Réflexions sur le rapport « Ce que nous avons entendu » du Conseil consultatif de Nutrition Nord Canada

Table des matières

Introduction

Le Conseil consultatif fait partie de la structure de gouvernance de Nutrition Nord Canada. Notre rôle consiste à fournir aux résidants du Nord une voix directe dans le programme. Il nous incombe d'offrir des conseils sur la façon d'améliorer le fonctionnement du programme, dans les limites de son budget, et à l'intérieur de son mandat. Nous sommes un conseil bénévole qui se rencontre jusqu'à trois fois par an. Nous essayons de nous rencontrer deux fois par an dans une collectivité isolée du Nord afin de pouvoir nous entretenir directement avec ses membres, et nous nous réunissons une fois par an à Ottawa, afin de discuter directement avec le ministre d'Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC). Nous nous entretenons également régulièrement au téléphone afin de traiter des questions et préoccupations que les résidants du Nord nous soumettent en personne, par courriel, ou par d'autres moyens. Nous sommes nous-mêmes des résidants du Nord, et la plupart d'entre nous vivent dans des collectivités isolées ou passent la plus grande partie de leur temps dans ces collectivités.

Nous sommes persuadés de l'importance de recueillir les opinions de ceux qui bénéficient du programme afin de s'assurer de son efficacité. C'est en partie notre rôle en tant que Conseil consultatif auprès du ministre. Nous sommes tout à fait conscients du fait que la sollicitation des opinions et des idées du public fait naître des attentes sur ce qui va et ne va pas se produire. Ce processus de participation a fait apparaître de nombreuses idées, par différents moyens, et nous devons les examiner avec soin afin de vérifier la pertinence du programme pour les résidants du Nord et leurs familles.

Dans le cadre du processus de participation dont le but était de chercher des moyens d'améliorer le programme dans les limites de son budget, plus d'une vingtaine de réunions ont été organisées avec des collectivités à l'ensemble du pays, en plus des entrevues, des sondages et des présentations écrites. Le rapport Ce que nous avons entendu déclare que 3 500 commentaires ont été recueillis auprès de participants sur les thèmes suivants :

Le rapport indique qu'il y avait tout un éventail d'opinions divergentes sur le même sujet, parfois dans la même collectivité et les commentaires recueillis peuvent refléter une méconnaissance du programme et d'autres programmes. Grâce à cet exercice, de nombreuses idées judicieuses ont été présentées au cours de l'année passée; toutefois, certaines sortaient de notre mandat, notamment celles qui suggéraient d'augmenter le budget du programme afin d'en accroître la portée.

Le rapport Ce que nous avons entendu correspond à ce que les résidants du Nord nous ont directement communiqué, à savoir :

Dans le cadre du dialogue continu sur ce programme, nous avons pensé qu'il serait important que le Conseil réfléchisse à qui a été communiqué lors de ce processus de participation, et qu'il s'intéresse particulièrement aux principes sous-jacents du programme.

L'objectif du processus de mobilisation auprès du public

Points saillants :

Le programme sera mis à jour afin de :

  • répondre aux demandes des résidants du Nord qui souhaitent que certains produits soient subventionnés
  • être viable/fonctionner dans les limites de son budget

Tous les ajustements seront communiqués bien à l'avance afin d'éviter les hausses brutales non intentionnelles des prix.

Nutrition Nord Canada a fait l'objet d'une vérification en juin 2013, d'une évaluation en septembre 2013 et d'un examen par le vérificateur général en 2014. AANC a répondu à chaque recommandation visant à améliorer le programme. Le vérificateur général a soulevé la préoccupation selon laquelle au moment de l'examen, AANC avait dépensé 6,2 M$ de plus que son budget fixe, et il a recommandé qu'AANC examine toutes ses options dans la mise en œuvre de sa stratégie de contrôle des coûts. AANC s'engage à contrôler ses coûts de manière à soutenir les objectifs du programme et éviter les hausses de prix ou les pénuries de produits non intentionnelles.

AANC a annoncé que le gouvernement du Canada et le Conseil consultatif de Nutrition Nord Canada encourageraient les résidants du Nord, les détaillants et les fournisseurs à échanger leurs idées sur la façon de maintenir le programme sur une trajectoire durable. L'intention consistait à inciter les principaux intervenants :

Tous les ajustements de programme, notamment les changements annuels apportés aux taux de subvention, seront communiqués bien à l'avance, afin de tenir compte du cycle de planification du transport maritime et des routes hivernales, et d'éviter les hausses de prix brutales (p. ex. la volaille et les produits à base de fromage fondu) ou les pénuries de produits non intentionnelles.

