NNC - Rapports sur la conformité pour les résultats des audits 2020-2021

Dans le cadre du programme Nutrition Nord Canada (NNC), Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) surveille la conformité des détaillants et des fournisseurs aux modalités des accords de contributions conclus entre les bénéficiaires et le Ministère.

À l’aide d’une analyse fondée sur les risques, RCAANC a sélectionné les détaillants et fournisseurs suivants inscrits au programme de NNC afin de faire l’objet d’une évaluations de la conformité pour l’exercice 2020 á 2021 :

• Arctic Buying Company Inc.
• Atlantic Grocery Distributors Ltd.
• Distribution Côte-Nord
• Distributions G.F.D. Inc.
• Hamilton Wholesalers Ltd.
• Harris Meats & Groceries
• JG Grocery
• Newfoundland Multi Foods
• Arctic Fresh Inc. (RECI)
• Shaw Family Bakery
• Stanton Group
• Tlicho Investment Corporation

Les évaluations de la conformité ont été effectuées par deux sociétés tierces indépendantes, Spearhead Management Canada Limited et Samson & Associés CPA/Consultation Inc.

L’objectif des évaluations de la conformité était de fournir les renseignements suivants :

• si la demande de remboursement aux fins de la contribution est en lien avec le type et la nature des frais admissibles du programme;
• si les exigences relatives à la visibilité du programme sont respectées et si la contribution est clairement indiquée à l’intention des consommateurs;
• les systèmes et procédés de déclarations et de réclamations de remboursement du bénéficiaires en ce qui concerne les lacunes et les problèmes de contrôle; et,
• si les processus du bénéficiaire sont liés aux pratiques de la chaîne d’approvisionnement; à la transmission de la valeur entière de la contribution et aux pratiques connexes de marge bénéficiaire; ainsi qu’aux ventes aux clients non admissibles.

Vous trouverez plus de renseignements sur la raison d’être et les objectifs de ces évaluations dans la section Examens de conformité.

Chaque évaluation de conformité fournit des recommandations aux détaillants et fournisseurs enregistrés. Une fois l'évaluation terminée, NNC informe les détaillants et les fournisseurs des recommandations dans une lettre de recommandations. Les détaillants et les fournisseurs sont tenus de fournir une réponse écrite à la lettre de recommandations dans un délai de 30 jours, accompagnée d'un plan d'action décrivant comment l'organisation va répondre aux recommandations.