Deuxième rapport du Conseil consultatif de Nutrition Nord Canada

Le rapport du Conseil consultatif, des conclusions et des recommandations pour la période d'avril 2012 à décembre 2016.

Table des matières

Introduction

Madame la Ministre,

J'ai l'honneur, au nom du Conseil consultatif de Nutrition Nord Canada (NNC), de vous présenter notre deuxième rapport. Ce rapport représente les activités du Conseil consultatif à la suite du Premier rapport du Conseil consultatif – Période de février 2011 à mars 2012. Pour ce qui est des jalons du programme, le présent rapport vise les derniers mois de la transition de 18 mois de l'ancien programme Aliments-poste jusqu'à la clôture du processus de mobilisation du public de NNC le 9 décembre 2016.

Nous sommes tout particulièrement heureux d'avoir eu l'occasion, au cours de la période visée par le présent rapport, de nous rendre dans plusieurs collectivités du Nord, dont Goose Bay et Nain, à Terre-Neuve-et-Labrador, Norman Wells, dans les Territoires du Nord-Ouest, Rankin Inlet, Iqaluit et Kugluktuk, au Nunavut, ainsi qu'Old Crow, au Yukon, et plus récemment, Fort Hope et Kitchenuhmaykoosib Inninuwug, en Ontario.

Bien qu'il reste encore certaines questions à régler, nous avons remarqué que nos discussions avec les résidants du Nord s'écartaient des questions touchant la mise en œuvre de NNC et les mécanismes liés aux programmes qui ont été soulevées au début de la transition. Récemment, les discussions portent de manière plus générale sur la transparence, la responsabilisation et la sécurité alimentaire, notamment l'importance de l'éducation en matière de nutrition, le renforcement des systèmes alimentaires locaux ainsi que l'accès aux aliments prélevés dans la nature et traditionnels.

Comme vous le savez, de nombreux facteurs ont une incidence sur la sécurité alimentaire, notamment la disponibilité et l'accessibilité des aliments du commerce, des aliments prélevés dans la nature et traditionnels ainsi que des aliments locaux, les mesures de soutien communautaire locales et les connaissances en matière de santé et de nutrition. Il est clair que NNC a un rôle important à jouer dans le renforcement de la sécurité alimentaire en rendant les aliments nutritifs et périssables achetés en magasin plus abordables qu'ils ne le seraient sans le soutien de ce programme. Cela est tout particulièrement pertinent compte tenu du récent rapport de Statistique Canada intitulé L'insécurité alimentaire chez les Inuits vivant dans l'Inuit Nunangat. Il sera important, désormais, de bien situer ce programme dans le contexte plus général de la sécurité alimentaire. Nous reconnaissons que ce programme ne représente pas la réponse à l'insécurité alimentaire; il s'agit plutôt de l'une des nombreuses réponses qui seront nécessaires pour y remédier. Pour favoriser la sécurité alimentaire, une étroite collaboration sera nécessaire et les autres ordres de gouvernement, les collectivités et les organisations devront déployer les efforts requis pour élaborer des solutions viables.

Au cours de la période visée par le présent rapport, nous avons appuyé les progrès réalisés en ce qui a trait à la transparence du programme, plus particulièrement la nouvelle exigence visant à indiquer les économies sur les reçus d'épicerie. Néanmoins, nous continuons d'entendre qu'il faut multiplier les efforts pour donner aux membres des collectivités une plus grande assurance qu'ils bénéficient de tous les avantages qu'offre le programme. Pour ce faire, nous sommes très impatients d'examiner les idées recueillies dans le cadre du processus de mobilisation du public avec les résidants du Nord. Ce processus nous a fourni d'autres points de vue à prendre en considération lorsqu'il s'agit d'adopter un processus de réflexion novateur à l'égard du programme.

De même, nous nous sommes réjouis de l'élargissement de la portée du programme, qui comprend toutes les collectivités isolées du Nord depuis le 1er octobre 2016. Comme vous le savez, le coût de la vie et des activités d'affaires dans les collectivités isolées du Nord est plus élevé que dans les collectivités non isolées. L'élargissement de du programme signifie que tous les avantages de NNC sont offerts à 37 collectivités isolées supplémentaires, ce qui contribuera à réduire les prix dans ces collectivités, ainsi qu'à fournir à leurs membres des initiatives d'éducation en nutrition.

Pour nous acquitter de notre rôle, en plus d'entretenir des liens solides avec le Nord, nous avons profité de l'occasion pour nous rendre dans de nombreuses collectivités isolées du Nord afin de rencontrer leurs membres. Ayant pris connaissance de leurs points de vue, nous sommes bien placés pour communiquer efficacement leurs réflexions et optiques dans le cadre de ce programme, soit une responsabilité que nous ne prenons pas à la légère. Nous nous réjouissons à l'idée de poursuivre nos efforts au sein de nos collectivités et dans le Nord afin de vous donner des conseils sur la façon dont NNC peut mieux appuyer ceux à qui sont destinés ses services.

Nous tenons à remercier tous les anciens membres du Conseil consultatif qui ont consacré leur précieux temps à cette initiative et à souligner leur travail. Grâce à leurs efforts, nos réalisations dignes de mention ont été nombreuses au cours des quatre dernières années, et il nous tarde de poursuivre ces importants travaux.

Voici certaines des principales réalisations au cours de la période visée par le présent rapport :

Je vous prie d'agréer, Madame la Ministre, mes salutations distinguées.

Nellie Cournoyea
Présidente intérimaire
Conseil consultatif de Nutrition Nord Canada

Rôle et membres du Conseil consultatif : avril 2012 à décembre 2016

Le Conseil consultatif donne des conseils à la ministre des Affaires autochtones et du Nord Canada afin de contribuer à l'orientation et aux activités de Nutrition Nord Canada (NNC). Le Conseil consultatif a été mis sur pied en 2010 en tant que mécanisme clé de gouvernance du programme. Le Conseil consultatif, auquel les membres siègent bénévolement, veille à ce que les résidants du Nord se fassent entendre dans le contexte de la gestion et de la conception du programme, y compris en ce qui touche les aspects opérationnels et de l'élaboration de politiques du programme. Les membres du Conseil consultatif ne sont pas des décideurs ni des gestionnaires de programme; plutôt, les membres représentent, collectivement, divers antécédents, points de vue et intérêts touchant le Nord, et travaillent de concert afin de s'appuyer sur l'expérience et l'expertise des résidants et des organisations du Nord œuvrant dans les domaines du transport, de la distribution, de la nutrition et de la santé publique, des organismes gouvernementaux, des responsables du développement communautaire, des détaillants et des grossistes afin d'offrir des points de vue et des conseils sur la façon dont le programme peut mieux appuyer ceux à qui sont destinés ses services.

