Réunion des intervenants de Nutrition Nord Canada : Résumé des discussions

Les 2 et 3 mai 2017, le Conseil consultatif de Nutrition Nord Canada pour la ministre des Affaires autochtones et du Nord a rencontré les intervenants afin de discuter du rapport « Ce que nous avons entendu », un résumé des principales constatations formulées tout au long du processus de mobilisation du public de 2016 dirigé par Nutrition Nord Canada (NNC).

Parmi les participants, on comptait :

L'objectif de la réunion consistait à traiter des principaux domaines où des opinions divergentes ont été recensées et des orientations possibles afin d'apporter des modifications au programme de façon durable. Pour amorcer la réunion, on a donné un aperçu du rapport « Ce que nous avons entendu ».

Des séances en petits groupes ont été organisées afin de recueillir les commentaires des participants  de cinq différents secteurs.

1. Détaillants locaux et les restaurants

Lors du processus de mobilisation du public, les résidants du Nord ont mentionné que certains obstacles empêchaient les petits détaillants d'avoir accès à NNC, par exemple, les exigences en matière de rapports de Nutrition Nord Canada. Il est nécessaire d'établir un équilibre entre les critères relatifs à l'équité et à l'accessibilité du programme, à la transparence et au transfert de la pleine contribution.

Au cours de la réunion, les intervenants ont dû répondre aux questions suivantes :

Tous les participants à la réunion ont approuvé l'idée de trouver une façon de favoriser l'intégration des petits détaillants. Pour ce faire, les exigences en matière de rapports seront adaptées, notamment grâce à un système progressif qui permettra au programme Nutrition Nord Canada de recueillir suffisamment de données pour signaler les tendances relatives aux prix et assurer le transfert de la contribution entière. Les suggestions comprennent ce qui suit :

Lors du processus de mobilisation du public, les résidants du Nord ont proposé que les restaurants locaux soient tenus de démontrer que la contribution entière a été transférée au consommateur et d'offrir des choix de repas santé pour être admissibles à la contribution. Il est nécessaire d'établir un équilibre entre les critères relatifs à l'équité et à l'accessibilité du programme, la transparence et le transfert de la contribution entière.

Au cours de la réunion, les intervenants ont dû répondre aux questions suivantes :

Tous les participants étaient d'avis que la surveillance des restaurants (leurs prix et leurs menus) n'est pas une responsabilité du gouvernement fédéral et ne fait pas partie du mandat de Nutrition Nord Canada. Parmi les suggestions de domaines potentiels auxquels les parties pourraient collaborer, on retrouve :

2. Étendue des produits admissibles

Au cours du processus de mobilisation du public, les résidants du Nord croyaient fortement que la liste des aliments admissibles devrait favoriser l'accès à des aliments sains. Cependant, les opinions divergeaient quant à la portée et au contenu de cette liste. Il faut établir un équilibre entre le principe de l'accès à des aliments sains, le fait que les aliments faisant l'objet d'une contribution sont périssables, nutritifs et intéressants pour les résidants du Nord et l'application de la contribution aux aliments admissibles expédiés par avion.

Au cours de la réunion, les intervenants ont dû répondre aux questions suivantes :

Conformément aux commentaires recueillis lors de la mobilisation du public, la plupart des participants appuient la création d'une liste universelle, qui permettrait à tous les membres des collectivités de bénéficier du programme. Certains ont proposé de cibler les populations vulnérables, comme les aînés et les jeunes enfants (par exemple, en accordant une contribution pour les couches). Cependant, les participants estiment que NNC ne peut pas plaire à tous, que le marché alimentaire est son créneau et que NNC peut être amélioré grâce à la collaboration avec d'autres partenaires et programmes (par exemple, les programmes de soutien du revenu provinciaux ou territoriaux, qui offrent un appui pour les frais accessoires, notamment l'achat de détergent, de dentifrice et de couches). L'amélioration de la communication au sujet des éléments existants semble constituer le thème principal.

