et les Autochtones.

Les participants ont proposé que le programme communique les renseignements plus généraux d'une manière uniforme, accessible et soutenue, et ce, par divers moyens de communication.

Les aspects dans lesquels il y avait peu de sensibilisation ou dans lesquels il y avait un manque de compréhension incluaient ce qui suit :

• Critères d’admissibilité des collectivités :
  • Les critères utilisés pour déterminer l’admissibilité d’une collectivité au programme, y compris la raison pour laquelle d’autres collectivités éloignées ne sont pas admissibles; et
  • La raison pour laquelle certaines collectivités viennent tout juste d’être considérées comme admissibles au programme.
• Liste d’admissibilité :
  • Les produits admissibles et leur taux de contribution;
  • La fréquence avec laquelle les taux de contribution sont examinés et modifiés au fil du temps pour tenir compte de l’augmentation du coût des aliments dans le Nord;
  • La fréquence avec laquelle les aliments admissibles à une contribution sont examinés pour assurer l’harmonisation aux préférences; et
  • L’admissibilité des aliments traditionnels à une contribution et la façon dont les personnes peuvent y avoir accès.
• Commandes personnelles/directes – Comment passer une commande personnelle/directe, y compris faire une publicité active de cette composante du programme et promouvoir les fournisseurs inscrits qui peuvent remplir les commandes personnelles/directes.
• Application de la contribution :
  • La façon dont la contribution est appliquée;
  • Un aperçu de la façon dont les niveaux de contribution 1 et 2 sont sélectionnés, y compris les facteurs contributifs qui sont pris en compte ou la formule utilisée; et
  • Un aperçu de la façon dont les détaillants locaux peuvent tirer parti du programme.
• Budget du programme – Quel est le budget du programme, ainsi que toute augmentation pour tenir compte de l’accroissement du coût des aliments dans le Nord.
• Administration du programme :
  • Un aperçu des activités d’évaluation qui ont lieu et comment leurs résultats sont partagés; et
  • Un aperçu des activités de surveillance qui ont lieu, y compris les mécanismes pour veiller à ce que la contribution soit transmise aux consommateurs et pour éviter la détérioration des aliments.

La majorité des renseignements les plus demandés sont facilement accessibles sur le site Web de NNC pour les personnes ayant accès à Internet et qui savent que les renseignements sont disponibles. Comme l’a affirmé un participant :

« Tous les renseignements jusqu’à maintenant sont sans valeur parce que [les personnes] ne les voient pas ».

8.2 Sensibilisation des collectivités nouvellement admissibles

En juillet 2016, les ministres d'AANC et de SC ont annoncé l'augmentation du budget du programme actuel à la suite de la mise à jour des critères d'admissibilité des collectivités. Le programme inclut maintenant 37 autres collectivités. Dans le budget de 2016, il y a un engagement pour une somme supplémentaire de 64,5 millions de dollars pour NNC sur cinq ans. Cependant, il y avait un manque de sensibilisation au programme dans les collectivités visitées parmi les nouvelles collectivités devenues admissibles depuis le 1^er octobre 2016. En grande partie, la direction des collectivités, tout comme les personnes dans les collectivités nouvellement admissibles, connaissait très peu ou ne connaissait pas du tout le programme et son fonctionnement.

De plus, de nombreux groupes d'intervenants, incluant des participants très engagés, avaient la fausse idée selon laquelle ces nouvelles collectivités diminuaient le budget actuel du programme. Peu de gens étaient au courant de l'augmentation de cinq pour cent du budget sur douze mois, qui est également en place.

8.3 Comparaison au programme Aliments-poste

Le manque de compréhension de NNC et les nombreuses idées fausses par rapport à ce qui était prévu dans l’ancien programme Aliments-poste ont été signalés tout au long du processus de mobilisation. Néanmoins, à plusieurs reprises, on a indiqué une préférence pour le programme Aliments-poste qu’a remplacé NNC en avril 2011. Les idées fausses générales étaient les suivantes :

• Contrairement au programme Aliments-poste, NNC ne permet pas les commandes personnelles/directes.
• Une opinion selon laquelle on pouvait avoir l'assurance que la contribution pouvait être transmise aux consommateurs avec le programme Aliments-poste.
• Les gens n'étaient pas toujours au courant du fait que les détaillants utilisaient le programme Aliments-poste.