L'environnement – Sécurité alimentaire et Nutrition Nord Canada

Point saillant :

  • En raison de sa position centrale en faveur de la sécurité alimentaire, le programme a fait naître de nombreuses attentes qui dépassent ce qu'il peut atteindre ou ce qu'il devait atteindre à l'origine.

Vivre dans le Nord coûte cher. À moins d'une meilleure infrastructure, de résultats éducationnels supérieurs, d'économies locales plus solides et de salaires améliorés, c'est un fait qui continuera d'exister. Tous ces éléments favorisent la sécurité alimentaire. La sécurité alimentaire est une question très complexe, qui dépend de divers facteurs, tels que :

Un seul programme ne peut pas gérer l'ensemble de ces facteurs.

Nutrition Nord Canada est un programme plus récent, et, grâce à la rétroaction du Conseil consultatif, des résidants du Nord, des évaluateurs et des vérificateurs, il a évolué et s'est étendu à l'intérieur de son mandat depuis sa création en 2011. Depuis l'annonce de sa création, il a fait l'objet d'un examen public et de discussions. Il est devenu le paratonnerre pour la sécurité alimentaire du Nord, en dépit de son objectif de baisser le prix de vente des denrées nutritives périssables, et d'offrir des initiatives en éducation nutritionnelle. En raison de sa position centrale en faveur de la sécurité alimentaire, le programme a fait naître de nombreuses attentes qui dépassent ses capacités et nombreux sont ceux qui comprennent mal la nature même du programme.

Le rapport Ce que nous avons entendu fait part de suggestions qui touchent un vaste éventail d'idées visant à gérer la sécurité alimentaire du Nord. Compte tenu de l'étendue de ces idées, une politique ou un programme ne sera pas suffisant pour traiter les problèmes sous-jacents qui affectent le coût élevé de la vie et la sécurité alimentaire. Toutes les compétences, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux ont un rôle à jouer, tout comme les autres organismes régionaux et le secteur privé. Tous ont mis en œuvre un certain nombre de politiques, de programmes et d'initiatives afin de gérer divers aspects de la sécurité alimentaire. Alors que les discussions sur la sécurité alimentaire se poursuivent aux échelons local, provincial/territorial et fédéral, il sera important d'examiner les questions suivantes :

Aussi importants que soient ces enjeux, et nous sommes heureux que le rapport Ce que nous avons entendu en fasse part, la gestion de la sécurité alimentaire dans le Nord s'écarte du mandat qui consiste à mettre à jour Nutrition Nord Canada, et s'écarte du mandat du Conseil consultatif auprès du ministre.

Bien-fondé du programme

Point saillant :

  • Bien-fondé : Contribuer à alléger (baisser) le coût élevé des denrées nutritives périssables dans les collectivités des régions éloignées du Nord
  • Les résidants du Nord veulent des prix alimentaires encore plus bas

Nutrition Nord Canada a pour objectif principal de servir d'ajustement (un montant établi – un taux de subvention) pour aider chaque collectivité à baisser les prix de vente des denrées nutritives périssables sachant que les collectivités des régions éloignées font face à un obstacle incontournable et n'ont d'autre choix que de faire venir leurs denrées périssables par avion.

Un thème qui revient souvent parmi la plupart des collectivités du Nord est qu'en dépit de l'appréciation générale de Nutrition Nord Canada, les prix sont encore trop élevés. Les résidants du Nord voudraient voir les denrées alimentaires à des prix encore plus bas. Cet effet souhaité de la subvention est conforme à l'objectif du programme.

Objectif du programme

Point saillant :

  • Objectif : Contribuer à ce que les denrées nutritives périssables soient plus abordables et plus accessibles qu'elles ne le seraient aux résidants de régions nordiques admissibles qui ne sont pas desservies toute l'année par transport terrestre (routier, ferroviaire ou maritime)

Des coûts plus faibles, grâce à la subvention, rendent les aliments admissibles plus abordables qu'ils ne le seraient sans le programme. Des coûts plus faibles, accompagnés d'initiatives en éducation nutritionnelle destinées à améliorer les connaissances en alimentation saine et à développer des compétences dans le choix et la préparation de plats sains, traditionnels ou achetés dans le commerce, rendent les aliments admissibles plus accessibles qu'ils ne le seraient sans le programme.