Membres actuels

Nellie Cournoyea
Présidente intérimaire
Membre depuis novembre 2010

Kristin Erickson
Membre depuis octobre 2014

Tracy M. Rispin
Membre depuis mars 2015

Gordon Harkness
Membre depuis avril 2015

Michele Wood
Membre depuis novembre 2010

Anciens membres

Elizabeth Copland, présidente
21 mai 2010 au 10 février 2012

Wilfred Wilcox, membre et président
Mai 2012 à novembre 2014 (président)
Novembre 2010 à mai 2014 (membre)

Elisabeth Cayen, membre
Novembre 2012 à novembre 2015

Katherine Nukon, membre
Novembre 2010 à novembre 2013

Marie-Josée Gauthier, membre
Novembre 2010 à novembre 2013

Steve McDougall, membre
Novembre 2010 à novembre 2013

Danielle Medina, conseillère technique
Novembre 2010 à décembre 2015

À propos du programme

Bon nombre des collectivités du Nord du Canada ne sont accessibles que par voie aérienne une partie de l'année, voire toute l'année, ce qui entraîne des prix beaucoup plus élevés pour les produits de première nécessité comme les aliments périssables, qui doivent être transportés par avion jusqu'à ces collectivités. En raison de ces prix élevés, les résidants du Nord ont difficilement les moyens d'acheter des aliments nutritifs du commerce. Afin de réduire le coût des aliments nutritifs périssables dans ces collectivités, le gouvernement du Canada a mis en place le programme Nutrition Nord Canada (NNC) le 1er avril 2011. NNC offre une contribution au commerce de détail des aliments qui permet de rendre les aliments nutritifs périssables plus accessibles et plus abordables qu'ils ne le seraient autrement pour les résidants du Nord vivant dans des collectivités isolées.

Au moment de la transition de l'ancien programme Aliments-poste à NNC, l'admissibilité des collectivités était déterminée en fonction de facteurs d'isolement (absence d'accès routier, ferroviaire ou maritime à l'année) ainsi que sur le recours antérieur au programme Aliments-poste. Selon ces critères, un total initial de 103 collectivités étaient admissibles à NNC, dont 19 recevaient une contribution partielle. En date du 1er octobre 2016, des révisions ont été apportées aux critères d'admissibilité des collectivités en vue d'éliminer la nécessité d'avoir eu recours par le passé au programme Aliments-poste, afin d'offrir tous les avantages du programme à l'ensemble des 121 collectivités isolées du Nord.

La liste Nutrition Nord Canada : Aliments admissibles à une contribution présente les produits admissibles à une contribution. Cette liste met l'accent sur les aliments nutritifs périssables, ainsi que sur les produits de base importants dans le Nord. Il existe deux niveaux de contribution différents en fonction du caractère périssable et de la valeur nutritive, les aliments les plus nutritifs et périssables recevant le niveau de contribution le plus élevé. Les aliments prélevés dans la nature ou traditionnels sont également admissibles à la contribution lorsque ceux-ci sont fournis par des usines de transformation agréées par le gouvernement inscrites au programme à des magasins locaux ou directement aux membres de la collectivité.

Au titre de cette contribution, le gouvernement paie une partie du prix des aliments afin d'en réduire le coût du même montant dans les collectivités accessibles uniquement par avion. Le détaillant ou le fournisseur présente une demande de remboursement au titre du programme et se voit rembourser le montant approprié en fonction du poids des aliments admissibles expédiés par voie aérienne. Afin de veiller à ce qu'ils demandent le remboursement du bon montant, les détaillants et les fournisseurs doivent fournir leur documentation d'expédition (p. ex. bon de commande, bordereau d'expédition aérienne) à une entreprise tierce qui procédera à une vérification pour s'assurer qu'aucune erreur n'a été commise quant aux montants à rembourser. Les détaillants et les fournisseurs sont tenus de transmettre la valeur totale de la contribution aux membres de la collectivité en réduisant les prix sur les rayons. Ils doivent signer un document chaque mois pour attester qu'ils l'ont bel et bien fait. Ces détaillants et fournisseurs ont signé des ententes avec NNC. Des examens de conformité sont également réalisés pour veiller à ce que les détaillants et les fournisseurs respectent les modalités de leur entente avec le gouvernement. Le gouvernement surveille également les prix. Certains établissements commerciaux et sociaux dans les collectivités admissibles, comme les garderies, peuvent bénéficier de la contribution. Enfin, les personnes dans les collectivités admissibles sont également en mesure de bénéficier de la contribution lorsqu'elles font des commandes personnelles ou directes auprès de fournisseurs du Sud inscrits à NNC. Les fournisseurs inscrits déduisent le montant de la contribution de la facture afin de réduire le coût pour les personnes qui font une commande.

Depuis le 1er avril 2016, les grands détaillants du Nord inscrits au programme sont tenus d'indiquer certains renseignements importants sur les reçus, dont le taux de contribution dont bénéficie la collectivité (dollars par kilogramme), la façon dont la contribution de NNC a été appliquée à chaque article admissible acheté, de même que le montant total des économies réalisées grâce aux contributions de NNC. À cette date, une nouvelle disposition a également été adoptée dans le cadre de l'entente de financement de 2015-2016 aux termes de laquelle les détaillants inscrits à NNC doivent mettre l'information relative aux marges de profit à la disposition de vérificateurs indépendants dont les services ont été retenus par le Ministère en vue d'entreprendre des examens de conformité. Les taux de contribution diffèrent pour chaque collectivité et reflètent les différents coûts d'accès aux aliments dans chacune des collectivités (les collectivités dont les coûts d'accès aux aliments sont les plus élevés bénéficient de taux de contribution les plus élevés).

Lorsque le gouvernement du Canada a mis en place le programme NNC en 2011, il avait un budget fixe de 60 millions de dollars, dont 53,9 millions de dollars pour les contributions alimentaires et 2,9 millions de dollars pour les initiatives d'éducation en nutrition. En 2014-2015, le budget des contributions a été augmenté de 8,2 millions de dollars en raison de la croissance de la population et de la demande en produits admissibles à une contribution, et l'on a ajouté un nouveau facteur de progression  annuel composé de 5 %. Cela signifie que le budget de contributions augmentera de 5 % chaque année. En outre, dans le budget de 2016, le gouvernement a proposé un financement supplémentaire de 64,5 millions de dollars sur 5 ans, à compter de 2016-2017, ainsi qu'un financement continu de 13,8 millions de dollars afin d'élargir la portée de NNC en vue d'appuyer toutes les collectivités isolées.

Une partie importante de NNC est la collaboration supplémentaire avec Santé Canada, qui octroie du financement à l'appui des initiatives d'éducation en nutrition adaptées aux réalités culturelles qui s'adressent aux détaillants et aux collectivités dans les collectivités nordiques admissibles. Dans le cadre de l'élargissement de NNC à 37 collectivités supplémentaires en 2016-2017, l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) s'est jointe au programme afin d'appuyer l'octroi de financement à 10 collectivités admissibles ne relevant pas du mandat de Santé Canada. Les activités d'éducation en matière de nutrition visent à mieux faire connaître ce qu'est une saine alimentation et à favoriser l'acquisition de compétences relatives à la sélection et à la préparation d'aliments du commerce, ainsi que d'aliments traditionnels ou prélevés dans la nature sains.

Résultats du programme

Depuis notre premier rapport, les responsables du programme ont apporté des changements et ont sollicité la rétroaction continue de l'ensemble des partenaires et des collectivités. Les aliments périssables nutritifs sont maintenant plus accessibles dans les collectivités isolées que lorsque le programme a été mis en place en 2011, et la demande continue d'augmenter. Le poids annuel des aliments admissibles expédiés aux collectivités a augmenté d'environ 28,4 % au cours de la période de mars 2011 à mars 2016.

De même, nous constatons que NNC favorise la réduction du coût des aliments que les résidants du Nord achètent à l'appui d'un mode de vie sain. Le Panier de provisions nordique révisé (PPNR) est l'outil qu'utilise Affaires autochtones et du Nord Canada pour surveiller le coût d'une saine alimentation dans les collectivités isolées du Nord admissibles à NNC. Il permet d'évaluer le coût d'un régime alimentaire nutritif pour une famille de 4 personnes pendant une semaine à l'aide de 67 aliments standard. En mars 2015, le coût du PPNR était inférieur de 5 % en moyenne au coût observé en mars 2011 (avant l'entrée en vigueur du programme) dans les collectivités admissibles à une pleine contribution. Le programme vise à réduire les coûts dans les collectivités isolées du Nord, mais cela ne signifie pas que les prix demeureront les mêmes. Selon l'indice des prix à la consommation (IPC), les prix des aliments achetés en magasin ont augmenté de 9,9 % partout au pays au cours de la même période. L'an dernier, l'IPC pour les aliments achetés en magasin a augmenté de 3,99 %, tandis que le PPNR a augmenté de la moitié de ce pourcentage (2,04 %). Cela donne à penser que la contribution de NNC a eu une incidence positive sur le prix des aliments dans le Nord.

