Sommaire du rapport de conformité : La Charcuterie D.E.T Inc.

Pour l'entente de financement no 1819-HQ-000029 et l'entente no 1920-HQ-000038 entre La Charcuterie D.E.T Inc. et les Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC).

Nom : La Charcuterie D.E.T Inc.
Emplacement : audit de bureau
Période couverte par l'audit : Du 1er avril 2018 au 31 mars 2021
Montant du financement CIRNAC demandé pendant la période : 64 853 $.

Contexte

À la demande de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC), Samson a effectué une évaluation de la conformité sur dossier de l'entente de financement entre Nutrition Nord Canada (NNC ou le « Programme ») et de La Charcuterie D.E.T. Inc. (bénéficiaire). Nutrition Nord Canada est un programme du gouvernement du Canada qui contribue à rendre les aliments nutritifs et certains articles essentiels plus abordables et plus accessibles aux communautés du Nord. L'objectif de l'évaluation, conformément à notre engagement avec NNC, était de fournir de l'information sur :

La période couverte par l'évaluation de la conformité s'étend du 1er avril 2018 au 31 mars 2021. Nous avons déterminé la taille de notre échantillon en exerçant notre jugement professionnel sur la base de la fréquence des demandes d'indemnisation et du nombre d'éléments contenus dans chaque demande.

En raison des restrictions de voyage imposées par Covid-19, aucune visite sur place n'a été effectuée et notre évaluation de la conformité a été réalisée sous la forme d'un audit de bureau. Par conséquent, nos entretiens ont été réalisés sur la base de communications électroniques avec le bénéficiaire afin d'identifier et de documenter ses principales activités de contrôle, ses procédures et processus liés à la réclamation de fonds à NNC, à la mise en œuvre du programme et à l'établissement de rapports. En outre, en raison des restrictions de voyage, nous n'avons pas été en mesure de vérifier l'exactitude du système de pondération utilisé par le bénéficiaire.

Nous avons ensuite mis en œuvre des procédures d'audit détaillées sur l'exactitude et la validité des déclarations du bénéficiaire et sur la marge réalisée par le bénéficiaire sur les produits subventionnés.

Sur la base des procédures mises en œuvre et comme décrit plus en détail dans notre rapport, nous n'avons pas constaté d'écarts significatifs dans les échantillons sélectionnés ; toutefois, nous avons identifié des améliorations sous la forme de recommandation visant à améliorer l'environnement de contrôle du bénéficiaire en ce qui concerne le programme.

Conclusion

Dans l'ensemble, nous sommes d'avis que la contribution fournie au bénéficiaire a été dépensée aux fins prévues et conformément aux modalités des ententes de contribution de 2018-19 à 2020-21 signées avec le Ministère.

Le tableau ci-dessous résume la recommandation identifiées par l'auditeur, les mesures à prendre par le détaillant/fournisseur et leur état d'avancement.

Recommandation des vérificateurs pour La Charcuterie D.E.T. Inc. Plan d'action pour La Charcuterie D.E.T. Inc. Statue
Le bénéficiaire devrait s'assurer que le poids de chaque item soit identifié sur chaque facture telle que requise par le Manuel national du programme à l'intention des bénéficiaires. Après l'examen de la lettre de gestion, le bénéficiaire a revu le processus de facturation afin que les informations requises soient visibles pour le consommateur. Complet
Le bénéficiaire devrait s'assurer qu'il y ait une conciliation entre les factures et le rapport détaillé des marchandises expédiées et un meilleur contrôle de qualité de la réclamation afin de réduire le nombre d'erreurs dans les demandes d'indemnisation Après l'examen de la lettre de gestion, le bénéficiaire s'assurera que tous les documents requis sont présents avant de soumettre toutes les demandes. Il examinera également le rapport pour s'assurer qu'il n'y a pas de double emploi et que tous les éléments sont correctement codés et font l'objet d'une demande de remboursement au niveau exact de la contribution. Complet
Le bénéficiaire doit s'assurer que la contribution est présente sur la facture afin de se conformer au Manuel national de NNC pour les bénéficiaires du programme. De plus, le bénéficiaire devrait indiquer sur la facture que le montant indiqué provient du programme NNC et que ce montant est remis à la Société - 2 - des Traversiers du Québec (STQ) afin de défrayer les coûts de transports de la STQ. Après l'examen de la lettre de gestion, le bénéficiaire s'assurera que la facture répond aux exigences de visibilité requises par le programme. Complet
Le bénéficiaire doit s'assurer qu'il se conforme au Manuel national de NNC pour les bénéficiaires du programme, qui exige que le Bénéficiaire signe un contrat avec chacun de ses détaillants tiers qui précise :
  • l'obligation de répercuter l'intégralité de la contribution sur le consommateur;
  • l'obligation de poser des affiches de Nutrition Nord Canada dans le magasin et;
  • que Nutrition Nord Canada peut évaluer ou vérifier les tiers sur demande.
Après l'examen de la lettre de gestion, le bénéficiaire veillera à ce qu'un contrat soit signé avec chacun de ses détaillants tiers, qui précise les exigences du programme. Complet

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