Principes sous-jacents du programme

Toutes les politiques et tous les programmes contiennent des principes sous-jacents qui soutiennent leur objectif. La participation communautaire a confirmé certains des principes de base du programme et a fait apparaître des opinions divergentes sur certains autres, tels que le « caractère périssable », « alimentaire/non alimentaire », ainsi que le principe selon lequel les articles doivent être « expédiés par avion ». En outre, on a soulevé certains nouveaux principes à étudier au sein du programme, comme la « qualité alimentaire ».

Principes :

Bénéficiaires vises par le programme

Point saillant :

  • Les résidants du Nord et leurs familles sont les bénéficiaires visés par le programme
  • Veiller à un accès équitable est important – peu ou pas de soutien à l'égard d'approches qui créent des divisions dans la collectivité

La plupart des membres de la collectivité souhaitent que le programme profite à tous les membres. Certains partagent une opinion bien arrêtée selon laquelle les collectivités ne veulent pas que l'accès à des prix plus bas devienne un programme d'aide sociale, établissant une division entre « ceux qui ont » et « ceux qui n'ont pas ».

Cette rétroaction illustre que l'accès équitable aux avantages du programme est un principe solide. Il confirme les commentaires qui ont fait suite à l'application du programme à l'origine.

Bénéficiaires vises par le programme et organisations commerciales

Point saillant :

  • Les commerces qui servent les individus extérieurs à la collectivité ne devraient pas être admissibles
  • D'autres discussions nécessaires sur la façon d'assurer que les restaurants admissibles offrent des choix de repas plus sains et fassent suivre la subvention

La plupart des organisations commerciales (p. ex. campements miniers, marchands de bois) ne sont pas admissibles à recevoir la subvention; toutefois, les restaurants, hôtels et pourvoyeurs le sont. Selon la rétroaction communautaire, le public souhaite que les restaurants reçoivent la subvention, avec certaines restrictions (p. ex. établissement dont le propriétaire est local, qui sert une alimentation saine et qui veille à ce que la subvention soit transmise aux consommateurs), parce qu'ils sont utilisés comme lieux de réunion dans la collectivité et ils renforcent l'économie locale. Dans les cas où l'hôtel possède un restaurant ouvert au public, la collectivité souhaite que le restaurant de l'hôtel soit admissible. La plupart étaient d'avis que les commerces qui desservent des individus extérieurs à la collectivité, tels que les hôtels et les pourvoyeurs, devraient être exclus parce que les avantages du programme ne profitent pas aux personnes visées. Alors que les discussions se poursuivent, il sera intéressant de voir comment les restaurants admissibles mettront leurs menus à jour afin d'y inclure des choix plus sains, et comment veiller à ce que la subvention soit transmise au consommateur.

Bénéficiaires visés par le programme et commandes personnelles/directes

Point saillant :

  • Les commandes personnelles favorisent un meilleur accès à une alimentation nutritive périssable
  • Davantage de fournisseurs du Sud devraient être inscrits au programme

Les commandes personnelles/directes appuient le choix des membres de la collectivité en leur permettant d'accéder aux avantages de la subvention et en améliorant leur accès à une alimentation saine. Il ne fait aucun doute que le public souhaite ardemment poursuivre cette partie du programme et augmenter le nombre de fournisseurs inscrits.

De nombreuses suggestions ont été soulevées pour mettre à jour cette partie afin qu'elle fonctionne mieux pour les résidants du Nord quant aux normes de livraison et de l'emballage (voir la partie sur les nouveaux principes soulevés). Certaines personnes voudraient qu'un processus soit en place afin qu'elles puissent bénéficier directement de la subvention lorsqu'elles achètent de la nourriture à l'extérieur de la ville ou auprès de fournisseurs qui ne sont pas inscrits. Certains fournisseurs inscrits, en partenariat avec des bureaux d'aide au revenu, ont quelque peu innové en permettant aux membres de la collectivité de commander en ligne sans carte de crédit. Les détaillants et certaines collectivités possédant des magasins de propriété locale ont soulevé des préoccupations dans deux domaines :

  • d'une part, une augmentation des commandes personnelles réduirait la disponibilité des denrées alimentaires dans les magasins parce que les détaillants approvisionnent uniquement ce qui se vend
  • d'autre part, l'argent ne resterait pas dans la collectivité, privilégiant les commerces locaux et les possibilités d'emplois.

À mesure que les conversations se poursuivent, il sera important de discuter avec les compagnies aériennes et les fournisseurs inscrits sur les normes de livraison et l'emballage.