Les détaillants ont indiqué que NNC favorise l'innovation et leur permet de réaliser de plus grandes économies en ce qui touche la façon dont ils fournissent des aliments périssables nutritifs aux collectivités isolées. À titre d'exemple, la North West Company n'est plus contrainte par le système des points d'entrée fixes qui étaient au cœur de l'ancien programme Aliments-poste. Afin de distribuer des aliments à Iqaluit, dans le cadre du programme Aliments-poste, les produits expédiés devaient passer par Ottawa pour ensuite arriver à Val d'Or, où ils devaient faire l'objet d'une période d'inspection de 48 heures, pour ensuite être expédiés à Iqaluit. Maintenant, l'entreprise est en mesure d'utiliser un avion lourd pour transporter toutes les marchandises directement de Winnipeg à Iqaluit, et ce, tant les produits admissibles que les produits non admissibles, afin de réaliser des économies se traduisant par la réduction des prix des aliments sur les rayons pour les collectivités admissibles. Nous avons également appris que les exigences du programme en matière de production de rapports peuvent se révéler profitables aux détaillants, car ceux-ci peuvent se servir des données produites pour améliorer leurs activités.

Les résidants du Nord continuent de nous faire part de leur précieux point de vue. En plus des liens solides que nous entretenons dans le Nord, nous sommes reconnaissants d'avoir eu l'occasion de nous rendre dans de nombreuses collectivités isolées du Nord en notre qualité de Conseil consultatif au cours de la période visée par le présent rapport, ainsi que de tenir des réunions et des séances de mobilisation du public. Malgré la reconnaissance exprimée par les résidants quant au fait que NNC soit un programme d'accès universel, les avantages de celui-ci étant offerts à tous les membres de la collectivité, le coût élevé de la vie demeure la principale préoccupation globale. Nous avons appris que les membres de la collectivité appuient en grande partie la contribution et les économies, mais que les prix de produits importants sont encore trop élevés. Nous avons également appris qu'il est difficile de comprendre le fonctionnement du programme ainsi que la façon dont la contribution est transmise aux consommateurs du Nord. En gardant ces considérations à l'esprit, nous avons été en mesure de conseiller la ministre relativement aux changements à apporter au programme afin de mieux servir les résidants du Nord.

Les programmes doivent évoluer afin de demeurer pertinents pour les bénéficiaires visés. Le 30 mai 2016, l'honorable Carolyn Bennett, ministre des Affaires autochtones et du Nord, et l'honorable Jane Philpott, ministre de la Santé, ont annoncé que le gouvernement du Canada lancerait un processus de mobilisation du public afin de prendre connaissance des points de vue et des idées des résidants du Nord quant aux mesures à prendre pour améliorer davantage le programme NNC. Les séances de mobilisation du public ont eu lieu du 30 mai au 9 décembre 2016. Le processus prévoyait 19 réunions communautaires dans les collectivités admissibles, 4 réunions avec les dirigeants communautaires, 63 entrevues auprès des principaux partenaires, 262 sondages (accessibles en format papier dans les collectivités admissibles et en ligne), 21 mémoires, de même que neuf (9) gazouillis à l'aide du mot-clic #NNCÀvouslaparole. Plus de 500 personnes y ont participé, et nous avons pris connaissance de nombreux points de vue divergents et importants. Ces points de vue s'avéreront utiles lorsqu'il s'agira de mettre à jour le programme de manière à ce que ce dernier demeure viable à long terme, tout en offrant des services aux résidants du Nord de façon plus efficace et plus transparente, de même qu'en étant mieux adapté aux réalités culturelles.

Principaux jalons et princpales activités du Conseil consultatif

2012

11 et 12 juin : Le Conseil consultatif tient une réunion en personne et une séance de mobilisation du public à Norman Wells, aux Territoires du Nord-Ouest.

Automne 2012 : Le rapport du président du Conseil consultatif, Wilfred Wilcox, intitulé « Nutrition North: Putting the Focus on Nutrition » est publié dans Northern Public Affairs.

19 au 21 novembre : Le Conseil consultatif tient une réunion en personne à Terre-Neuve-et-Labrador et organise une séance de mobilisation du public à Nain, de même que des réunions à Goose Bay avec les représentants provinciaux et les fournisseurs inscrits Les membres du Conseil consultatif ont l'occasion de prendre connaissance des initiatives locales, dont un congélateur communautaire et des programmes de participation des jeunes.

2013

6 et 7 février : Le Conseil consultatif tient une réunion en personne à Winnipeg, au Manitoba, qui englobait des discussions avec les grands détaillants et fournisseurs, ainsi que des présentations à l'intention des intervenants sur les initiatives d'éducation en nutrition et l'admissibilité des collectivités.

3 et 4 juin : Le Conseil consultatif tient une réunion à Ottawa, en Ontario, qui englobait des présentations à l'intention des intervenants et des discussions avec les grands détaillants.

Juin : Le rapport de vérification interne d'Affaires autochtones et du Nord Canada (alors Affaires autochtones et Développement du Nord Canada) est approuvé. Au nombre des recommandations figure l'examen du mandat et du rôle du Conseil consultatif pour la prochaine phase de mise en œuvre du programme.

Septembre : Le rapport d'évaluation interne d'AANC est approuvé. Au nombre des recommandations figurent la clarification du mandat, du rôle et des responsabilités du Conseil consultatif, en tenant compte du niveau de ressources nécessaires de la part de la direction du programme à l'appui de ces activités.

2014

3 et 4 février : Le Conseil consultatif rencontre l'honorable Bernard Valcourt, alors ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, à Ottawa, en Ontario. Les membres du Conseil consultatif se réunissent ensuite pour élaborer leur plan de travail annuel et formulent des commentaires en vue de l'apport de révisions au mandat du Conseil.

10 et 11 juin : Le Conseil consultatif tient une réunion en personne et une séance communautaire à Rankin Inlet, au Nunavut.

12 au 14 novembre : Le Conseil consultatif tient une réunion à Ottawa, en Ontario, et charge sa conseillère technique de rencontrer les détaillants et d'examiner les moyens d'indiquer aux consommateurs sur leurs reçus d'achats en épicerie qu'ils ont touché la totalité de la contribution.

21 novembre : Les membres du Conseil consultatif Kristin Erickson et Elisabeth Cayen assistent à l'annonce du secrétaire parlementaire à Iqaluit concernant une augmentation du budget de contribution de NNC annoncée dans le budget de 2014 et les nouvelles selon lesquelles le gouvernement sollicitera les commentaires des résidants du Nord quant aux mesures à prendre pour améliorer le programme tout en veillant à ce qu'il demeure viable.

24 novembre : Le Bureau du vérificateur général publie son rapport sur le programme NNC (volet AANC), lequel contient cinq recommandations.

2015

25 au 27 mars : Le Conseil consultatif tient une réunion en personne et une séance de mobilisation du public à Iqaluit, au Nunavut. D'autres réunions ont également lieu avec la nutritionniste territoriale Allison MacRury, y compris des présentations données par Nunavut Tunngavik Incorporated et des représentants du gouvernement du Nunavut.

