Lettre de la gestion sur l'examen de conformité : The Northern Shopper

Objet : Résultats et suivi du rapport d'évaluation de la conformité

Madame,

Deloitte a récemment réalisé une évaluation de la conformité de votre organisation pour l'exercice 2015-2016 pour veiller à ce que les bénéficiaires respectent les modalités énoncées dans leurs accords de contribution avec Nutrition Nord Canada (NNC). Plus précisément, nos vérificateurs se sont penchés sur ce qui suit :

• vérifier que le bénéficiaire fait profiter les consommateurs de la valeur totale de la contribution;
• s'assurer que les exigences de visibilité du programme sont respectées et que la contribution est transparente pour les consommateurs;
• passer en revue les systèmes et les procédures de reddition de comptes et de remboursement du bénéficiaire afin de cerner les lacunes et les problèmes de contrôle;
• vérifier que le bénéficiaire a respecté les règles du programme relatives aux ventes à des clients non admissibles.

Le rapport d'évaluation de la conformité ci-joint explique les observations, les conclusions et les recommandations des vérificateurs pour votre organisation. Ils ont conclu que vous transférez la totalité de la contribution au consommateur, mais ils n'ont pas été en mesure d'évaluer votre méthode d'établissement des prix, car les politiques n'étaient pas appliquées uniformément. Deloitte a aussi constaté la nécessité d'améliorer votre environnement de contrôle afin de déceler les erreurs qui pourraient se glisser dans les documents avant de les présenter à NNC. Ils ont constaté que vous avez mis en œuvre un nouveau processus dans le but de normaliser votre méthode d'établissement des prix et de fournir un examen indépendant de vos demandes. Veuillez fournir un résumé écrit de ce nouveau processus. Cette information permettra à AANC d'assurer un meilleur suivi des résultats de votre nouveau processus, à savoir si la contribution est amoindrie. Veuillez fournir une réponse écrite dans les 30 jours de la date de la présente lettre.

Veuillez noter que le rapport d'évaluation de la conformité, la lettre de direction et le plan d'action seront publiés sur le site Web du Ministère.

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de l'évaluation de la conformité ou de la publication de l'information comprise dans cette évaluation, n'hésitez pas à communiquer avec votre représentant de NNC.

Je vous prie d'agréer, Madame, mes salutations distinguées.

Diane Robinson
Directrice
Nutrition Nord Canada