Petits détaillants et commerces locaux

Point saillant :

  • Un fardeau administratif allégé pour les petits détaillants et les commerces locaux afin d'en encourager davantage à se joindre au programme

Les membres de la collectivité ont signalé que les petits détaillants, les magasins gérés par les bandes, et les commerces de propriété locale se heurtent à des obstacles lorsqu'ils tentent d'accéder au programme. Ces difficultés proviennent en partie des exigences du programme; le commerçant doit collecter des données et rapporter ses résultats basés sur les principes sous-jacents selon lesquels la subvention est entièrement transmise aux consommateurs et que le programme est transparent. En conséquence, tous les détaillants doivent répondre à une certaine norme en matière de tenue des registres et de présentation des demandes de remboursement de la subvention, et ils doivent soumettre des rapports mensuels afin que les tendances de prix puissent être suivies et l'information sur l'expédition affichée. En dépit de ces exigences, de nombreux résidants du Nord se méfient des gros détaillants et doutent qu'ils fassent vraiment suivre la subvention aux consommateurs. Pourtant, ils suggèrent d'alléger ces exigences pour les petits détaillants, les magasins administrés par les bandes et les commerces de propriété locale afin de les attirer dans le programme. Certains ont suggéré que le programme fournisse des prêts ou subventionne également les matériaux de construction. Nous pensons qu'il est important de remarquer qu'il existe déjà des programmes de développement économique qui offrent des prêts aux petites entreprises et à notre avis, on ne devrait pas utiliser la subvention destinée à la nourriture pour répliquer des programmes en place.

Principes :

  • les critères du programme sont justes et accessibles
  • la subvention est entièrement transmise aux consommateurs
  • les forces du marché créent des gains d'efficacité dans la chaîne d'approvisionnement

Subvention au commerce de détail

Point saillant :

  • Une subvention au commerce de détail réduit le prix de vente du montant correspondant à la subvention
  • Opinions divergentes sur le principe sous-jacent de ce qui est équitable au niveau des ajustements des taux de subvention dans les limites du budget du programme – certaines collectivités verront leurs taux augmenter alors que d'autres les verront diminuer
  • Opinions divergentes sur l'objectif des ajustements de taux de subvention – taux spécifiques à une collectivité, basés sur l'isolement c. comparabilité régionale des prix de vente c. comparabilité des prix de vente du centre sud
  • D'autres discussions sont nécessaires quant aux principes qui justifient les ajustements des taux de subvention

La subvention au commerce de détail réduit le prix de vente d'un article admissible du montant correspondant à la subvention afin que la totalité de la subvention soit transmise au consommateur. Le public semble méconnaître la différence entre une subvention au commerce de détail et une subvention au transport, et donc il s'interroge lorsque le taux du fret aérien est meilleur que le montant de la subvention. De nombreux facteurs ont une incidence sur le prix de vente, tels que :

  • le coût du produit acheté en gros
  • les frais d'expédition encourus par le grossiste
  • les coûts d'emballage et de manutention
  • les coûts d'expédition vers la collectivité éloignée
  • les coûts de transport de l'aéroport au magasin
  • les coûts d'entreposage
  • les coûts d'exploitation du magasin (services publics, frais de personnel, loyer, réparations, vol, détérioration, taxes).

Les détaillants peuvent utiliser la totalité de la subvention pour couvrir ces coûts, ce qui réduira le prix de vente. Si la subvention sert uniquement à couvrir les coûts de fret aérien, les prix augmenteront dans certaines collectivités. La plupart des détaillants doivent désormais indiquer sur les tickets de caisse des consommateurs la façon dont la subvention a été utilisée (quel produit et par quel montant) en ce qui concerne les produits achetés par les résidants du Nord.

La subvention ne dépend pas du transport et d'autres coûts, tels que le carburant, le fret ou l'inflation. En règle générale, plus la collectivité est éloignée et isolée, plus le coût de la vie sera élevé, donc le taux de subvention est souvent supérieur plus on se dirige vers le Nord. Chaque collectivité isolée du Nord possède son propre taux de subvention. Des critères objectifs permettent d'établir les différents taux au sein du budget du programme afin d'assurer un accès équitable aux subventions. Les quatre critères qui déterminent les taux de subvention au sein du budget actuel du programme sont ceux qui touchent le plus les prix; il s'agit de :

  • la distance géographique du centre d'approvisionnement jusqu'à la collectivité éloignée
  • la distance parcourue en avion
  • la population (recensement)
  • le salaire minimum

Il est nécessaire d'ajuster les taux de subvention afin de rester dans les limites du budget, de cibler les collectivités où les prix sont les plus élevés et d'assurer que le marché ne s'adapte pas à la subvention. Il existe de nombreuses opinions sur la signification du terme équité, allant des taux personnalisés basés sur le degré d'isolement, les mêmes taux pour chaque collectivité, des prix alimentaires équilibrés d'une région à l'autre ou des prix similaires à ceux des centres sud. Dans tous les cas, l'effet souhaité de la subvention est de baisser les prix dans chaque collectivité. Pour atteindre la comparabilité du marché sud, le programme nécessiterait un budget nettement supérieur ou une liste de produits alimentaires admissibles beaucoup plus courte. Pour atteindre la comparabilité régionale, il aurait besoin d'ajuster la subvention dans le budget du programme, sachant que certaines collectivités verraient leur taux augmenter (prix moins élevés) et d'autres les verraient diminuer (prix plus élevés).