26 mars : Le ministre Valcourt demande au Conseil consultatif d'examiner le projet pilote de la Fédération des coopératives du Nouveau-Québec (FCNQ) qui vise à indiquer les économies réalisées grâce à la contribution sur les reçus de caisse et de formuler des conseils sur l'application générale d'un système de terminaux de point de vente au plus tard le 1er juin 2015.

1er juin : Les recommandations relatives à l'application générale d'un système de terminaux de point de vente sont présentées au ministre Valcourt.

4 juin : Le ministre Valcourt remercie le Conseil consultatif de ses conseils concernant les reçus de caisse et indique que le gouvernement étudiera la meilleure stratégie à adopter pour régler cette question au cours des semaines à venir.

26 au 30 juin : Le Conseil consultatif tient une réunion en personne et une séance de mobilisation du public à Kugluktuk, au Nunavut. D'autres réunions ont également lieu avec des représentants territoriaux à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest, afin d'en savoir plus sur les mesures que prend le gouvernement territorial pour lutter contre la pauvreté et garantir la sécurité alimentaire.

27 juillet : Le ministre Valcourt annonce qu'un système de terminaux de point de vente, présentant de façon détaillée les économies réalisées grâce à la contribution de NNC, deviendrait une exigence obligatoire du programme pour les grands détaillants, à compter du 1er avril 2016.

2016

9 janvier : Nellie Cournoyea, présidente intérimaire du Conseil consultatif, assiste à une réunion organisée par l'honorable Carolyn Bennett, ministre des Affaires autochtones et du Nord canadien, avec des intervenants et des groupes autochtones à Norman Wells, aux Territoires du Nord-Ouest, afin de sonder leurs opinions quant aux mesures à prendre pour mettre à jour le programme et mettre fin à l'insécurité alimentaire.

1er avril : Tous les grands détaillants du Nord de NNC sont tenus de mettre en œuvre les systèmes de terminaux de points de vente, qui indiquent les économies réalisées par article sur le reçu.

30 mai : La ministre Bennett, aux côtés de l'honorable Jane Philpott, ministre de la Santé, annonce le lancement des séances de mobilisation dans le Nord en vue de recueillir les points de vue des résidants du Nord quant à la façon de mettre à jour le programme NNC. Le Conseil consultatif tient une réunion en personne à Old Crow, au Yukon, assiste à la première séance de mobilisation et donne des conseils sur l'amélioration des produits de mobilisation et des séances communautaires.

18 juillet : Nellie Cournoyea, présidente intérimaire du Conseil consultatif, se joint à la ministre Bennett à Inuvik, dans les Territoires du Nord-Ouest, pour animer une table ronde sur la sécurité alimentaire et annoncer l'élargissement du programme NNC à 37 nouvelles collectivités nordiques isolées, à compter du 1er octobre 2016.

1er octobre : NNC est élargi à l'ensemble des 121 collectivités isolées du Nord, sur la recommandation du Conseil consultatif, et le critère obligeant les collectivités à avoir eu recours à l'ancien programme Aliments-poste est éliminé. La disposition relative à la contribution partielle est également éliminée, donnant ainsi à toutes les collectivités admissibles accès à tous les avantages du programme.

27 novembre : Le Conseil consultatif tient une réunion en personne à Thunder Bay, en Ontario, ainsi qu'une autre réunion avec le grand chef adjoint Derek Fox et Wendy Trylinsky, directrice de l'éducation en matière de santé publique, de l'organisme Nishnawbe-Aski Nation.

29 novembre : Le Conseil consultatif tient des réunions en personne avec les chefs et les conseils à Fort Hope et à Kitchenuhmaykoosib Inninuwug, en Ontario, ainsi qu'une séance communautaire publique avec les membres de la collectivité de Kitchenuhmaykoosib Inninuwug.

9 décembre : Les responsables du programme terminent les séances de mobilisation du public avec les résidants du Nord, les organisations autochtones et d'autres partenaires clés, afin de recueillir de la rétroaction sur le programme.

Correspondance

Au cours de la période visée par le présent rapport, le Conseil consultatif a correspondu avec de nombreuses personnes et organisations différentes en ce qui touche de nombreux sujets.

Sujet Demandes de renseignements générales Activités du Conseil consultatif Sécurité alimentaire Processus de mobilisation du public de 2016 Coût élevé des aliments Demandes des médias Amélioration du programme Production alimentaire Total
Nombre de courriels 27 15 9 9 8 7 6 2 83

Rencontres avec les principaux partenaires

Profitant du soutien continu d'Affaires autochtones et du Nord Canada, de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada, le Conseil consultatif a rencontré divers intervenants, dont les gouvernements provinciaux et territoriaux, des détaillants et des fournisseurs, des organisations autochtones, ainsi que des représentants et des groupes communautaires.

Gouvernements provinciaux et territoriaux :

Détaillants et fournisseurs :

Organisations autochtones

Représentants et groupes communautaires :

Avis du Conseil consultatif

Transparence

Transmission de la contribution

Contexte

La contribution de NNC est versée aux résidants des collectivités nordiques admissibles par l'intermédiaire des détaillants et des fournisseurs inscrits au programme, après qu'ils ont présenté une demande en ce sens et ont été choisis. Ces détaillants et fournisseurs concluent avec AANC une entente contractuelle exigeant qu'ils transmettent la totalité de la contribution aux consommateurs au moyen d'une réduction des prix des aliments admissibles en magasin. NNC surveille de près la conformité et publie régulièrement des rapports sur la conformité en ligne.

Les résidants du Nord bénéficient de la contribution lorsqu'ils achètent des aliments admissibles chez des détaillants inscrits de leur collectivité ou passent des commandes directes ou personnelles, ou encore lorsqu'ils commandent des aliments admissibles auprès d'un fournisseur inscrit. Les contributions visent le coût total d'un produit admissible (notamment le prix d'achat du produit, le transport, les assurances et les coûts indirects) expédié par voie aérienne à une collectivité admissible.

À l'origine, le programme exigeait que les taux de contribution alimentaire applicables aux collectivités soient indiqués sur les reçus des détaillants ou sur des affiches placées dans les magasins.

Ce que nous avons entendu

Au cours des dernières années, des membres de diverses collectivités, dont Norman Wells (juin 2012), Nain (novembre 2012), Rankin Inlet (juin 2014), Iqaluit (mars 2015), Kuglutuk (juillet 2015) et Old Crow (mai 2016), nous ont communiqué leurs interrogations quant à savoir si la totalité de la valeur de la contribution de NNC était réellement transmise aux consommateurs sous forme de prix réduits.

De plus, les résidants du Nord nous ont dit ne pas comprendre comment la contribution est appliquée ni comment le programme contribue à réduire les prix des aliments périssables nutritifs qui se trouvent sur les rayons des épiceries.

Réponse du Conseil consultatif

Lors de la transition du programme Aliments-poste à Nutrition Nord Canada, nous estimions que les détaillants pouvaient en faire davantage pour expliquer clairement aux consommateurs la façon dont ils bénéficient du programme. Nous avons discuté du fait d'indiquer sur le reçu les économies attribuables à la contribution pour chaque article admissible acheté, ainsi que le montant total des économies réalisées afin d'aider les résidants du Nord à prendre connaissance des aliments visés par la contribution et du montant des économies qu'ils ont réalisées grâce à la contribution.

