Rapport sommaire d'évaluation de la conformité : Stanton Group Ltd.

Contexte

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) a choisi de soumettre Stanton Group Ltd. (ci‑après, le bénéficiaire) à une évaluation indépendante qui porte sur la période de financement du 1er avril 2015 au 31 mars 2017. RCAANC a confié à Ernst & Young s.r.l. la production d’un rapport d’examen indépendant de certains aspects de la gestion des fonds reçus par le bénéficiaire dans le cadre du programme. Plus précisément, cette mission visait à :

• effectuer une vérification de la demande de remboursement aux fins de la subvention, soit le type et la nature des frais admissibles du programme;
• revoir la conformité aux exigences en matière de visibilité du programme et la transparence du transfert de la subvention aux consommateurs, à la lumière des exigences de l’accord;
• faire des recommandations sur les procédures et systèmes de reddition de comptes et de remboursement du bénéficiaire qui favorisent le respect des modalités de l’accord;
• faire des recommandations sur les processus de gestion liés aux pratiques de la chaîne d’approvisionnement; la transmission de la pleine valeur de la contribution et les pratiques connexes de marge bénéficiaire; les ventes aux clients non admissibles.

Le cabinet indépendant Ernst & Young s.r.l. a été investi de la mission et s’en est acquitté dans les bureaux du bénéficiaire.

Recommandations

Inspirées des procédés utilisés par Ernst & Young s.r.l., les recommandations suivantes ont été soumises au bénéficiaire pour examen :

• La direction du bénéficiaire devrait instaurer un contrôle d’examen, par lequel une personne autre que celle qui a préparé la demande de paiement compare les renseignements inscrits à la demande de subvention aux pièces justificatives originales, et vérifie l’exactitude sur le plan administratif du formulaire de demande définitif avant d’en approuver de sa signature la soumission à RCAANC.
• Le bénéficiaire devrait surveiller les échéances et fournir les renseignements requis à RCAANC dans les délais prescrits. De plus, pour ce qui est de la conservation des documents, le système de PDV devrait conserver les reçus sur une période de sept ans, comme l’exige l’accord de financement.
• Le bénéficiaire devrait élaborer une politique, un processus et une procédure pour l’évaluation trimestrielle des marges bénéficiaires des produits alimentaires subventionnés et non subventionnés, afin de vérifier et démontrer que les marges bénéficiaires n’érodent pas la subvention qui doit être transmise aux consommateurs, conformément aux objectifs du manuel national du programme NNC.
• Le bénéficiaire devrait instaurer un processus en magasin, afin d’éviter qu’une subvention soit offerte à un consommateur ou un établissement non admissible.
• Le bénéficiaire devrait négocier un accord avec la compagnie aérienne, afin de bénéficier de taux fixes pour une durée déterminée, et ainsi d’atténuer le risque de fluctuation des prix facturés par la compagnie aérienne.

Statut

Le rapport final a été produit.