Il faudra réfléchir à la façon d'ajuster les taux dans les endroits où il existe des programmes complémentaires qui réduisent davantage les prix des denrées alimentaires, tout en évitant de nuire aux résultats attendus de partenaires volontaires. Il sera important de préciser les principes sous-jacents afin de déterminer la meilleure méthode, ou une combinaison de méthodes, pour appuyer les ajustements des taux de subvention tout en examinant les répercussions potentielles sur les collectivités isolées du Nord.

Principes :

  • le programme soutient un meilleur accès à une alimentation saine
  • les denrées alimentaires subventionnées sont périssables, nutritives et pertinentes pour les résidants du Nord
  • la subvention s'applique aux aliments admissibles expédiés par avion

Produits nutritifs – Liste d'admissibilité des produits alimentaires

Point saillant :

  • Les aliments subventionnés devraient être nutritifs et à faible teneur en sel ou sucre
  • D'autres discussions sont nécessaires sur les niveaux de subvention, leur utilisation et la liste d'admissibilité

Après le sujet de la responsabilisation du détaillant, celui de la liste d'admissibilité des aliments a suscité le plus de discussions. La plupart des membres de la collectivité étaient convaincus qu'un autre principe devrait continuer d'être l'accès à une alimentation saine : les denrées alimentaires subventionnées doivent être nutritives avec une faible teneur en sel et en sucre. Certains veulent uniquement subventionner les produits alimentaires biologiques ou entiers (pas d'aliments préemballés ou emballés), sachant que les produits à grains entiers recevraient la subvention la plus élevée. Chaque individu a une opinion sur ce qui devrait, ou ne devrait pas être admissible. Les commentaires allaient de ce qui devrait être ajouté, ce qui devrait passer d'un niveau de subvention à un autre, s'il doit y avoir un niveau de subvention plus élevé pour les aliments périssables les plus nutritifs, s'il doit y avoir une subvention de deuxième niveau, et ce qui devrait être supprimé de la liste.

Les aliments périssables et nutritifs doivent être expédiés par avion

Point saillant :

  • Il y avait diverses opinions sur les produits admissibles qui devraient être subventionnés, quel que soit leur mode de transport

Un des principes sous-jacents du programme est de fournir une subvention qui contribue à baisser les coûts lorsque la seule option est d'approvisionner les denrées périssables par avion. Une denrée est jugée périssable si elle est fraîche, congelée ou a une durée de conservation de moins d'un an. Lorsqu'il existe une autre façon, plus abordable, de faire venir les denrées alimentaires, par exemple, par camion, train ou transport maritime, ces aliments ne sont pas subventionnés. Il y avait des opinions divergentes sur ce principe sous-jacent, et aussi sur la question de savoir si tous les aliments admissibles devraient être subventionnés, quel que soit le mode de transport utilisé pour les faire venir.

Pertinence pour les résidants du Nord – La liste d'admissibilité est-elle un outil qui privilégie les priorités de la collectivité?

Point saillant :

  • Une liste d'admissibilité personnalisée privilégiera les priorités de la collectivité
  • Opinions divergentes sur une liste (un choix) large ou une liste personnalisée (qui privilégie les familles, les plus vulnérables ou les styles de vie traditionnels) et l'effet souhaité de la subvention

Les résidants du Nord ont à cœur que tous les membres de la collectivité aient un accès équitable aux avantages offerts par le programme. Bien que certains membres de la collectivité soient d'avis que diminuer ou personnaliser la liste reviendrait à leur dicter ce qu'ils peuvent manger, la plupart semblaient partager l'opinion selon laquelle la liste d'admissibilité pourrait être un outil qui privilégie les priorités de la collectivité, avec une attention particulière accordée :

  • aux familles, bébés et personnes âgées
  • aux styles de vie traditionnels

Les aliments traditionnels/du pays sont une source alimentaire importante pour les résidants du Nord. Chaque collectivité visitée lors du processus de participation en a fait la remarque. Le programme privilégie les aliments traditionnels vendus dans les magasins ou dans une usine de transformation inscrite en offrant un taux de subvention pour les aliments traditionnels et des initiatives en éducation nutritionnelle.