Les participants étaient en faveur d'une liste d'aliments axée sur la nutrition et le soutien à la santé des familles. Les opinions variaient quant à la façon d'aborder la liste. Les participants ont formulé les suggestions indiquées ci-dessous en ce qui concerne la façon de procéder :

3. Taux de contribution des collectivités

Dans le cadre du processus de mobilisation du public, les résidants du Nord ont exprimé des opinions divergentes concernant les mesures équitables prises pour rajuster les taux de contribution en fonction du budget de NNC et aux fins du rajustement des taux de contribution (taux propres aux collectivités, taux régionaux, rajustements visant à assurer la comparabilité des prix régionaux ou la comparabilité des centres du Sud). Il est nécessaire de s'assurer que les critères du programme respectent des principes d'équité et d'accessibilité, que toute la contribution est transférée au consommateur et que les forces du marché créent des gains d'efficacité dans la chaîne d'approvisionnement.

Au cours de la réunion, les intervenants ont dû répondre aux questions suivantes :

Les participants ont estimé que les taux de contribution doivent être établis selon la collectivité afin de tenir compte des réalités différentes de chacune des collectivités, et ce, dans le but d'atteindre une comparabilité régionale des prix à l'avenir. Les participants ont jugé que les taux de contribution devraient faire l'objet d'un examen de façon régulière (la fréquence suggérée variait d'un à cinq ans). Tout comme dans le cas des commentaires obtenus lors de la mobilisation du public, les opinions variaient et de nombreuses idées ont été présentées. Plus de la moitié des participants estimaient que les taux de contribution devraient être fondés sur les critères actuels (distance parcourue par avion, distance du centre d'approvisionnement, population et salaire minimum). D'autres ont suggéré à NNC de tenir compte d'autres facteurs, notamment la distance de vol et le tarif de fret, la capacité de payer (revenu d'assistance sociale), les facteurs de bien-être, les tarifs d'électricité et le taux d'inflation. Certains ont proposé d'éliminer le salaire minimum du processus d'examen actuel, puisqu'il ne reflète pas le niveau des revenus de diverses collectivités. D'autres ont souligné que la distance avait une incidence sur le coût des aliments, mais que parfois, la proximité ne correspondait pas forcément à un coût inférieur.

Les autres suggestions étaient fondées sur la prise en considération de la liste des aliments admissibles en fonction des taux et des niveaux de contribution.

Les participants à la réunion ont soulevé d'autres points.

4. Normes de service et qualité des aliments

Dans le cadre du processus de mobilisation du public, les résidants du Nord ont exprimé des préoccupations quant à la qualité et à l'altération des aliments, et des opinions divergentes ont été soulevées sur le lien entre l'équilibre entre le choix (modèle de programme fondé sur le remboursement des produits expédiés) et l'amélioration de la qualité (un nouveau modèle de programme fondé sur les produits vendus).

Au cours de la réunion, les intervenants ont dû répondre aux questions suivantes :

Bien qu'ils jugent la sécurité alimentaire et la qualité des aliments très importantes, les participants ont estimé fortement que ces éléments relevaient de la responsabilité d'autres compétences, et que NNC ne devait jouer aucun rôle à cet égard. L'éducation et la sensibilisation des consommateurs ont été décrites comme faisant partie intégrante de l'assurance de la qualité des aliments en magasin (tirer parti des garanties de remboursement, demander d'autres produits, signaler les problèmes aux directeurs de magasin, comprendre la signification des dates de péremption). Il a été mentionné que les initiatives communautaires d'éducation sur la nutrition pourraient traiter cette question. De plus, les détaillants pourraient songer à installer des affiches indiquant la façon de choisir des fruits frais et mûrs ainsi que des affiches dans les langues locales. Il a également été question des risques liés à l'exercice d'activités commerciales dans le Nord et des nombreux facteurs qui ont une incidence sur la qualité des aliments tout au long de la chaîne d'approvisionnement et que nul ne contrôle (par exemple, les retards attribuables à la météo). Les participants estiment qu'il incombe au détaillant ou au fournisseur (emballage, normes de services, marchés, surveillance et vérifications ponctuelles) et à la société de transport (respect des normes de service, surveillance et assurance) d'assurer la sécurité et la qualité des aliments vendus en magasin. Les participants ont indiqué que peu de moyens s'offraient à NNC dans ce domaine. Si NNC devait y participer, les participants n'auraient qu'une proposition : intégrer aux ententes de financement une disposition selon laquelle le détaillant ou le fournisseur doit s'assurer que le transporteur aérien dispose d'une assurance couvrant l'altération des aliments.

