Sommaire du rapport de conformité : Les Consultants de l'Arctique Inc.

Pour l'entente de financement no 1819-HQ-000017 et l'entente de financement no 2122-HQ-000037 entre les Consultant de l’Arctique Inc. et les Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC).

Nom : Les Consultants de l’Arctique Inc.
Emplacement : audit de bureau
Période couverte par l’audit : Du 1er avril 2019 au 31 mars 2022
Montant du financement CIRNAC demandé pendant la période : 35 976 900 $.

Contexte

À la demande de Relations Couronne-Autochtones et AffÀ la demande de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC), Samson & Associés CPA / Consultation Inc. a effectué une évaluation de la conformité sur dossier de l’entente de financement entre Nutrition Nord Canada (NNC ou le « Programme ») et les Consultant de l’Arctique Inc. (bénéficiaire). Nutrition Nord Canada est un programme du gouvernement du Canada qui contribue à rendre les aliments nutritifs et certains articles essentiels plus abordables et plus accessibles aux communautés du Nord. L’objectif de l’évaluation, conformément à notre engagement avec NNC, était de fournir de l’information sur :

La période couverte par l'évaluation de la conformité s'étend du 1er avril 2019 au 31 mars 2022. Nous avons déterminé la taille de notre échantillon en exerçant notre jugement professionnel sur la base de la fréquence des demandes d'indemnisation et du nombre d'éléments contenus dans chaque demande.

Aucune visite sur place n'a été effectuée. Par conséquent, nos entrevues ont été réalisées sur la base de communications électroniques et téléphoniques avec le bénéficiaire afin d'identifier et de documenter leurs principales activités de contrôle, leurs procédures et processus liés à la demande de fonds à NNC, à l'exécution du programme et à l'établissement de rapports. De plus, en raison du processus d’audit de bureau, nous n'avons pas été en mesure de vérifier l'exactitude du système de poids utilisé par le bénéficiaire. Par conséquent, nos entretiens ont été réalisés sur la base de communications électroniques avec le bénéficiaire afin d'identifier et de documenter ses principales activités de contrôle, ses procédures et processus liés à la réclamation de fonds à NNC, à la mise en œuvre du programme et à l'établissement de rapports.

Sur la base des procédures effectuées et comme décrit plus en détail dans notre rapport, nous n'avons pas trouvé de déviations significatives dans les échantillons que nous avons sélectionnés; cependant, nous avons identifié des améliorations sous forme de recommandations pour améliorer l'environnement de contrôle du bénéficiaire en ce qui concerne le Programme.

Conclusion

Dans l'ensemble, nous sommes d'avis que le financement fourni au bénéficiaire a été dépensé aux fins prévues et en conformité avec les modalités des ententes de financement de 2019-2020 à 2021-2022 signés avec le ministère.

Le tableau ci-dessous résume la recommandation identifiées par l'auditeur, les mesures à prendre par le détaillant/fournisseur et leur état d'avancement.

Recommandation des vérificateurs pour les Consultants de l’Arctique Inc. Plan d’action pour les Consultants de l’Arctique Inc. Statue
Le bénéficiaire devrait s’assurer qu’une deuxième revue est effectué afin que la réclamation produite à NNC soit exacte et concilient avec les montants payés aux clients. Après la revue de la lettre de conformité, le bénéficiaire effectuent cette rigoureuse reddition de compte chaque mois et nous nous assurons que nos rapports reflètent 100% des sommes remises aux clients. Nous nous assurons aussi que celles-ci soient en conformité avec les règles du programme. Complet
Le bénéficiaire devrait prendre des mesures appropriées afin de concilier le poids des items sur la lettre de transport avec la facture correspondante afin de corriger et réduire les divergences de poids. Après la revue de la lettre de conformité, le bénéficiaire a depuis automatisés leurs systèmes afin que les poids sur la lettre de transport coïncide avec le poids des factures. Si une divergence ce produit, une investigation approfondi est mis en place afin de faire la correction. Complet
Le bénéficiaire devrait s’assurer que toutes les réclamations sont soumises à la date requise par l’entente de contribution. Après la revue de la lettre de conformité, le bénéficiaire a incorporé des rappels dans leur système afin d’assurer la soumission à la date requise. Complet
Le bénéficiaire devrait s’assurer que le programme NNC est visible dans les magasins des détaillants tiers qui sont des clients du bénéficiaire tel que requis à la section 4.1 (Visibilité du programme) du Manuel National à l’intention des bénéficiaires du programme. Après la revue de la lettre de conformité, le bénéficiaire a acheminé des affiches de NNC qui seront visible au consommateur. Complet
Le bénéficiaire devrait s’assurer que le contribution NNC est visible sur les reçus de caisse de tous ces détaillants tiers. Après la revue de la lettre de conformité, le bénéficiaire va s’assurer que la contribution est mentionné sur le reçu de caisse de ces Tiers Parti. Complet

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