Rapport sommaire d'évaluation de la conformité : Marché Daoust

Accord de financement 1415-HQ-000023 conclu entre Marché Daoust et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.

17 juin 2019

Nom : Marché Daoust
Lieu : Salaberry-de-Valleyfield (Québec)
Période visée par la vérification : du 1er avril 2015 au 31 mars 2017
Montant du financement de RCAANC réclamé au cours de la période : 5 001 681 $

Contexte

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) a choisi de soumettre Marché Daoust (ci-après, le bénéficiaire) à une évaluation indépendante qui porte sur la période de financement du 1er avril 2015 au 31 mars 2017. RCAANC a confié à Ernst & Young s.r.l. la production d’un rapport d’examen indépendant de certains aspects de la gestion des fonds reçus par le bénéficiaire dans le cadre du programme. Plus précisément, la mission visait à évaluer les aspects suivants et à formuler des observations et des recommandations :

Le cabinet indépendant Ernst & Young s.r.l. a été investi de la mission et s’en est acquitté dans les bureaux du bénéficiaire.

Recommandations

Les recommandations suivantes ont été soumises au bénéficiaire pour examen :

Statut

Le rapport final a été produit.

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