Les membres de la collectivité remarquent que le programme pourrait mieux soutenir les familles avec le budget actuel :

  • en mettant l'accent sur les aliments de base (p. ex. la farine, le bicarbonate de sodium, le saindoux, les pâtes, le riz) afin que les familles puissent préparer elles-mêmes leurs repas
  • en utilisant ainsi leurs revenus fixes plus judicieusement que si elles achetaient des aliments préemballés
  • en transportant la marchandise sur le territoire
  • en s'intéressant davantage aux bébés et aux personnes âgées (p. ex. préparation pour nourrissons, couches et boissons nutritives de remplacement)

Soutenir une alimentation saine ou un mode de vie sain?

Point saillant :

  • Continuer de soutenir un meilleur accès à une alimentation saine
  • Il y avait différentes opinions quant à savoir si la portée devrait s'élargir et appuyer un mode de vie sain (subventionner les produits alimentaires et non alimentaires)

Nutrition Nord Canada privilégie un meilleur accès à une alimentation saine, et la plupart des commentaires recueillis appuient ce principe. On remarque des opinions divergentes quant à savoir si la portée de ce principe devrait s'élargir et englober le soutien d'un mode de vie sain (produits alimentaires contre produits non alimentaires). Dans cette même veine, un certain nombre de collectivités ont suggéré d'élargir la liste d'admissibilité afin d'y inclure tous les produits alimentaires, les produits ménagers et les articles de chasse. Pour rester dans les limites du budget, si on ajoute des produits à la liste d'admissibilité sans pour autant effectuer des ajustements par ailleurs, les taux de subvention devront diminuer pour chaque collectivité. D'autres discussions sont nécessaires, gardant à l'esprit l'effet souhaité de la subvention.

Principe :

  • le programme est viable (il fonctionne dans les limites de son budget)

Plus de choix ou des prix plus bas?

Point saillant :

  • Ce programme doit fonctionner dans les limites de son budget (il croît de 5 % par an pour répondre à une demande grandissante d'aliments subventionnés et à l'augmentation de la population)
  • Opinions divergentes entre la possibilité d'avoir plus de choix et celle d'avoir des prix plus bas
  • D'autres discussions sont nécessaires sur les principes sous-jacents de la liste des aliments admissibles (privilégier le choix, le caractère périssable, les aliments de base) et l'effet souhaité de la subvention

Un principe sous-jacent du programme est sa viabilité – le programme doit pouvoir fonctionner dans les limites de son budget, comme tous les autres programmes. La plupart des collectivités reconnaissent l'importance de rester dans les limites du budget, ce qui a entraîné des discussions sur la façon d'actualiser le programme afin qu'il fonctionne pour les résidants du Nord tout en respectant le budget. Voici quelques suggestions proposées :

  • restreindre la liste d'admissibilité et se concentrer sur les aliments de base nécessaires à la famille afin que les subventions soient plus intelligemment utilisées dans chaque collectivité
  • avoir des listes d'admissibilité communautaires ou régionales avec des allocations de subvention communautaires
  • avoir une liste d'admissibilité plus globale afin d'offrir un choix plus large avec des taux de subvention réduits.

Il s'agit alors d'établir un équilibre difficile entre le désir d'ajouter davantage de produits à la liste d'admissibilité pour soutenir un meilleur accès et le désir d'avoir des prix encore plus bas tout en restant dans les limites du budget.

Il faudra discuter davantage des principes sous-jacents de la liste des aliments admissibles (p. ex. le caractère périssable, produit alimentaire et non alimentaire, aliments de base pour la famille, etc.) et de l'effet souhaité de la subvention (une subvention réduite avec plus de choix, une subvention augmentée avec moins de choix). Le coût de chaque option sera évalué afin que la direction choisie maintienne ce programme important sur une trajectoire durable.

