Sommaire du rapport de conformité : SouthCamp Enterprise 95373 NWT Ltd.

Pour l'entente de financement no 1819-HQ-000027 et l'entente no 1920-HQ-000037 entre SouthCamp Enterprise 95373 NWT Ltd. et les Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC).

Nom : SouthCamp Enterprises 95273 NWT Ltd
Emplacement : audit de bureau
Période couverte par l'audit : Du 1er avril 2018 au 31 mars 2021
Montant du financement CIRNAC demandé pendant la période : 4 798 617 $.

Contexte

À la demande de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC), Spearhead Management Canada Ltd. a effectué une évaluation de la conformité sur dossier de l'entente de financement entre Nutrition Nord Canada (NNC ou le « Programme ») et SouthCamp Enterprise 95373 NWT Ltd. (bénéficiaire). Nutrition Nord Canada est un programme du gouvernement du Canada qui contribue à rendre les aliments nutritifs et certains articles essentiels plus abordables et plus accessibles aux communautés du Nord. L'objectif de l'évaluation, conformément à notre engagement avec NNC, était de fournir de l'information sur :

La période couverte par l'évaluation de la conformité s'étend du 1er avril 2018 au 31 mars 2021. Nous avons déterminé la taille de notre échantillon en exerçant notre jugement professionnel sur la base de la fréquence des demandes d'indemnisation et du nombre d'éléments contenus dans chaque demande.

En raison des restrictions de voyage imposées par Covid-19, aucune visite sur place n'a été effectuée et notre évaluation de la conformité a été réalisée sous la forme d'un audit de bureau. Par conséquent, nos entretiens ont été réalisés sur la base de communications électroniques avec le bénéficiaire afin d'identifier et de documenter ses principales activités de contrôle, ses procédures et processus liés à la réclamation de fonds à NNC, à la mise en œuvre du programme et à l'établissement de rapports. En outre, en raison des restrictions de voyage, nous n'avons pas été en mesure de vérifier l'exactitude du système de pondération utilisé par le bénéficiaire.

Nous avons ensuite mis en œuvre des procédures d'audit détaillées sur l'exactitude et la validité des déclarations du bénéficiaire et sur la marge réalisée par le bénéficiaire sur les produits subventionnés.

Sur la base des procédures mises en œuvre et comme décrit plus en détail dans notre rapport, nous n'avons pas constaté d'écarts significatifs dans les échantillons sélectionnés; toutefois, nous avons identifié des améliorations sous la forme de recommandation visant à améliorer l'environnement de contrôle du bénéficiaire en ce qui concerne le programme.

Conclusion

Sur la base des travaux effectués au cours de l'évaluation de l'examen de la conformité sur l'échantillon de transactions sélectionnées et des discussions avec le bénéficiaire, nous concluons ce qui suit :

Le tableau ci-dessous résume la recommandation identifiées par l'auditeur, les mesures à prendre par le détaillant/fournisseur et leur état d'avancement.

Recommandation des vérificateurs pour SouthCamp Enterprises Plan d'action pour SouthCamp Enterprises Statue
Mettre en place un processus de vérification de la demande avant sa soumission afin de confirmer l'exactitude et l'exhaustivité des demandes. Après l'examen de la lettre de gestion, le bénéficiaire a introduit un troisième niveau de contrôle pour s'assurer que l'exactitude et l'exhaustivité des demandes sont vérifiées avant leur présentation.

Le bénéficiaire veille également à ce que des contrôles appropriés soient effectués pour s'assurer que seuls les articles éligibles font l'objet d'une demande de remboursement.
Complet
Présente les demandes mensuelles dans les délais requis, conformément aux termes et conditions des ententes. Après l'examen de la lettre de gestion, le bénéficiaire veillera à ce que les demandes soient présentées dans les délais. Comme indiqué, une amélioration a été constatée au cours de la deuxième année de l'audit et, au cours de la troisième année de l'audit, toutes les demandes ont été présentées dans les délais. Complet

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