En 2014, lorsque nous avons rencontré le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien de l'époque, nous avons discuté de la nécessité de renforcer la transparence grâce à des mesures comme ces reçus aux points de vente. Le ministre nous a demandé d'étudier des possibilités d'instaurer l'obligation d'indiquer les économies attribuables à la contribution de NNC sur les reçus de points de vente. Afin d'étudier la faisabilité de cette mesure, à la fin de 2014, nous avons chargé la conseillère technique de rencontrer les détaillants et d'examiner les options de solutions relatives aux reçus aux points de vente. La FCNQ a mis en œuvre un projet pilote dans ses 14 coopératives au Nunavik, au Québec, ce qui a grandement facilité cette activité. En 2015, nous avons formulé à l'intention du ministre des conseils fondés sur notre travail en collaboration avec la FCNQ, ainsi que sur les discussions menées avec tous les détaillants inscrits.

Le 27 juillet 2015, le ministre de l'époque a annoncé l'entrée en vigueur le 1er avril 2016 de la nouvelle exigence obligatoire selon laquelle les grands détaillants doivent mettre en œuvre un nouveau système de terminaux de point de vente indiquant clairement aux consommateurs les économies réalisées pour chaque article admissible à la contribution acheté ainsi que le montant total des économies.

En outre, nous avons approuvé l'exigence selon laquelle les détaillants doivent mettre à la disposition des vérificateurs indépendants nommés par AANC les renseignements liés aux marges bénéficiaires afin de mener des examens de conformité en réponse aux préoccupations soulevées par le vérificateur général du Canada. Cela permettra d'améliorer davantage les examens de conformité favorisant la transparence et de veiller à ce que la valeur totale de la contribution soit transmise aux consommateurs.

Le résultat

Depuis le 1er avril 2016, tous les grands détaillants sont tenus d'indiquer sur les reçus de vente chacune des économies attribuables à la contribution de NNC et le montant total de ces économies et de fournir aux vérificateurs d'AANC les renseignements liés aux marges bénéficiaires.

Efficacité du programme

Répondre aux besoins des résidants du Nord

Contexte

La contribution du programme NNC vise à compenser certains des coûts élevés associés à l'expédition et à l'entreposage d'aliments périssables nutritifs pour les collectivités isolées du Nord qui ne sont pas accessibles toute l'année par voie terrestre, ferroviaire ou maritime, en soustrayant des prix des articles admissibles le montant de la contribution.

S'ajoutent à l'approche de NNC des programmes provinciaux et régionaux de contribution, dont le Programme visant les aliments et les produits de première nécessité au Québec, Affordable Food in Remote Manitoba et l'Air Foodlift Subsidy Program de Terre-Neuve-et-Labrador (éliminé en 2016).

Ce que nous avons entendu

Au cours des dernières rencontres, plus particulièrement à Kugluktuk, au Nunavut, en 2015, et à Old Crow, au Yukon, en 2016, les participants ont exprimé leur reconnaissance à l'égard du programme et de l'incidence de ce dernier sur les prix des aliments; ils ont toutefois ajouté que les aliments sains demeurent coûteux, même avec la contribution. Les produits ménagers, tels que les détergents, de même que les couches et les produits d'hygiène personnelle, ne sont pas admissibles à la contribution et sont coûteux, surtout lorsque les détaillants les font livrer par avion au lieu de stocker ces produits en quantité suffisante, ce qui leur permettrait de les faire livrer par transport maritime ou par la route d'hiver. Cela a une incidence sur de nombreuses familles dont le revenu est revenu fixe.

Lors de nos rencontres, les résidants du Nord ont également fait valoir que les produits utiles à la récolte sont très coûteux et qu'il serait profitable de prendre des mesures pour en réduire les coûts. Cependant, il n'y avait pas consensus sur la question de savoir si la liste d'aliments devait être réduite afin de permettre l'ajout d'autres articles ou d'augmenter la contribution pour les articles de base.

Réponse du Conseil consultatif

Le programme ne peut pas répondre aux besoins de tout le monde. À l'instar de tous les programmes, NNC dispose d'un budget fixe. Nous avons recueilli un large éventail d'opinions sur la façon dont le programme peut mieux répondre aux besoins des résidants du Nord et il est clair qu'il n'existe pas de réponses faciles.

Cela dit, nous prenons en considération toutes les opinions dans la formulation de nos conseils à l'intention du ministre sur la façon de mieux répondre aux besoins des résidants du Nord de manière à accroître l'incidence de la contribution sur les familles du Nord, tout en respectant le budget existant.

Le résultat

Le gouvernement du Canada a lancé un processus national de mobilisation du public, qui a pris fin le 9 décembre 2016, afin de recueillir les opinions des résidants du Nord sur la façon dont le programme pourrait mieux répondre à leurs besoins tout en respectant le budget établi.

Fonctionnement de la contribution de NNC

Contexte

NNC comporte deux niveaux de contribution pour les aliments admissibles. Le taux de contribution élevé (niveau 1) s'applique à la plupart des aliments périssables les plus nutritifs. Le taux de contribution faible (niveau 2) s'applique aux aliments nutritifs moins périssables. Les aliments prélevés dans la nature ou traditionnels transformés dans des établissements commerciaux agréés par le gouvernement ou détenant une licence pour l'exportation sont également admissibles à une contribution établie selon un taux qui leur est propre. Les taux de contribution ont été fixés en fonction des différents inducteurs de coûts pour chaque collectivité.

Ce que nous avons entendu

On nous a mentionné qu'il est difficile pour les membres des collectivités de comprendre la façon dont la contribution de NNC est appliquée aux aliments admissibles ainsi que la façon dont sont déterminés les taux de contribution. Nous avons également appris que la raison pour laquelle les taux de contribution sont fixés différemment d'une collectivité à l'autre n'est pas claire. Les membres des collectivités d'Iqaluit et de Kugluktuk, au Nunavut (mars et juillet 2015), et d'Old Crow, au Yukon (mai 2016), ont aussi souligné que ce manque de clarté porte à croire que la contribution n'est pas transmise en totalité.

Résultat

Le site Web de NNC a été reformulé en utilisant un langage moins technique. De plus, tous les documents pour la mobilisation du public ont été remaniés de façon à les rendre plus simples et pertinents pour les membres des collectivités.

Initiatives d'éducation en nutrition

Contexte

Santé Canada accorde un financement aux collectivités admissibles au programme NNC afin de soutenir les initiatives d'éducation en nutrition qui s'adressent aux détaillants et aux collectivités. Les collectivités ont la possibilité de concevoir et de mener des activités qui donnent suite aux priorités et répondent aux besoins à l'échelle locale. Elles peuvent également combiner les fonds qu'elles obtiennent dans le cadre de NNC au financement provenant d'autres sources afin d'augmenter l'incidence du programme. Diverses activités sont soutenues et améliorées grâce au programme NNC, notamment la promotion des connaissances et compétences en matière d'aliments sains auprès des enfants, des jeunes et des adultes, des séances de formation sur l'établissement d'un budget et l'entreposage approprié des aliments, des dégustations en épicerie et des visites des lieux, ainsi que la récolte et la préparation d'aliments traditionnels ou prélevés dans la nature. En 2016-2017, l'Agence de la santé publique du Canada a établi un partenariat avec NNC afin d'accorder du financement pour des activités éducatives en matière de nutrition à dix collectivités admissibles, parallèlement à celui de Santé Canada.

