Sommaire du rapport de conformité : AN Food Distributors

Pour l'entente de financement no 1617-HQ-000005 et l'entente no 1920-HQ-000043 entre AN Food Distributors et les Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC).

Nom : AN Food Distributors
Emplacement : audit de bureau
Période couverte par l'audit : Du 1er avril 2018 au 31 mars 2021
Montant du financement CIRNAC demandé pendant la période : 63 853 $.

Contexte

À la demande de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC), Spearhead a effectué une évaluation de la conformité sur dossier de l'entente de financement entre Nutrition Nord Canada (NNC ou le « Programme ») et de AN Food Distributors (bénéficiaire). Nutrition Nord Canada est un programme du gouvernement du Canada qui contribue à rendre les aliments nutritifs et certains articles essentiels plus abordables et plus accessibles aux communautés du Nord. L'objectif de l'évaluation, conformément à notre engagement avec NNC, était de fournir de l'information sur :

La période couverte par l'évaluation de la conformité s'étend du 1er avril 2019 au 31 mars 2021. Nous avons déterminé la taille de notre échantillon en exerçant notre jugement professionnel sur la base de la fréquence des demandes d'indemnisation et du nombre d'éléments contenus dans chaque demande.

En raison des restrictions de voyage imposées par Covid-19, aucune visite sur place n'a été effectuée et notre évaluation de la conformité a été réalisée sous la forme d'un audit de bureau. Par conséquent, nos entretiens ont été réalisés sur la base de communications électroniques avec le bénéficiaire afin d'identifier et de documenter ses principales activités de contrôle, ses procédures et processus liés à la réclamation de fonds à NNC, à la mise en œuvre du programme et à l'établissement de rapports. En outre, en raison des restrictions de voyage, nous n'avons pas été en mesure de vérifier l'exactitude du système de pondération utilisé par le bénéficiaire.

Nous avons ensuite mis en œuvre des procédures d'audit détaillées sur l'exactitude et la validité des déclarations du bénéficiaire et sur la marge réalisée par le bénéficiaire sur les produits subventionnés.

Sur la base des procédures mises en œuvre et comme décrit plus en détail dans notre rapport, nous n'avons pas constaté d'écarts significatifs dans les échantillons sélectionnés ; toutefois, nous avons identifié des améliorations sous la forme de recommandations visant à améliorer l'environnement de contrôle du bénéficiaire en ce qui concerne le programme.

Conclusion

Dans l'ensemble, nous sommes d'avis que la contribution fournie au bénéficiaire a été dépensée aux fins prévues et conformément aux modalités des ententes de contribution de 2018-19 à 2020-21 signées avec le Ministère.

Le tableau ci-dessous résume la recommandation identifiées par l'auditeur, les mesures à prendre par le détaillant/fournisseur et leur état d'avancement.

Recommandation des vérificateurs pour AN Food Distributors Plan d'action pour AN Food Distributors Statue
Le bénéficiaire doit affecter un niveau approprié de ressources à la préparation des demandes de remboursement afin d'améliorer l'exactitude et l'exhaustivité des demandes soumises. Après examen de la lettre de gestion, le bénéficiaire a affecté un employé plus expérimenté au traitement des envois et des réclamations NNC, a acheté une autre balance uniquement pour NNC et a réservé une autre zone au traitement de NNC. Complet

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