Sommaire du rapport de conformité : Rampart Rentals

Pour l'entente de financement no 1718-HQ-000073 et l'entente no 2021-HQ-000028 entre Rampart Rentals et les Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC).

Nom : Rampart Rentals
Emplacement : audit de bureau
Période couverte par l'audit : Du 1er avril 2018 au 31 mars 2021
Montant du financement CIRNAC demandé pendant la période : 823 423 $.

Contexte

À la demande de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC), Samson a effectué une évaluation de la conformité sur dossier de l'entente de financement entre Nutrition Nord Canada (NNC ou le « Programme ») et de Rampart Rentals (bénéficiaire). Nutrition Nord Canada est un programme du gouvernement du Canada qui contribue à rendre les aliments nutritifs et certains articles essentiels plus abordables et plus accessibles aux communautés du Nord. L'objectif de l'évaluation, conformément à notre engagement avec NNC, était de fournir de l'information sur :

La période couverte par l'évaluation de la conformité s'étend du 1er avril 2018 au 31 mars 2021. Nous avons déterminé la taille de notre échantillon en exerçant notre jugement professionnel sur la base de la fréquence des demandes d'indemnisation et du nombre d'éléments contenus dans chaque demande.

En raison des restrictions de voyage imposées par Covid-19, aucune visite sur place n'a été effectuée et notre évaluation de la conformité a été réalisée sous la forme d'un audit de bureau. Par conséquent, nos entretiens ont été réalisés sur la base de communications électroniques avec le bénéficiaire afin d'identifier et de documenter ses principales activités de contrôle, ses procédures et processus liés à la réclamation de fonds à NNC, à la mise en œuvre du programme et à l'établissement de rapports. En outre, en raison des restrictions de voyage, nous n'avons pas été en mesure de vérifier l'exactitude du système de pondération utilisé par le bénéficiaire.

Nous avons ensuite mis en œuvre des procédures d'audit détaillées sur l'exactitude et la validité des déclarations du bénéficiaire et sur la marge réalisée par le bénéficiaire sur les produits subventionnés.

Sur la base des procédures mises en œuvre et comme décrit plus en détail dans notre rapport, nous n'avons pas constaté d'écarts significatifs dans les échantillons sélectionnés ; toutefois, nous avons identifié des améliorations sous la forme de recommandation visant à améliorer l'environnement de contrôle du bénéficiaire en ce qui concerne le programme.

Conclusion

Dans l'ensemble, nous sommes d'avis que la contribution fournie au bénéficiaire a été dépensée aux fins prévues et conformément aux modalités des ententes de contribution de 2018-19 à 2020-21 signées avec le Ministère.

Le tableau ci-dessous résume la recommandation identifiées par l'auditeur, les mesures à prendre par le détaillant/fournisseur et leur état d'avancement.

Recommandation des vérificateurs pour Rampart Rentals Plan d'action pour Rampart Rentals Statue
Demander à The Grocery People3 de revoir sa méthodologie/son logiciel pour s'assurer que le poids approprié est réclamé sur le rapport d'expédition détaillé et que tous les articles sont admissibles. Après examen de la lettre de gestion, le bénéficiaire a contacté TGP à ce sujet. L'entreprise a déclaré qu'elle mettait continuellement à jour le poids des produits figurant sur ses factures et qu'elle continuerait à le faire à l'avenir. Toutes les demandes formulées par RCGT seront envoyées au TGP et corrigées de manière appropriée. Si quelque chose ne semble pas fonctionner, nous (Ramparts) nous renseignerons auprès de TGP pour nous assurer que le poids correct est effectivement déclaré et que seuls les produits éligibles sont déclarés. Complet
Le bénéficiaire doit mettre en place un processus d'examen avant la soumission du rapport détaillé d'expédition afin de garantir l'exactitude du rapport et de réduire le nombre d'erreurs et/ou de lacunes. Après l'examen de la lettre de gestion, le bénéficiaire a mis en place un système dans lequel moi-même (Josh, le propriétaire) et mon directeur général examinerons le rapport détaillé sur les expéditions avant de l'envoyer. Nous pensons que cet examen supplémentaire devrait permettre de réduire le nombre d'erreurs et de lacunes. Complet
Le bénéficiaire doit s'assurer que toutes les demandes de remboursement sont soumises à la date fixée dans l'entente de contribution. Après l'examen de la lettre de gestion, le bénéficiaire a mis en place un nouveau système dans lequel nous allons soumettre nos demandes au moins 24 heures à l'avance. Cela devrait nous permettre de ne jamais dépasser la date fixée dans l'accord de contribution. Complet

Avez-vous trouvé ce que vous cherchiez?

Qu’est-ce qui n’allait pas?

Vous ne recevrez aucune réponse. N'incluez pas de renseignements personnels (téléphone, courriel, NAS, renseignements financiers, médicaux ou professionnels)
Maximum de 300 caractères

Merci de vos commentaires

Date de modification :