Ce que nous avons entendu

À Nain (2012), nous avons rencontré des représentants de Santé Canada de la région de l'Atlantique et des travailleurs de la santé provenant de collectivités côtières de Terre-Neuve-et-Labrador qui nous ont fait part d'exemples de réussite communautaire relativement à diverses initiatives, dont des cours de cuisine pour les enfants et les adolescents, des émissions de radio faisant la promotion de la nutrition, des collations saines dans les écoles et les garderies et la collaboration dans le cadre d'autres initiatives comme la Journée mondiale du diabète. Lors de notre rencontre de février 2013 à Winnipeg, nous avons été impressionnés par une vidéo présentée par un travailleur de la santé de la Four Arrows Regional Health Authority et portant sur les activités rendues possibles grâce au financement de Santé Canada. D'autres activités, soutenues en partie par le financement de NNC pour les initiatives d'éducation en nutrition, ont été présentées dans le cadre de nos rencontres, notamment le soutien à l'accès aux aliments traditionnels (Nain, 2012), l'initiative la Boîte verte de Fort Albany (Ottawa, 2013) et la promotion d'initiatives communautaires d'éducation en nutrition, comme le Guide alimentaire du Nunavut et le projet de recettes de base (Norman Wells, 2012 et Iqaluit, 2015).

Nous avons noté que, dans de nombreux cas, les résidants du Nord ne savent pas quelles initiatives et activités offertes par leur collectivité bénéficient du financement de NNC pour l'éducation en nutrition, puisqu'elles ne sont pas forcément désignées comme telles.

Réponse du Conseil consultatif

Nous avons recommandé que toutes les collectivités nordiques isolées admissibles soient informées des initiatives d'éducation en nutrition financées dans le cadre de NNC, et continuent d'y avoir accès, et que l'on fasse la promotion de ces initiatives comme étant appuyées par le programme.

Résultat

Le soutien pour l'éducation en matière de nutrition a été étendu à chacune des 121 collectivités isolées. Santé Canada continuera à soutenir la mise en œuvre des initiatives d'éducation en nutrition dans les régions et en collaboration avec les collectivités admissibles, les gouvernements territoriaux et d'autres partenaires. En 2016-2017, l'Agence de la santé publique du Canada a établi un partenariat avec NNC afin d'accorder à 10 collectivités admissibles du financement pour des activités éducatives en matière de nutrition qui ne relèvent pas du mandat de Santé Canada. L'Agence et Santé Canada travailleront en partenariat pour soutenir les collectivités admissibles.

Aliments prélevés dans la nature ou traditionnels et sécurité alimentaire

Contexte

Les aliments traditionnels, comme l'omble chevalier, le bœuf musqué et le caribou, sont admissibles à une contribution dans le cadre de NNC s'ils sont expédiés par voie aérienne par des transformateurs ou des distributeurs d'aliments prélevés dans la nature inscrits et transformés dans des établissements commerciaux agréés par le gouvernement ou détenant une licence pour l'exportation. Les résidants du Nord peuvent avoir accès à ces aliments prélevés dans la nature ou traditionnels admissibles à une contribution en passant une commande directement au distributeur inscrit ou en les achetant chez un détaillant local.

Depuis le premier rapport du Conseil consultatif, la sécurité alimentaire dans le Nord figure au premier plan des discussions publiques. En mai 2012, le Canada a reçu la visite d'Olivier de Schutter, rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l'alimentation, dont les commentaires publics et le rapport produit par la suite ont attiré l'attention sur l'insécurité alimentaire grave et profonde à laquelle font face les peuples autochtones partout au Canada. Dans bon nombre d'autres rapports, évaluations et mouvements dans les médias sociaux, on continue de maintenir la sécurité alimentaire au premier plan au Canada.

Ce que nous avons entendu

À Rankin Inlet (2014), les résidants du Nord et les associations de chasseurs et de trappeurs nous ont indiqué qu'ils souhaiteraient intégrer à leur alimentation des aliments disponibles localement et que le matériel de récolte, comme l'essence, les munitions et les filets, est coûteux, ce qui peut dissuader les résidants du Nord de se procurer des aliments traditionnels locaux. Dans le cadre de nos rencontres, nous avons été informés à propos des mesures de soutien relatives à la récolte et aux aliments prélevés dans la nature et traditionnels offertes par d'autres organismes et ordres de gouvernement. À Rankin Inlet (2014), la Nunavut Tunngavik Incorporated nous a communiqué ses préoccupations au sujet de la baisse des populations d'espèces sauvages, de la nécessité de la préservation de ces populations et du transfert des connaissances sur la chasse et la préparation d'autres animaux sauvages en parallèle.

Nous avons été informés du travail important entrepris par le gouvernement du Nunavut (Iqaluit, 2015), le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (Yellowknife, 2015) et la Coalition sur la sécurité alimentaire du Nunavut (Rankin Inlet, 2014). Nous en avons appris davantage sur les initiatives menées par d'autres ordres de gouvernement et organismes qui visent à réduire le coût des aliments dans les collectivités isolées du Nord. Lors de nos rencontres avec les résidants des collectivités nordiques, nous avons pris connaissance des initiatives communautaires qui visent à régler la question générale de la sécurité alimentaire, dont des serres, des congélateurs communautaires, des évaluations communautaires de la sécurité alimentaires, la mobilisation des jeunes, de même que le travail des organismes locaux de récolte.

Réponse du Conseil consultatif

Nous estimons que la récolte d'aliments prélevés dans la nature et traditionnels constitue un aspect important du régime alimentaire et du mode de vie du Nord. Cependant, le mandat de NNC concerne les aliments achetés en magasin et le versement de contributions pour les mesures de soutien liées aux aliments prélevés dans la nature n'en fait pas partie. Cela dit, nous avons appris que les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les gouvernements et les organismes autochtones ont mis en place de nombreuses mesures de soutien importantes à l'accès aux aliments prélevés dans la nature comme le Programme de distribution d'aliments du pays du Nunavut, le Programme d'exploitation traditionnelle des ressources fauniques des Territoires du Nord-Ouest et le programme de congélateur communautaire de Nain, à Terre-Neuve-et-Labrador.

La sécurité alimentaire dans le Nord est une question importante et complexe, en particulier pour les résidants des collectivités isolées. Elle ne peut être réglée par l'intermédiaire d'un seul programme ou d'une seule organisation. Il existe de nombreux moyens de favoriser la sécurité alimentaire qui ne relèvent pas de la portée de NNC. La sécurité alimentaire est bien plus complexe que le coût élevé des aliments. Il est important de comprendre que NNC n'est pas la solution à la question de la sécurité alimentaire; il vise plutôt à traiter un aspect de cette question complexe. Nous estimons que la collaboration de divers ordres de gouvernement, d'organismes et de secteurs sera nécessaire pour régler efficacement la question de la sécurité alimentaire dans le Nord.

Viabilité du programme

Budget du programme

Contexte

De 2011 à 2014, le gouvernement du Canada a investi environ 60 millions de dollars par année dans le programme, y compris 2,9 millions de dollars dans des activités communautaires d'éducation en matière de nutrition par l'intermédiaire de Santé Canada.

Ce que nous avons entendu

Lorsque nous nous sommes rendus dans les collectivités, on nous a souligné l'importance de NNC dans la réduction des prix des aliments nutritifs périssables. Nous avions également des inquiétudes à l'égard du plafond budgétaire du programme, principalement de 2012 à 2014. Nous craignions de devoir réduire les taux de contribution afin d'éviter les dépassements des coûts en raison de la demande croissante d'aliments périssables nutritifs et de la croissance de la population dans le Nord. On craignait également que l'ajout d'autres collectivités au programme entraîne la réduction des contributions versées aux collectivités qui participent déjà au programme.