Nouveaux principes soulevés :

  • la qualité des aliments
  • les normes de service

La qualité ou la détérioration des aliments

Point saillant :

  • Les détaillants et les fournisseurs vendent des produits alimentaires de qualité et réduisent le gaspillage et la détérioration
  • Les fournisseurs du sud ont des normes de prestation de service

La qualité des aliments et la détérioration des aliments ont une incidence sur ce que les gens achètent. Des aliments de qualité inférieure ne restent pas aussi longtemps sur les étalages, ou chez soi. La détérioration peut survenir n'importe où le long de la chaîne d'approvisionnement. De nombreuses collectivités ne possèdent pas d'installations réfrigérantes adéquates. Les commentaires recueillis indiquent que la détérioration peut résulter des facteurs suivants :

  • un emballage inadéquat pour le dur climat nordique
  • des retards attribuables aux conditions météorologiques
  • une expédition par avion inopportune
  • l'absence d'installations adéquates à atmosphère contrôlée; des produits qui ne se vendent pas (parce qu'ils sont trop chers, de qualité médiocre, ou parce que ce ne sont pas des produits populaires, par exemple, le tofu)
  • des produits qui ne sont pas mis en vente avant leur détérioration

Voici des suggestions qui correspondent aux principes proposés :

  • surveiller la détérioration et trouver des méthodes capables de contrôler et d'éliminer la détérioration et le gaspillage
  • établir des règles ou des exigences pour les fournisseurs de produits alimentaires afin de contrôler le gaspillage et la détérioration, par exemple, exiger que les fournisseurs de produits alimentaires expédiés dans le Nord adoptent de meilleures techniques d'emballage et respectent des délais d'expédition afin d'éviter le gel, l'endommagement et la détérioration
  • surveiller les délais d'expédition
  • imposer des pénalités en cas de gaspillage excessif et de non-respect de ces exigences.

On devrait examiner ces suggestions dans le contexte de la chaîne d'approvisionnement, les rôles et les responsabilités, l'effet des pénalités sur les prix des aliments ainsi que le désir des résidants du Nord d'avoir des prix plus bas.

Nouveaux modèles de programmes proposés

Remboursement basé sur ce qui est vendu 

Point saillant :

  • Opinions divergentes quant à l'objectif du meilleur accès (choix accru par la subvention des produits expédiés) et nouveau principe suggéré sur la qualité alimentaire (subventionner ce que les résidants du Nord achètent)
  • Discussions nécessaires avec toutes les parties (compétences, organisations de revendications territoriales, détaillants et fournisseurs, entreprises de transport, compagnies aériennes) sur les rôles et les responsabilités quant à la façon d'améliorer la qualité des aliments et de diminuer la détérioration et le gaspillage

Les suggestions incluaient aussi un remaniement de Nutrition Nord Canada afin que le programme fasse un remboursement basé sur les produits admissibles vendus, plutôt que sur les produits admissibles expédiés afin d'avoir une meilleure idée des habitudes d'achat des familles du Nord. Une telle restructuration du programme pourrait également soutenir la production locale de produits alimentaires (p. ex. serres, jardins communautaires), ce qui permettrait à son tour de baisser les prix de vente de la nourriture grâce à des coûts de transport réduits et d'améliorer la qualité des aliments frais, avec les avantages associés d'une meilleure économie locale, d'une nouvelle fierté et d'une cohésion renforcée. Des initiatives sont déjà en cours, telles que celles qui sont appuyées par Makivik Corporation et le gouvernement du Nunatsiavut. On devrait examiner attentivement les implications d'un élargissement du programme dans ce domaine (p. ex. l'effet sur le choix d'aliments dans les collectivités et les magasins, et sur le budget du programme).

Aliments locaux et traditionnels

Point saillant :

  • Une prise en charge par Nutrition Nord des aides non alimentaires utilisées pour accéder à l'alimentation traditionnelle entraînera une augmentation des prix des aliments
  • Nécessité d'augmenter la surveillance et la protection pour soutenir l'utilisation accrue des aliments traditionnels.
  • Toutes les compétences, les organisations de revendications territoriales et le secteur privé devraient collaborer afin de trouver des moyens d'augmenter les aides utilisées par les résidants du Nord pour accéder aux aliments traditionnels

La majorité des membres de la collectivité ne veulent pas élargir le programme et voir la subvention baisser afin de compenser l'ajout d'aides non alimentaires pour accéder à des aliments traditionnels (p. ex. munitions, gaz), car ceci entraînerait une augmentation des prix de l'alimentation. La plupart des participants indiquent pourtant qu'il est nécessaire d'avoir davantage de soutien, y compris la nécessité d'autoriser le commerce intergouvernemental de produits alimentaires traditionnels (p. ex. entre le Canada et l'Alaska) à travers un programme géré indépendamment.