Par ailleurs, d'autres commentaires ont été formulés concernant le programme Aliments-poste :

• Le programme Aliments-poste était plus efficace et offrait des aliments de meilleure qualité à des prix plus bas pour les consommateurs. Les gens pouvaient acheter des articles au même prix qu’ils sont vendus dans le Sud.
• Le choix plus limité des biens admissibles à une contribution, en raison de NNC, a obligé les détaillants à faire des profits ailleurs, y compris sur des produits qui étaient admissibles à une contribution dans le cadre du programme Aliments-poste. Les détaillants sont les seuls qui tirent profit du programme actuel.
• Il est difficile de passer des commandes personnelles/directes, contrairement au programme Aliments-poste.
• Le programme Aliments-poste était meilleur, surtout pour les personnes recevant un revenu fixe ou de l’aide sociale, parce qu’elles pouvaient décider de l’endroit et de la façon de dépenser leur argent.
• • Il y avait un certain nombre de commentaires indiquant une préférence pour le programme Aliments-poste parce que les participants préféraient la liste d’admissibilité de ce programme plutôt que celle de NNC^{Note de bas de page 7}.
• Certaines personnes appellent encore les commandes personnelles/directes des « Aliments-poste ».

« Lorsque nous utilisions le programme Aliments-poste, les produits étaient livrés rapidement et en bon état. Le programme était abordable et offrait une plus grande variété au consommateur. Comment NNC se compare-t-il? »

Il y avait également du mépris à l’égard de la structure du programme Aliments-poste comme solution de rechange possible :

« En tant que chef d’une collectivité, je n’accepterais pas que NNC accorde une contribution directe aux personnes comme le faisait le programme Aliments-poste ».

8.4 Amélioration des communications

Afin de veiller à une meilleure compréhension, NNC cherche à améliorer ses communications afin de mieux partager l’information importante et nécessaire avec les résidents des collectivités admissibles et les groupes d’intervenants concernés.

Afin d’améliorer les pratiques de communication, la question suivante a été posée :

Quel serait le meilleur moyen pour le programme NNC de communiquer et de collaborer avec la collectivité?

De manière générale, on a constaté que NNC doit veiller à une mobilisation à long terme durable des collectivités admissibles. Ces résultats peuvent se classer dans quatre domaines d’intérêt clés :

• Établir et mettre à profit des relations;
• Créer un dialogue durable;
• Élaborer et utiliser des moyens de communication appropriés; et
• Adapter l’information et mettre l’accent sur la mobilisation au niveau de la collectivité.

8.5 Rôle du Conseil consultatif

Le Conseil consultatif de NNC a été mis en place pour donner directement la parole aux résidents du Nord et aux Autochtones dans le cadre du programme. Son rôle est de fournir de l'information et des conseils au ministre d'AANC pour aider à diriger le programme afin de veiller à ce que les gens reçoivent tous ses avantages. Il est à noter que les membres du Conseil siègent en tant que bénévoles et n'agissent pas en tant que représentants d'organismes, domaine ou intérêt spécial particulier. Afin de mieux comprendre le rôle du Conseil, les participants souhaitent qu'il inclue l'avenir du programme. La question suivante a été posée :

Quel rôle le Conseil consultatif de NNC devrait-il jouer sur le plan de la sensibilisation, de la mobilisation et des communications?