Réponse du Conseil consultatif

Nous avons conseillé aux responsables du programme de demander un facteur de progression afin de continuer d'administrer le volet de contribution de NNC sans avoir à réduire les taux de contribution, afin d'éviter les dépassements considérables des coûts, ce qui entraînerait une incidence néfaste sur le prix des aliments nutritifs périssables dans les collectivités admissibles. Nous avons également précisé qu'il serait important d'éviter de ne pas interrompre les contributions actuellement versées aux collectivités admissibles ou de diluer le programme à un point tel qu'il ne pourrait plus atteindre son objectif.

Le résultat

Le 21 novembre 2014, en réponse à la proposition d'augmenter le financement de NNC énoncée dans le budget de 2014, le gouvernement du Canada a annoncé une hausse de 11,3 millions de dollars du budget de contribution de NNC pour l'exercice 2014-2015, ce qui comprend un nouveau facteur de progression annuel composé de 5 % pour le budget de contribution du programme. Ce facteur de progression permettra au programme de suivre le rythme de la croissance de la population et de la demande croissante en matière d'aliments périssables nutritifs dans le Nord.

Le 1er octobre 2016, NNC a été étendu à toutes les collectivités nordiques isolées grâce à l'engagement pris dans le budget de 2016 d'investir un montant supplémentaire de 64,5 millions de dollars sur 5 ans, à compter de 2016-2017, et 13,8 millions par année par la suite. De plus, l'Agence de la santé publique du Canada a établi un partenariat avec le programme afin de financer les initiatives d'éducation en nutrition conjointement avec Santé Canada.

Admissibilité des collectives

Critères d'admissibilité

Contexte

Au moment de la mise en œuvre de NNC en 2011, pour être admissible au programme, une collectivité devait satisfaire à deux critères :

  1. être une collectivité nordique isolée (dépourvue d'un accès à l'année par voie terrestre, ferroviaire ou maritime)
  2. avoir eu recours au programme Aliments-poste

De plus, certaines collectivités avaient accès à une pleine contribution (taux élevés), tandis que d'autres étaient admissibles à une contribution partielle seulement (taux faibles) et ce ne sont pas toutes les collectivités qui avaient accès au volet des initiatives d'éducation en nutrition. Dans certains cas, les répercussions positives de la contribution alimentaire de NNC dans les collectivités admissibles ont créé un écart important dans les prix des aliments périssables nutritifs entre des collectivités voisines.

Ce que nous avons entendu

Nous avons continué d'entendre de la part des collectivités dépourvues d'un réseau de transport de surface à l'année et non admissibles à NNC qu'en raison de leur non-participation au programme Aliments-poste, les critères d'admissibilité des collectivités au programme étaient injustes et que le seul fait d'être isolée devrait suffire à déterminer l'admissibilité d'une collectivité.

En outre, les collectivités qui avaient accès à une contribution partielle seulement et celles qui n'avaient pas accès au volet des initiatives d'éducation en nutrition nous ont indiqué qu'elles voulaient avoir un plein accès au programme.

Réponse du Conseil consultatif

Nous avons conseillé de revoir les critères d'admissibilité des collectivités de façon à ce qu'ils ne soient fondés que sur les facteurs d'isolement, sans égard au recours au programme Aliments-poste. De plus, nous avons rappelé que l'élargissement de la portée du programme de manière à viser d'autres collectivités ne devrait pas nuire à la contribution que reçoivent les collectivités actuellement admissibles. De même, nous avons précisé que toutes les collectivités admissibles devraient avoir accès à une pleine contribution, y compris le volet des initiatives d'éducation en nutrition.

Résultat

À la suite des révisions apportées aux critères d'admissibilité des collectivités et de l'engagement pris dans le budget de 2016 d'investir un montant de 64,5 millions de dollars sur 5 ans et 13,8 millions de dollars par année par la suite, le 1er octobre 2016, NNC a été étendu à toutes les collectivités nordiques isolées. Cet engagement a également fourni les fonds nécessaires pour permettre à toutes les collectivités admissibles d'avoir accès à tous les avantages du programme et a donné lieu à l'établissement d'un partenariat entre l'Agence de la santé publique du Canada et NNC afin de financer des initiatives d'éducation en nutrition dans toutes les collectivités admissibles, conjointement avec Santé Canada.

Liste des aliments admissibles à une contribution

Mise à jour de la liste des aliments admissibles

Contexte

La liste des aliments admissibles présente les articles admissibles aux contributions de NNC, ainsi que le niveau de contribution attribué à chaque article. La mise en œuvre de la liste des aliments admissibles à une contribution de NNC, le 1er octobre 2012, a marqué la fin de la phase de transition de 18 mois du programme Aliments-poste vers NNC. Santé Canada donne des conseils techniques en matière de nutrition relativement à la liste des aliments admissibles tandis que le Conseil consultatif donne des conseils d'un point de vue nordique.

Ce que nous avons entendu

Nous avons recueilli les préoccupations de nombreuses collectivités sur la question de savoir pourquoi certains aliments, qui ne font pas partie des régimes alimentaires du Nord, comme la carambole et le pitahaya, sont admissibles à la contribution. D'autres demandes consistent à attribuer le niveau 1 de contribution à certains aliments de niveau 2, comme la farine et le riz, en raison de la forte demande dont ils font l'objet et de leur nécessité. Les membres des collectivités ont formulé des recommandations au sujet des suppléments nutritifs. Nous devons continuellement consulter les nutritionnistes et les membres des collectivités du Nord et collaborer avec eux afin de bien comprendre la façon dont le programme peut répondre de manière optimale aux besoins des résidants du Nord.

Réponse du Conseil consultatif

Le Conseil consultatif a donné des conseils sur les aliments que les détaillants et les fournisseurs ont demandé de rendre admissibles à la contribution. Plus particulièrement, nous formulons des recommandations à l'appui d'un mode de vie nordique sain et en vue de veiller à ce que les avantages de la contribution ne soient pas dilués. Nos conseils visent à déterminer si les ajouts demandés sont nécessaires au régime alimentaire, aux traditions et à la santé des résidants du Nord.

Résultat

Les points de vue propres au Nord sont pris en considération dans l'examen des nouveaux produits proposés par les détaillants et les fournisseurs en vue de les ajouter au programme.

Détaillants et fournisseurs

Les coûts du commerce de détail dans le Nord

Contexte

Le coût de la vie est plus élevé dans le Nord que dans d'autres régions du pays en raison de sa vastitude et des moyens de transport limités. Plus précisément, le coût de la vente au détail des aliments dans le Nord est beaucoup plus élevé en raison d'un certain nombre de facteurs, notamment les services publics, les besoins en matière de dotation (salaires plus élevés), le carburant (les prix sont plus élevés dans le Nord pour les trajets plus longs) ainsi que les infrastructures aéroportuaires et l'entretien de celles-ci. D'autres raisons peuvent expliquer les prix élevés, soit la construction et l'entretien des magasins, les considérations relatives aux ressources humaines, la détérioration, les coûts élevés de l'inventaire et les marges bénéficiaires des détaillants.

Ce que nous avons entendu

Les détaillants du Nord ont continué de nous informer qu'outre les frais de transport et les marges bénéficiaires, de nombreux facteurs exercent une influence sur les prix des aliments dans le Nord. À titre d'exemple, au cours de la discussion de groupe à Rankin Inlet (juin 2014), un détaillant a déclaré que les salaires et l'électricité comptent parmi les coûts de fonctionnement les plus élevés, avec le transport. On a donné comme exemple l'instauration par le gouvernement du Nunavut d'une hausse rétroactive du coût de l'électricité d'environ 19 % peu de temps après la mise en œuvre du NNC, suivie d'une autre hausse de 5,1 % en mai 2014. On nous a mentionné que cette information n'avait pas été communiquée efficacement aux membres des collectivités, puisque ce manque d'information contribue à accroître la perception selon laquelle les marges bénéficiaires affaiblissent la valeur de la contribution de NNC. L'inflation est un autre facteur de l'augmentation des prix.