Ils remarquent l'importance du réseau de partage de nourriture au sein des collectivités du Nord pour les aliments locaux, et que l'utilisation d'un modèle de subvention basé sur le commerce au détail est contraire aux pratiques traditionnelles parce que les aliments traditionnels ne s'achètent pas en magasin. Avec l'augmentation de la consommation de produits alimentaires sauvages, il faudrait surveiller davantage la gestion de l'exploitation, ce qui nécessite un financement supplémentaire. Un soutien additionnel pourrait inclure :

  • une subvention ou une exemption fiscale pour l'équipement de chasse et de pêche, le gaz, les munitions, les motoneiges et les pièces détachées, les filets, les pièges, le matériel de camping, des fonds pour les chasses communautaires
  • des programmes de soutien des chasseurs, des congélateurs communautaires ou des organisations de chasseurs et de trappeurs qui paient les chasseurs; une subvention de fret aérien pour le commerce communautaire
  • autoriser les chasseurs à approvisionner les magasins locaux et subventionner les aliments achetés
  • changer les quotas pour autoriser davantage de chasse; et offrir un soutien aux troupeaux domestiqués

Soutenir les aliments traditionnels est en enjeu complexe, qui fait intervenir plusieurs compétences, revendications territoriales et traités, pratiques traditionnelles et divers niveaux d'aides gouvernementales dans chaque compétence. À notre avis, il sera important que toutes les parties travaillent ensemble afin de déterminer ce qui est déjà en place, où sont les lacunes et les besoins, et trouver les moyens d'augmenter les aides offertes aux résidants du Nord pour accéder aux aliments du pays/traditionnels, tout en respectant la durabilité des ressources. Bien qu'il s'agisse d'un enjeu important, la création d'un nouveau programme sort du mandat de mettre à jour le programme et de celui du Conseil consultatif auprès du ministre.

Autres suggestions pour baisser les prix alimentaires

Point saillant :

  • De nombreux avis se sont exprimés sur la façon dont le programme pourrait être mis à jour afin de réduire le coût des aliments. Ces avis devraient être évalués dans le contexte du bien-fondé et des objectifs du programme, des principes sous-jacents, du budget, ainsi que de la géographie et des rôles et responsabilités

Les suggestions proposées par les participants sur la façon de faire baisser les coûts des aliments étaient nombreuses; certaines cadraient avec le mandat du programme, alors que d'autres en dépassaient largement la portée.

Voici certaines d'entre elles :

D'autres ont suggéré l'établissement de magasins réglementés, étatisés ou de coopératives communautaires, ou la mise en œuvre d'une tarification obligatoire des produits subventionnés. Enfin, certaines suggestions portaient sur le plafonnement des profits des détaillants, des prix alimentaires et la possibilité d'avoir des subventions saisonnières pour aider à faire baisser les coûts alimentaires. Avec la poursuite des discussions sur la mise à jour du programme, il sera important que toutes les parties qui soutiennent les collectivités isolées du Nord (organisations de revendications territoriales, autres paliers de gouvernement, détaillants, entreprises de transport et compagnies aériennes) travaillent ensemble et discutent de tous les aspects de la chaîne d'approvisionnement, comment l'améliorer pour baisser les coûts alimentaires, comment améliorer la qualité des aliments périssables nutritifs, discuter des rôles et des responsabilités, évaluer les idées dans le contexte de la raison d'être du programme, son budget, ses objectifs et ses principes sous-jacents.

A l'avenir

Point saillant :

  • À l'avenir, il faudra examiner l'ensemble de la rétroaction et élaborer des solutions qui mettent à jour le programme et en améliorent son fonctionnement pour les résidants du Nord et leurs familles, tout en le maintenant sur une trajectoire durable

AANC, Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada devront évaluer tous les commentaires issus du processus de participation du public et élaborer des solutions pour mettre à jour le programme afin d'en améliorer le fonctionnement pour les résidants du Nord. Ils ne pourront pas offrir un programme qui répond à chaque élément soulevé dans la rétroaction, et ils ne le devraient d'ailleurs pas, si l'on en juge par la quantité d'opinions divergentes qui en ressortent. Lorsqu'on délibère sur ces questions, il est important de se rappeler que la raison d'être du programme est de gérer le désavantage inhérent des collectivités du Nord, à savoir leur isolement. Elles n'ont d'autre choix que de faire venir leurs denrées périssables par avion, ce qui augmente considérablement les coûts. Les participants, en très grande majorité, attendent de Nutrition Nord Canada qu'il fasse baisser les prix alimentaires sur les produits subventionnés; toutefois, les opinions diffèrent sur la façon d'atteindre cet objectif. Il faudra examiner chaque principe sous-jacent et ses mérites, en gardant à l'esprit la façon de rendre le programme plus efficace pour les résidants du Nord et leurs familles et en respectant les limites du budget et l'objectif du programme.

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