Voici une liste des observations des participants :

• En général, les gens connaissaient peu ou ne connaissaient pas du tout le Conseil consultatif de NNC, surtout dans les collectivités nouvellement admissibles.
• Les personnes qui connaissaient le Conseil consultatif de NNC ont estimé que sa participation active et continue était encore nécessaire.
• NNC devrait assurer le suivi des recommandations du rapport du Conseil consultatif de NNC de 2012.
• Il devrait y avoir une plus grande représentation géographique au Conseil consultatif de NNC, y compris les régions actuellement sous-représentées comme le Nunavut et le Nord de l’Ontario.
• Le Conseil consultatif de NNC devrait jouer un rôle plus important dans la surveillance et la défense des droits des résidents du Nord et des Autochtones, y compris la capacité d’initier des changements.
• Le Conseil consultatif de NNC devrait être indépendant et agir dans l’intérêt des résidents du Nord et des Autochtones plutôt que de promouvoir le programme.
• Les critères de sélection devraient être ouverts et transparents, et on devrait veiller à ce que les candidats aient l’expérience et l’expertise nécessaires.
• Des Autochtones devraient siéger au Conseil consultatif de NNC.
• On devrait déployer des efforts pour augmenter la visibilité du Conseil consultatif de NNC, y compris l’organisation d’autres visites communautaires. Les réunions semestrielles devraient avoir lieu par rotation dans les collectivités admissibles de l’ensemble du pays, dans la mesure du possible.
• Certains ont estimé qu’il est difficile de joindre les membres du Conseil consultatif de NNC, de nombreux participants ne savaient pas comment les joindre.
• On s’est intéressé à mieux comprendre comment on peut présenter sa candidature pour devenir membre du Conseil consultatif de NNC, et aussi mieux comprendre le processus de nomination et les critères.

9.1 Élaboration de nouveaux objectifs du programme

Un certain nombre de participants ont estimé qu’il était nécessaire d’élargir et de réitérer les objectifs du programme, tel qu’indiqué dans la section Amélioration de la transparence. L’objectif actuel du programme de « rendre les aliments nutritifs plus accessibles et abordables pour les résidents du Nord et les Autochtones des collectivités qui ne sont pas reliées aux centres d’approvisionnement par des moyens de transport de surface et maritime » était considéré comme trop étroit et restrictif.

Les commentaires suivants ont été entendus :

• Le programme devrait aborder la sécurité alimentaire générale dans le Nord qui inclut, sans s’y limiter, l’accessibilité et l’abordabilité. On a également reconnu que les résidents du Nord ont le même droit d’accès à des aliments abordables que les résidents du Sud.
• Le programme et ses objectifs devraient reconnaître et aborder l’abordabilité des aliments dans le contexte du revenu et du prix des aliments.
• Le programme devrait être harmonisé/relié à la nouvelle politique alimentaire nationale élaborée par Agriculture et Agroalimentaire Canada.
• Le programme devrait reconnaître les obligations du Canada en matière de droits de la personne en vertu de divers pactes et chartes des Nations Unies, y compris : l’article 11 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et les articles 20 et 26 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, et en tenir compte.
• On devrait élargir le programme au-delà de la nutrition pour inclure les modes de vie sains (c.-à-d. les styles de vie), y compris la consommation les produits d’hygiène personnelle, les produits pour nourrissons et les produits de nettoyage domestique.
• On devrait mettre l’accent sur les collectivités, ainsi que les groupes et les personnes qui vivent dans ces collectivités, plutôt que simplement sur la réduction des prix des aliments, pour ce qui est des personnes qui souhaitent se permettre de consommer des aliments périssables sains dans le Nord.
• La production d’aliments locale devrait être liée au développement économique de la collectivité.
• Le programme devrait appuyer certaines initiatives communautaires, comme les programmes de repas à l’école, les soupes populaires et les banques alimentaires.
• Le programme devrait reconnaître les bienfaits pour la santé des aliments traditionnels et appuyer la collecte, le transport et la consommation de ces aliments.
• Le programme devrait appuyer les avantages d’un système de partage relativement aux aliments, surtout les aliments traditionnels, plutôt qu’une économie de marché.
• Le programme devrait élaborer des cibles et des mesures de rendement claires concernant les prix des aliments afin d’évaluer son efficacité par rapport aux objectifs énoncés.
• AANC devrait faire de son mieux pour veiller à ce que le programme soit ou devienne durable, en maintenant son financement actuel tout en élaborant des pratiques durables pour appuyer la sécurité alimentaire dans les collectivités admissibles.

