Sommaire du rapport de conformité : Parkes General Store

Pour l'entente de financement no 1920-HQ-000036 et l'entente de financement no 2122-HQ-000040 entre Parkes General Store et les Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC).

Nom : Parkes General Store
Emplacement : audit de bureau
Période couverte par l’audit : Du 1er avril 2019 au 31 mars 2022
Montant du financement CIRNAC demandé pendant la période : 78 349 $.

Contexte

À la demande de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC), Samson & Associés CPA / Consultation Inc. a effectué une évaluation de la conformité sur dossier de l’entente de financement entre Nutrition Nord Canada (NNC ou le « Programme ») et Parkes General Store. (bénéficiaire). Nutrition Nord Canada est un programme du gouvernement du Canada qui contribue à rendre les aliments nutritifs et certains articles essentiels plus abordables et plus accessibles aux communautés du Nord. L’objectif de l’évaluation, conformément à notre engagement avec NNC, était de fournir de l’information sur :

La période couverte par l'évaluation de la conformité s'étend du 1er avril 2019 au 31 mars 2022. Nous avons déterminé la taille de notre échantillon en exerçant notre jugement professionnel sur la base de la fréquence des demandes d'indemnisation et du nombre d'éléments contenus dans chaque demande.

Aucune visite sur place n'a été effectuée et notre évaluation de la conformité a été réalisée sous la forme d'un audit de bureau. Par conséquent, nos entretiens ont été réalisés sur la base de communications électroniques avec le bénéficiaire afin d'identifier et de documenter ses principales activités de contrôle, ses procédures et processus liés à la réclamation de fonds à NNC, à la mise en œuvre du programme et à l'établissement de rapports. Aussi, puisqu’il n’y a pas de visite sur place, nous n'avons pas été en mesure de vérifier l'exactitude du système de poids utilisé par le bénéficiaire.

Nous avons ensuite mis en œuvre des procédures d'audit détaillées sur l'exactitude et la validité des déclarations du bénéficiaire et sur la marge réalisée par le bénéficiaire sur les produits subventionnés.

Sur la base des procédures mises en œuvre et comme décrit plus en détail dans notre rapport, nous n'avons pas constaté d'écarts significatifs dans les échantillons sélectionnés ; toutefois, nous avons identifié des améliorations sous la forme de recommandation visant à améliorer l'environnement de contrôle du bénéficiaire en ce qui concerne le programme.

Conclusion

Dans l'ensemble, nous sommes d'avis que la contribution fournie au bénéficiaire a été dépensée aux fins prévues et conformément aux modalités des ententes de contribution de 2019-20 à 2021-22 signées avec le Ministère. Cependant, les conclusions et recommandations de la section 1.2 ont été identifiées et doivent être lues conjointement avec les présentes conclusions.

Le tableau ci-dessous résume la recommandation identifiées par l'auditeur, les mesures à prendre par le détaillant/fournisseur et leur état d'avancement.

Recommandation des vérificateurs pour Parkes General Store Plan d’action pour Parkes General Store Statue
Le bénéficiaire doit s'assurer que seuls les articles éligibles font l'objet d'une demande de remboursement et d'un rapport. Après la révision de la lettre de conformité, le bénéficiaire a corrigé tous les défiances communiqués par notre responsable du traitement des demandes. Complet
Le bénéficiaire doit procéder à un second examen pour s'assurer que le rapport détaillé sur les envois soumis à la NNC est exact et présenté dans les délais. Après la révision de la lettre de conformité, le bénéficiaire a mis en place un deuxième processus d'examen. Complet
Le bénéficiaire doit s'assurer qu'il se conforme au « Manuel national de Nutrition Nord Canada à l'intention des bénéficiaires de programmes » en ce qui a trait à la signalisation et à l'affichage en magasin. Après la révision de la lettre de conformité, le bénéficiaire a installé la signalisation et les autocollants fournis par le programme. Complet

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