Réponse du Conseil consultatif

Nous avons recommandé que les facteurs ayant une incidence sur le coût des aliments dans les collectivités isolées fassent l'objet d'un examen plus approfondi de concert avec les détaillants et les fournisseurs.De plus, nous estimons qu'il serait important pour le programme de rendre plus accessible au public l'information sur les coûts du commerce de détail des produits alimentaires dans le Nord, ainsi que de sensibiliser les consommateurs à cette question.

Résultat

L'étude Vente au détail des aliments dans le Nord – Collecte de données et analyse prévoyait des entrevues en personne et des groupes de discussion composés de membres des collectivités, ainsi qu'un sondage mené auprès des gérants d'épicerie. Le rapport de l'étude est publié sur le site Web du programme et comprend une analyse des conclusions de l'étude en ce qui concerne les facteurs ayant une incidence sur le coût des aliments dans les collectivités nordiques isolées  :

  • le transport
  • l'entretien des magasins
  • les considérations relatives aux ressources humaines
  • la détérioration
  • les coûts élevés de l'inventaire
  • les marges bénéficiaires des détaillants

Communication

Commandes directes ou personnelles

Contexte

Outre les rayons des magasins dans les collectivités admissibles, les consommateurs peuvent se procurer les aliments admissibles à la contribution de NNC en passant une commande directe ou personnelle. Certains membres des collectivités appellent cette partie du programme « aliments-poste ». Si un consommateur d'une collectivité admissible veut acheter des aliments directement auprès d'un fournisseur plutôt que d'un détaillant local, il peut passer une commande directe ou personnelle. À l'instar des détaillants du Nord inscrits, les fournisseurs inscrits sont tenus par contrat de transmettre la valeur totale de la contribution de NNC aux consommateurs des collectivités admissibles et d'indiquer sur la facture les économies réalisées grâce à la contribution.

Ce que nous avons entendu

Lors d'une rencontre publique tenue à Norman Wells (juin 2012), les membres de la collectivité, ayant appris que certains fournisseurs de Yellowknife avaient choisi de ne pas s'inscrire au nouveau programme, se sont dits insatisfaits des options disponibles pour les commandes directes. Au cours de la discussion, il nous a semblé évident que de nombreux résidants n'étaient pas au courant qu'un autre fournisseur s'était depuis inscrit au programme afin d'offrir le service de commande directe. D'autres collectivités ont soulevé des préoccupations concernant le nombre limité de fournisseurs inscrits et aimeraient avoir plus d'options.

Par ailleurs, nous avons également appris que bon nombre des membres des collectivités ignorent qu'ils peuvent bénéficier de la contribution du programme en passant des commandes directes ou personnelles.

Réponse du Conseil consultatif

Nous avons recommandé que la section du site Web de NNC portant sur les commandes directes ou personnelles indique les fournisseurs potentiels pour chaque région. En outre, nous avons suggéré d'utiliser les médias sociaux pour communiquer aux résidants du Nord la liste des fournisseurs, à mesure que ceux-ci s'inscrivent au programme, ainsi que les régions à qui ils offrent des services.

Comme nous avons appris que de nombreux résidants du Nord ignorent qu'ils peuvent commander des aliments admissibles à une contribution auprès de fournisseurs inscrits, nous avons recommandé que les responsables du programme augmentent les communications concernant cette option et la façon dont les résidants du Nord peuvent y avoir accès.

Résultat

La liste des fournisseurs du Sud inscrits et des régions à qui ils offrent des services est publiée sur le site Web de NNC et mise à jour à mesure que s'inscrivent de nouveaux fournisseurs.

Dates de péremption

Contexte

Les sites Web de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada présentent des explications de la différence entre les dates de péremption et les dates d'expiration. La date de péremption vise à indiquer la fraîcheur et la durée de conservation des aliments dont le contenant est scellé. Elle indique au consommateur la durée pendant laquelle l'aliment conservera ses caractéristiques d'origine (qualité, saveur, valeur nutritive). La date d'expiration indique la date jusqu'à laquelle l'aliment conserve sa stabilité microbiologique et physique et sa valeur nutritive et peut être consommé en toute sécurité.

Ce que nous avons entendu

Les détaillants et les consommateurs du Nord ont soulevé la question de la date de péremption et du manque de clarté quant à sa signification, ainsi que du gaspillage d'aliments qui en découle. Des détaillants nous ont exprimé leur frustration à propos du fait que de plus en plus de fabricants de produits alimentaires indiquent une date de péremption sur les produits pour lesquels ils ne sont pas tenus de le faire en vertu d'une loi ou d'un règlement. Nous comprenons que dans ces cas, la date de péremption ne concerne pas la sécurité alimentaire, mais constitue plutôt une garantie de saveur et de fraîcheur maximales du fabricant. Naturellement, les consommateurs du Nord sont toutefois réticents à consommer ou à acheter un produit après sa date de péremption.

Certains membres des collectivités, plus particulièrement ceux présents lors de la rencontre communautaire que nous avons tenue à Rankin Inlet, en 2014, sont d'avis que les détaillants gaspillent des aliments en les conservant à plein prix sur les rayons jusqu'à la date de péremption avant de les jeter s'ils n'ont pas été vendus, au lieu de les vendre au rabais avant la date de péremption. Nous avons également recueilli les commentaires des résidants du Nord qui sont mécontents que les détaillants vendent des articles après leur date de péremption.

Réponse du Conseil consultatif

Nous avons recommandé de concentrer les efforts sur la sensibilisation des consommateurs, plus particulièrement en ce qui concerne les dates de péremption, qui sont souvent considérées à tort comme des dates d'expiration, menant ainsi au gaspillage inutile d'aliments dans des régions touchées par l'insécurité alimentaire.

Le résultat

L'éducation en matière de nutrition offre la possibilité de fournir de l'information pour mieux comprendre l'étiquetage des produits alimentaires, notamment en ce qui concerne les dates de péremption.

Mot de la fin

Au cours de la période de quatre ans visée par le présent rapport, nous avons vu évoluer le programme NNC et le dialogue public connexe, durant toute la transition de l'ancien programme Aliments-poste au programme actuel, de même qu'en ce qui concerne le rôle qu'il joue pour donner suite à un volet de la question complexe de la sécurité alimentaire, soit les aliments commerciaux. Nous avons recueilli les commentaires de nombreux résidants du Nord, détaillants et fournisseurs, gouvernements provinciaux et territoriaux, coalitions sur la sécurité alimentaire et membres concernés du public. Nous avons étudié les résultats obtenus par le programme et nous avons observé que les prix des produits visés par ce programme sont toujours inférieurs de 5 % à ceux de l'ancien programme de contribution, tandis qu'à l'échelle nationale, les prix ont augmenté d'environ 10 % au cours de la même période. Nous reconnaissons que le coût de la vie dans les collectivités isolées du Nord est l'un des principaux facteurs du bien-être communautaire. Toutefois, ce programme a contribué à réduire le coût des aliments périssables nutritifs et nous incitons tous les ordres de gouvernement et le secteur privé à travailler de concert pour trouver des moyens de continuer à réduire le coût de la vie. Nous avons besoin d'approches holistiques et axées sur les gens dans le cadre desquelles plusieurs secteurs travaillent ensemble de façon coordonnée.

Nellie Cournoyea
Présidente intérimaire
Conseil consultatif de Nutrition Nord Canada

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