9.2 Élaboration d’un nouveau modèle du programme

Beaucoup de commentaires ont été formulés pour ce qui est du changement du modèle existant du programme, allant de modifications mineures à la restructuration d’ensemble. Voici certaines idées que Interis | BDO a entendu :

• Le programme devrait être adapté à chaque collectivité; éviter « la taille unique ».
• Le programme devrait être innovant. L’innovation devrait venir des collectivités locales et être appuyée par de la recherche supplémentaire sur la sécurité alimentaire dans le Nord (voir plus loin la section Besoin de nouvelles recherches et stratégies).
• Bon nombre de personnes ont exprimé leur préférence pour un programme autonome destiné aux aliments traditionnels, bien que certaines personnes aient exprimé leur préférence pour une version élargie dans le cadre de NNC.
• Certains participants ont préféré que le programme inclue « plus que des aliments »; il doit comprendre, entre autres, les investissements dans l’équipement pour la récolte, la chasse et la pêche, les serres, les congélateurs communautaires, ainsi qu’un soutien du revenu et des programmes d’éducation supplémentaires en matière de nutrition.
• On a soutenu l’idée de l’étude de modèles communautaires ou d’entreprises à vocation sociale^{Note de bas de page 8}.
• Certains ont appuyé l’idée d’un programme à plusieurs voies, notamment ce qui suit :
  • contributions pour les aliments (nutritifs, appropriés du point de vue culturel, etc.)
  • contribution pour permettre aux personnes d’envoyer des aliments traditionnels à la parenté
  • soutien pour la production locale (serres, jardins communautaires, hydroculture, tunnels serres, etc.)
  • soutien à la récolte d’aliments traditionnels
  • infrastructure de la collectivité (congélateurs, installations de transformation d’aliments, etc.)
  • soutien aux programmes communautaires (repas à l’école, soupes populaires, aînés, etc.)
  • éducation en matière de nutrition^{Note de bas de page 9}

9.3 Nouvelle conception du programme

Interis | BDO a entendu des commentaires sur la conception du programme actuel et la conception d’un nouveau modèle de programme. Bon nombre de ces commentaires apparaissent également dans d’autres sections du présent rapport

En particulier, Interis | BDO a entendu un certain nombre de commentaires concernant les aspects suivants : coûts des aliments et concurrence, transport, détérioration et gaspillage, nouvelles composantes du programme et nouveaux liens.

9.4 Nouvelle structure de gestion et de gouvernance

Certains participants ont estimé que la structure de gestion et de gouvernance actuelle du programme devait être modifiée au moment d’examiner la modification des objectifs, du modèle et de la conception du programme. Un participant a affirmé :

« Le programme semble avoir été conçu par des résidents du Sud… les résidents du Nord devraient être consultés ».

En ce qui concerne les structures de gestion et de gouvernance d’un programme futur, Interis | BDO a entendu les commentaires suivants :

• Le programme devrait refléter une approche « pangouvernementale » et tirer parti des possibilités de partenariat parmi les divers niveaux de gouvernement.
• D’autres ministères, comme Transports Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada devraient participer davantage.
• Il faut créer un organisme de gouvernance qui gère et qui prend des décisions, ce qui permettrait aux résidents du Nord et aux Autochtones d’avoir leur mot à dire dans le programme.
• Le Conseil consultatif de NNC devrait jouer un plus grand rôle et avoir une plus grande représentation géographique.
• On devrait créer un groupe de travail pour examiner l’accessibilité et l’abordabilité des aliments dans le Nord.
• On devrait songer à créer et à appuyer des comités consultatifs communautaires composés de membres de collectivités qui recueillent et offrent de la rétroaction pour le programme.
• Déménager l’administration du programme dans le Nord ou embaucher des employés issus de la région. Cela comprend le fait de veiller à embaucher des Autochtones.
• Il devrait y avoir une plus grande coordination entre AANC et SC/l’ASPC pour déterminer l’allocation des fonds.
• Éliminer l’intervention de l’Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) pour ce qui est des aliments traditionnels (intervention perçue comme un obstacle).
• Il devrait y avoir un meilleur alignement des politiques et un meilleur soutien pour les initiatives agricoles locales.
• Il devrait y avoir une réglementation plus directe des fournisseurs d’aliments.
• Établir des normes de qualité minimales concernant les aliments transportés au Nord dans le cadre du programme et surveiller le respect de ces normes.