Les participants ont proposé d'affecter une contribution aux aliments vendus plutôt qu'aux aliments expédiés. Cependant, des travaux supplémentaires et l'établissement des coûts devraient être réalisés avant la prise en considération d'un nouveau modèle de programme. Les participants ont formulé les suggestions indiquées ci-dessous :

Aliments traditionnels et locaux

Au cours du processus de mobilisation du public, les résidants du Nord ont souligné l'importance des aliments traditionnels et locaux et ont manifesté fortement le désir d'obtenir un soutien accru pour accéder à ces aliments. La plupart des résidants du Nord ont proposé un programme géré séparément et doté d'un budget distinct.

Au cours de la réunion, les intervenants ont dû répondre aux questions suivantes :

Tous les participants ont convenu de l'importance des aliments traditionnels dans le régime alimentaire des résidants du Nord et ont reconnu que les possibilités d'accroître le soutien aux aliments traditionnels et locaux en magasin étaient très limitées. Il a été proposé de demander des fonds supplémentaires pour organiser des activités d'éducation sur la nutrition, de collaborer avec des organisations ou des associations de chasseurs et de trappeurs, et d'appuyer des initiatives communautaires mises en œuvre à l'aide de l'infrastructure existante (par exemple, des cours de cuisine, des programmes destinés aux aînés et aux jeunes).

Les participants ont convenu de la grande importance d'un soutien accru aux chasseurs-cueilleurs traditionnels. Cependant, ce soutien n'est pas du ressort de NNC, et la situation devrait demeurer ainsi. Les participants semblaient unanimes quant au besoin le plus urgent : les contributions relatives à l'essence et aux munitions. Certains ont proposé d'offrir un appui supplémentaire en ce qui concerne le matériel de récolte et les congélateurs communautaires ou personnels. D'autres ont suggéré d'accroître le soutien offert aux collectivités par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) afin d'aider ces dernières à traiter les questions réglementaires liées au transport et au partage d'aliments traditionnels entre les collectivités ou les territoires (par exemple, investir dans les unités de transformation mobiles approuvées par l'ACIA). Les opinions divergeaient quant à la façon de fournir ce soutien. Cependant, tous les groupes ont suggéré de tirer parti des fonds et d'entretenir des partenariats avec des organismes de protection de la faune et des organisations de chasseurs et de trappeurs pour élaborer de nouveaux programmes visant à favoriser l'accès aux aliments traditionnels ou locaux. Ces programmes devraient être élaborés en fonction des forces des collectivités ciblées. La protection et la conservation de l'ensemble des ressources naturelles ont été désignées comme des facteurs à prendre en considération au moment d'encourager la récolte d'aliments traditionnels. Des préoccupations ont été soulevées quant au temps nécessaire pour créer des programmes axés sur des partenariats, dont la grande nécessité a toutefois été soulignée. Certains ont supposé qu'il serait préférable d'utiliser les fonds de NNC pour verser des contributions relatives à l'essence, bien que cela réduise considérablement les fonds à affecter aux aliments.

Liste des rganisations participantes

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