Rapport sommaire d'évaluation de la conformité : North West Company LP
Accord de financement 1516-HQ-000021 conclu entre North West Company LP et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.
11 novembre 2019
Nom : North West Company LP
Lieu : Winnipeg (Manitoba)
Période visée par la vérification : du 1er avril 2015 au 31 mars 2017
Montant du financement de RCAANC réclamé au cours de la période : 69 405 851 $
Contexte
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) a choisi de soumettre North West LP (ci-après, le siège social du bénéficiaire) et deux des magasins dont il est le seul propriétaire, soit ceux de Nain et de Little Grand Rapids (ci-après, Nain, LGR ou les magasins du bénéficiaire), collectivement « le bénéficiaire », à une évaluation indépendante qui porte sur la période de financement du 1er avril 2015 au 31 mars 2017. RCAANC a confié à Ernst &Young s.r.l. la production d’un rapport d’examen indépendant de certains aspects de la gestion des fonds reçus par le bénéficiaire dans le cadre du programme. Plus précisément, cette mission visait à :
- effectuer une vérification de la demande de remboursement aux fins de la subvention, soit le type et la nature des frais admissibles du programme;
- revoir la conformité aux exigences en matière de visibilité du programme et la transparence du transfert de la contribution aux consommateurs, à la lumière des exigences de l’accord;
- faire des recommandations sur les procédures et systèmes de reddition de comptes et de remboursement du bénéficiaire qui favorisent le respect des modalités de l’accord;
- faire des recommandations sur les processus de gestion liés aux pratiques de la chaîne d’approvisionnement; la transmission de la pleine valeur de la subvention et les pratiques connexes de marge bénéficiaire; les ventes aux clients non admissibles.
Le cabinet indépendant Ernst & Young s.r.l. a été investi de la mission et s’en est acquitté dans les bureaux du bénéficiaire.
Recommandations
Inspirés des procédés utilisés par Ernst & Young s.r.l., les recommandations suivantes ont été soumises au bénéficiaire pour examen :
- Instaurer un processus en magasin, afin d’éviter qu’une subvention soit offerte à un consommateur ou un établissement non admissible.
- Modifier la pratique de conservation du bénéficiaire, afin qu’elle s’harmonise à l’accord de financement qui, à la section 10 réservée aux obligations en matière de tenue de dossiers, précise que le bénéficiaire doit conserver pendant sept ans ses dossiers financiers et non financiers, y compris toutes les pièces justificatives originales.
Statut
Le rapport final a été produit.