9.5 Augmentation du budget du programme

Malgré le fait que les participants ont été informés que NNC doit respecter un budget, qui a été augmenté le 1^er octobre 2016, la plupart d'entre eux ont estimé que le budget du programme devrait être augmenté davantage. Certains participants ont également proposé des façons de trouver des fonds pour augmenter le budget du programme.

Les participants ont exprimé un vaste éventail d'opinions quant à l'incidence du programme sur le coût des aliments dans le Nord. Ces commentaires proposaient que le coût des aliments dans le Nord soit égal à leur coût dans le Sud ou soit comparable à leur coût dans les centres non isolés les plus proches.

En particulier, en ce qui concerne l'augmentation du budget du programme, Interis | BDO a entendu les commentaires suivants :

• Le programme a besoin de plus de 80 millions de dollars par année pour assurer la sécurité alimentaire dans le Nord. Les participants n’ont pas pu déterminer quel pourrait être le coût général de l’élimination de l’insécurité alimentaire dans le Nord.
• Prendre des mesures politiques pour redistribuer les avantages entre le Sud et le Nord, comme l’application d’une taxe sur le sucre et l’utilisation des recettes de cette taxe pour atténuer l’insécurité alimentaire.
• Étudier la possibilité de partenariats avec des organismes du secteur privé (comme l’exemple typique du partenariat entre l’AFAC/PEEC et Colgate Palmolive).

9.6 Reconception du modèle du programme

Interis | BDO a reçu bon nombre de commentaires concernant la contribution actuelle et la façon dont elle pourrait ou devrait être reconçue. Les sous-sections suivantes décrivent les commentaires clés formulés par les participants.

En particulier, Interis | BDO a entendu un certain nombre de commentaires concernant les aspects suivants : changement du modèle de contribution actuel, modification du modèle de contribution actuel, plafonnement des profits des détaillants, modification du calcul de la contribution et amélioration du processus de calcul de la contribution. Les participants ne sont pas parvenus à un consensus sur leur préférence pour la reconception du modèle du programme, cependant, Interis | BDO a reçu les nombreuses suggestions ci-dessous.

9.7 Besoin de nouvelles recherches et stratégies

Certains participants ont estimé qu'un programme amélioré devrait être appuyé par de nouvelles recherches, et que ces recherches devraient faire partie des stratégies plus vastes du gouvernement.

En particulier, Interis | BDO a entendu les commentaires suivants :

• Le gouvernement du Canada devrait élaborer une nouvelle stratégie nutritionnelle pour le pays.
• Une stratégie nationale de sécurité alimentaire devrait être élaborée pour le Canada, ainsi que des stratégies de sécurité alimentaires pour chacune des régions et collectivités.
• La sécurité alimentaire dans le Nord devrait être étudiée de façon plus générale; elle doit comprendre l’économie du système de commerce de détail dans le Nord et la fragilité du transport aérien dans le Nord (notamment la concurrence, le risque, les économies d’échelle, les coûts de démarrage, les coûts d’investissement, les coûts de la réglementation, les coûts des infrastructures, etc.).
• D’autres recherches sont nécessaires sur les profils des familles dans le Nord afin de mieux comprendre les habitudes d’achat et les préférences des failles. En particulier, il faut élaborer des modèles de ce que les familles peuvent s’acheter dans le cadre de certains budgets.
• Faire des recherches sur d’autres modèles concernant la sécurité alimentaire dans les collectivités du Nord et les mettre à l’essai, notamment :
  • les modèles de distribution des aliments de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande qui ciblent les collectivités autochtones plus petites et plus isolées
  • le modèle du Groenland qui permet aux personnes d’accéder aux aliments traditionnels directement par l’entremise des marchés locaux
  • le modèle de Groenland qui prévoit d’utiliser des magasins appartenant à l’État dans les petits villages et des magasins très réglementés dans les plus grandes collectivités
  • les modèles européens (p. ex., la Suède, la Norvège) d’utiliser des offres permanentes dans le cadre desquelles les transporteurs présentent des soumissions pour les routes aux collectivités du Nord et le gouvernement décide quel transporteur s’occupe de quelles routes et si oui ou non il reçoit des contributions
  • le concept du marché de l’agriculteur (p. ex., Fort Albany) où les membres de la collectivité coordonnent l’achat en vrac et la vente d’aliments périssables sains
  • les programmes faisant appel aux bons alimentaires pour les ménages à faible revenu, comme l’Alaska Food Stamp Program
• Examiner et élargir le Panier de provisions nordique révisé afin de mieux tenir compte de ce que consomment les résidents du Nord (y compris les aliments plus indigènes) et de la taille des familles du Nord.
• Évaluer le Guide alimentaire du Nunavut (qui, selon certains participants, a été bien reçu) en tenant compte de la liste d’admissibilité.
• Examiner les moyens de transport de rechange, y compris les dirigeables modernes, qui pourraient réduire considérablement le coût des aliments dans le Nord.
• Appuyer la recherche indépendante en collaborant avec les chercheurs pour accéder aux outils et données nécessaires, y compris le financement de la recherche effectuée par les autres.
• Envisager de nouvelles technologies et de nouveaux processus pour appuyer la technique des serres le jardinage et la production agricole dans les collectivités du Nord (y compris l’hydroculture).
• Évaluer les programmes pour aider à élever du bétail dans les collectivités isolées.
• Effectuer des études sur les nouvelles technologies et le nouvel équipement pour la transformation d’aliments dans le Nord, y compris des appareils de transformation mobile d’aliments traditionnels.
• Étudier les différences entre une économie de partage et une économie de marché.
• Dresser un inventaire des banques alimentaires et des autres initiatives pertinentes liées à la sécurité alimentaire.
• Établir un programme alimentaire national pour les élèves.
• Élaborer et promouvoir une stratégie d’allaitement.
• Envisager la nationalisation de la distribution alimentaire.
• Envisager la nationalisation du transport aérien dans le Nord.
• Encourager et utiliser l’innovation communautaire en faisant participer activement les collectivités et leurs membres.
• Élaborer un système pour partager les pratiques exemplaires et les leçons apprises.

9.8 Nouvelles initiatives d’éducation en matière de nutrition

Bien que les initiatives d’éducation en matière de nutrition de SC ou de l’ASPC dans le cadre de NNCC soient généralement bien reçues, on ignorait souvent l’existence de ces programmes dans certaines collectivités. Les participants ont proposé diverses améliorations aux initiatives d’éducation en matière de nutrition.

En particulier, Interis | BDO a entendu les commentaires suivants :

• De nombreuses collectivités ont exprimé le souhait d’avoir plus d’éducation en matière de nutrition et plus de sensibilisation aux initiatives existantes, adaptées à chaque collectivité.

« L’éducation fait une différence énorme dans l’augmentation de la consommation d’aliments sains dans la collectivité »

• Il devrait y avoir un financement pluriannuel pour l’éducation en matière de nutrition.
• L’éducation en matière de nutrition offerte par NNC devrait être intégrée à d’autres programmes liés à la nutrition et à la santé, surtout concernant le diabète et le traitement du cancer.
• L’éducation en matière de nutrition devrait viser les sujets suivants :
  • comment obtenir des aliments sains
  • comment manger sainement dans les limites d’un certain budget
  • quand acheter les aliments de saison
• On devrait offrir plus de cours sur la préparation aussi bien des aliments achetés en magasin que des aliments traditionnels.
• Promouvoir les produits sains en magasin grâce à des affiches appropriées et/ou à l’aménagement convenable du magasin.
• Il devrait y avoir plus de démonstrations sur les aliments en magasin.
• L’éducation en matière de nutrition devrait aborder la manière de préparer de gros repas (utilisation plus efficace des aliments).
• La cuisson et la saine alimentation devraient être enseignées dans les écoles.
• L’éducation en matière de nutrition devrait couvrir la question de l’allaitement;
• L’éducation en matière de nutrition devrait aborder le jardinage communautaire et d’autres initiatives de production locale.

Aliments admissibles

Liste des types daliments pouvant bénéficier d'une contribution.

Aliments de production commerciale

Aliments qui sont préparés et distribués par des fabricants de produits alimentaires et que les gens achètent habituellement dans des commerces. Ces aliments peuvent être frais, surgelés, crus ou cuits, et ils sont généralement préemballés.

Aliments prélevés dans la nature

Voir Aliments traditionnels

Aliments traditionnels

Individuals and certain institutions (for example, schools and daycares) in eligible communities are able to buy eligible subsidized items directly from a supplier in the South that is registered with the program and offers this service. Direct orders are often referred to as personal orders.

Articles non alimentaires

Articles qui peuvent également bénéficier d'une contribution. Par exemple, dans toutes les collectivités admissibles, les médicaments en vente libre sont admissibles à une contribution. À Old Crow (Yukon), vers lequel il n'y a jamais rarement du transport de surface quelle que soit la période de l'année, d'autres articles non alimentaires, comme les couches, le papier hygiénique et le dentifrice, sont également admissibles à une contribution.

Collectivités admissibles

Collectivités pouvant bénéficier d'une contribution pour les aliments. Ces collectivités n'ont pas de transport de surface toute l'année.

Commandes directes

Les particuliers et certaines institutions (par exemple les écoles et les garderies) se trouvant dans des collectivités admissibles peuvent acheter des produits admissibles à une contribution directement auprès d'un fournisseur dans le Sud qui est inscrit au programme et qui offre ce service. On parle souvent de commandes personnelles à propos des commandes directes.

Commandes personnelles

Voir Commandes directes.

Contribution au commerce de détail

Somme d'argent que le gouvernement fédéral transfère aux détaillants du Nord et aux fournisseurs du Sud inscrits pour aider à faire baisser le prix des aliments périssables nutritifs dans les collectivités nordiques isolées admissibles.

Denrées non périssables

Aliments qui se conservent longtemps lorsqu'ils sont rangés à température ambiante et qui ont un délai d'utilisation de plus d'un an. Les pâtes alimentaires séchées, les légumes déshydratés et les fruits en conserve en sont des exemples.

Denrées périssables

Aliments qui ne se conservent que très peu de temps, surtout s'ils ne sont pas rangés à une température adéquate; les denrées périssables peuvent être fraîches ou surgelées. La viande, le lait, le pain, les légumes frais et les fruits surgelés en sont des exemples.

Détaillants du Nord

Détaillants exploitant des magasins situés dans les collectivités admissibles qui vendent des aliments admissibles. Ces détaillants sont inscrits comme entreprises auprès de l'Agence du revenu du Canada et ils ont conclu avec AANC une entente de contribution qui régit l'utilisation de fonds (la contribution) qu'ils reçoivent dans le cadre du programme.

Fournisseurs du Sud

Détaillants et grossistes exploitant une entreprise située au Canada, mais à l'extérieur d'une collectivité admissible au programme et qui vendent des aliments admissibles au programme. Ils sont inscrits en tant qu'entreprises auprès de l'Agence du revenu du Canada et ils ont conclu avec AANC une entente de contribution qui régit l'utilisation de fonds (la contribution) qu'ils reçoivent dans le cadre du programme. Les fournisseurs du Sud fournissent des produits admissibles à des détaillants du Nord, à des institutions admissibles, à des établissements et à des particuliers vivant dans une collectivité admissible.

Panier de provisions nordique révisé

Liste de 67 produits alimentaires et quantités nécessaires pour nourrir une famille de quatre personnes pendant une semaine.

Transformateurs ou distributeurs d'aliments traditionnels

Établissements réglementés par le gouvernement qui produisent des aliments traditionnels approuvés aux fins de l'exportation et sont situés dans une collectivité admissible à une contribution dans le cadre du programme.

Transport de surface

Accès permanent à un service de transport par route, voie ferrée ou avion.